P020 – Fonds Ernest Charette

P020-S1:

C. S. 34 Fabien Corbeil VS Fabien Bessette et Eagle Lumber Co. – 1914. – Contestation du jugement du 6 octobre 1914. Facture pour frais de cour.

C. S. 54 O. Létourneau VS J. F. Thibault. – 1923. – Cause concernant une faillite et l’appartenance des dettes du failli. Correspondances sur l’exécution du jugement.

C. S. 87 Félix Chalifoux VS Joseph Paquette. – 1914-1919. – Litige sur la possession de terre et sur les travaux effectués par le demandeur avant 1914. Montant de 26,60$ plus intérêts et frais, total 44,25$. Félix Chalifoux est un cultivateur de Sainte-Anne-du-Lac et Joseph Paquette est de Ferme-Neuve.

C. S. 100 Eugène Julien et Cie VS Louis Valiquette. – 1914-1918. – District de Québec. – Billets non payés. Billets payés en 1918.

C. S. 103.A J. H. Gareau VS Adélard Desjardins. – 1916-1918. – Litige sur la possession de bois sur le lot no 15, Canton Moreau, appartenant à M. Adélard Desjardins. Ce bois aurait fait l’objet d’un contrat entre M. E. N. Hurtubise et M. Adélard Desjardins sur la vente de ce bois. Un contrat entre M. Napoléon Bray et M. J. H. Gareau sur la vente de l’épinette rouge et le cèdre ainsi qu’un autre contrat de même nature entre M. Edmont Mongeon et la Hyde & Sons Limited existeraient aussi.

C. S. 104 A. Valiquette et al. VS V. Legault. – 1915-1917. – Cession de Wilfrid Lapointe à V. Legault qui s’engage à verser 1 550$ à dame Valérie Thibault. Cette dernière meurt intestat, reste 400$ à verser. L’Abbé Valiquette et autres héritiers demandent à être payés. Maître Taschereau ne peut venir à Mont-Laurier le jour du procès demande à Maître Charrette de le remplacer. Rodrigue Plouffe, hôtelier à Labelle, s’était engagé à payer 535$, incluant les 400$ réclamés. Le témoignage de M. Plouffe est attendu pour la suite du procès. Voir aussi C. C. 34.

C. S. 137 David Galbraith VS La Compagnie de la Rivière Kiamika. – 1915. – Intérêts dus par la Cie.

C. S. 166 Joseph Beaulieu VS Wilbrod Beaulieu et Antoine Desjardins. – 1923. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. Correspondance entre Me Léopold Nantel et Me Ernest Charette.

C. S. 172 Léon Plouffe VS Sem Lacaille. – 1911-1918. – Léon Plouffe vend du bois à Guénette qui le revend à Sam Lacaille sans avoir payé Plouffe. Lacaille promet de payer Plouffe et signe un billet de 100$. Lacaille paie aussi les 7.20$ qui restait dû par Guénette, mais refuse de remettre le billet. Tout le litige repose sur la remise de ce billet. Mémoire de frais dus à Ernest Charrette, avocat du défendeur.

C. S. 184 Jean-Baptiste Forget VS John W. Quinn. – 1915-1918. – Saisie de biens meubles pour dette. Le défendeur ne possède pas de biens meubles et autres effets saisissables à Mont-Laurier.

C. S. 189 Ernest Viger VS Émile Lauzon. – 1915. – Mémoire de frais dus à Ernest Charette, avocat du demandeur.


C. S. 198 Dame Veuve Leocadie Daoust VS Zotique Daoust. – 1916. – Cause issue de la cour de circuit.

C. S. 217 A. Matte VS Wifrid Whissel et Aldéric Bélec, opposant. – 1911. – District d’Ottawa. – Litige suite à l’achat d’un immeuble et d’un fond de terre avec constructions. Des experts devront établir la valeur de ces biens.

C. S. 240 Jos. Blais et al. VS Ed Latreille et cie. – 1916. – En révision à Montréal, Blais et al. ont vendu du bois, le bois franc devait être livré en premier mais ils ont livré du bois mou, les acheteurs, selon le contrat, devaient payer à la livraison du bois franc. Ils refusent de payer tant que le bois franc ne sera pas livrer. D’abord à Mont-Laurier. La révision aura lieu à Montréal. La version des demandeurs est rejetée. Mémoire des frais.

C. S. 265 Arthur Nantel VS Cléophas Paquette. – 1917-1920. – Mémoire de frais dus par le défendeur à maître Robilard et Cie, 22.80$. Voir aussi S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux, Joseph Giroux, Cléophas Paquette et A. Pilon.

C. S. 266 Arthur Nantel VS Joseph Giroux. – 1917-1920. – Mémoire de frais dus par le défendeur à maître Robillard et Cie, 22.80$. Voir aussi S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux, Joseph Giroux, Cléophas Paquette et A. Pilon.

C. S. 272 Arthur Nantel VS Louis Giroux. – 1917-1920. – Mémoire de frais dus par le demandeur à maître Robillard et Cie, 8$. Voir aussi S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux, Joseph Giroux, Cléophas Paquette et A. Pilon.

C. S. 276 Rodrigue Gauthier VS Arthur Leduc. – 1916. – Rodrigue Gauthier vend en avril 1914 le lot 485 du cadastre du village de Mont-Laurier. L’acheteur, Arthur Leduc, ne s’acquitte pas des frais d’acte ni des intérêts, le vendeur demande d’annuler la vente afin de redevenir propriétaire du lot 485.

C. S. 284. Dame Margaret McGuire VS Jules Roger. – 1916. – Poursuite pour dommages suite à une coupe de bois et son transport. Le dossier inclut la cause C. C. 206.

C. S. 304 Hilaire Bazinet VS Célestin Godin. – 1925.- District de Terrebonne. – Mémoire de frais additionnels dus à maître L.L. Legault par le défendeur.

C. S. 305 Hilaire Bazinet VS Wilfrid Aubin. – 1925. – District de Terrebonne. – Mémoire de frais dus à maître L.L. Legault par le demandeur.

C. S. 306 Hilaire Bazinet VS Joseph Bazinet. – 1925. – District de Terrebonne. – Mémoire de frais dus à maître L.L. Legault, par le demandeur.

C. S. 307 Hilaire Bazinet VS Ferdinand Rousseau. – 1924-1925. – District de Terrebonne. – Litige pour succession. Rousseau a acheté le lot 20 du rand 7 d’Arundel de veuve Hilaire Bazinet, dont le fils réclame sa part d’héritage en déclarant que certaines pièces présentées sont fausses. La fausseté de documents ne pourra être prouvée. Témoins au procès : Philias Labelle, Wilfrid Desjardins, Albert Pelletier, P.A. Barrette, Jules Jarry, Anthime Dubreuil. Mémoire des frais dus à Me L. L. Legault par le défendeur.

C. S. 318 Gustave Sabourin, hôtelier, VS Joseph Bourque, Ernest Charette et Noël Demers. – 1924. – Sommation de paiement, sinon saisie de biens.

C. S. 326 Horace Honoré Ethier et Al. VS Joseph Dumas et Wilfrid Chartrand et Kiamika Valley Lumber, opposante. – 1911. – District de Terrebonne. – Les demandeurs veulent une saisie des défendeurs pour une somme de 225$ plus intérêts. Kiamika Valley Lumber s’oppose à la saisie se bois chez Dumas car ce bois lui appartient, puisque Dumas est gérant et non propriétaire.

C. S. 332 Vincent Lamarre VS Dame Josephine Barrette. – 1918. – Vente de la propriété de Josephine Barrette, insolvable, par Lamarre. Le terrrain est le lot 15, 3e rang, canton Pope.

C. S. 336 O.Chalifoux et fils limitée VS Hermas Groulx. – 1917-1918. – Cause axée sur la poursuite d’une créance. Voir aussi S6 D70.

C. S. 343 O. Chalifoux et fils limitée VS Hermas Groulx. – 1917. – Cause axée sur des billets dûs depuis 1915 concernant l’achat de matériel agricole.

C. S. 354 C. W. Lindsay Ltée VS Rosario Reid. – 1918. – Document de cour et correspondance.

C. S. 370 Sem Lacaille VS A.Demanche. – 1918. – Contestation de l’élection de Demanche comme conseiller municipal. Le document contient une statistique sur l’alphabétisation : une vingtaine d’électeurs sont aptes à lire et écrire sur 200 électeurs.

C. S. 395 J.H. Valiquette VS A.Lavallée & Madame Grenier (intervenante). – 1918. – Contestation des procédures de la vente d’un immeuble.

C. S. 403 Cassimir Papineau VS James MacLaren Company. – 1916-1917. – Poursuite concernant des dommages causés à une scierie par des billots de bois lors de la drave en 1916-1917.

C. S. 406 Alphonse Brisebois VS Edouard Lafantaisie. – 1917. – Poursuite pour néglicenge d’un voisin ayant provoqué un incendie dans le lot 1, 2e rang, canton Wurtele. On y retrouve le prix de biens agricoles (Grange, foin, clotûre).

C. S. 407 Jean-Baptiste Forget VS Joseph Levert. – 1917. – Poursuite pour créances non remboursées. P. Desharnais aurait une dette envers le défendeur.

C. S. 414 Alberta Potvin VS David Pilon. – 1917. – Poursuite pour harcèlement de la servante, relation sexuelle non sollicitée et naissance d’un enfant illégitime.

C. S. 428 Benoit St-Jean VS Canadian Pacific Railway. – 1917-1920. – Poursuite pour négligence pour des blessures subies par St-Jean sur un quai de gare appartenant au C.P.R.

C. S. 433 Jean Lachance VS Hormidas Campeau. – 1918. – Contestation de l’élection d’un conseiller municipale à Ferme-Neuve. Un dénommé Welsh [Walsh] serait impliqué dans l’affaire. Certains documents sont attribué au C.S. 434. Une erreur de notation est possible dans ces causes.

C. S. 434 Jean Lachance VS Andy Walsh [Welsh]. – 1918. – Contestation de l’élection d’un conseiller municipale à Ferme-Neuve. Témoins de la cause : J.B. Bohémier, J.Lachance, A.Ethier, Chs Ouellet, Rev J.M. Martin. Voir aussi C.S. 433.

C. S. 439 Cie Chs. A. Julien Ltée VS Hermas Groulx & Telesphore Thouin et Albert Thouin (Tiers saisi). – 1918. – Chs. A Julien Ltée est une compagnie agricole. La cause concerne probablement le non-paiement de biens achetés.

C. S. 440 Joseph Fleurant VS Heliodore Langevin. – 1919. – Dédommagement exigé par le demandeur pour avoir passé sur le terrain sans autorisation et pour avoir brutalisé (physiquement et verbalement) la femme de Joseph Fleurant. Lot 48, 6e rang, Canton Robertson. Voir aussi S6 D1918 P5.

C. S. 441 E.Auger VS A.Bertrand. – 1918. – Poursuite ayant pour cause un prêt insatifaisant d’un cheval. Canton Wabassee.

C. S. 458 Basile Trudel VS Joseph Hurtubise. – 1918. – Poursuite pour diffamation dans le cadre d’un rappel du Curé de Notre-Dame de Pontmain [Nazaire Lasalle] et de certaines déclarations portant atteintes à la réputation du demandeur. Canton Wabassee.

C. S. 463 Joseph Massé VS Heliodore Langevin. – 1918. – Poursuite concernnat l’achat et la livraison de foin.

C. S. 465 Corporation du Comté Labelle VS Cour de Magistrat du Comté Labelle. – 1918. – Abandon de la poursuite.

C. S. 467 P. E. Forget VS August Orban. – 1918. – Cause portant sur le refus de payer un billet.

C. S. 471 Sylvain Desnoyers VS David Laliberté & Louis Chartrand. – 1918. – Poursuite pour créances non payées. Sylvain Desnoyers est le maître des postes à Ferme-Neuve. On y retrouve une mention de Aimé Desnoyers.

C. S. 478 Ovila Melançon VS The James MacLaren Company. – 1918. – Poursuite portant sur un salaire non payé et suivi d’une contre-poursuite pour négligence du demandeur pendant ses fonctions. La cause comporte également une contre poursuite de la part de The James MacLaren Company pour dommages causé par le demandeur par un incendie.

C. S. 483 A.Hatin VS G.Bertrand et A.Lapointe. – 1918. – Mémoire de frais et document de cour.

C. S. 494 Benjamin St-Amour VS V. Courtemanche. – 1918. – Poursuite concernant une fraude commise lors d’un échange de chevaux.

C. S. 506 F.Groulx VS O. Fortier. – 1918. – Poursuite pour non respect d’une entente : don des lots 39 et 40, 3e rang du canton de Kiamika contre le paiement des dettes.

C. S. 512 Isaï Godmaire VS Sinaï Tourangeau. – 1919. – Poursuite concernant l’insatisfaction d’un échange de foin contre des cordes de bois. Le défendeur n’a pas rempli ses obligations de livrer le bois. Canton Campbell. Le moulin de MM Bray & Gareau est mentionné.

C. S. 513 Hervé Lafleur VS J.B Reid et Cie. – 1918. – Poursuite pour marchandises insatisfaisantes. J. B. Reid et Cie est représenté par Élisa Pelletier, épouse séparée de biens de Jean-Baptiste Reid.

C. S. 515 Henri Jarry VS Napoléon Nadon. – 1919. – Poursuite concernant l’intrusion du défendeur dans la demeure du demandeur et d’avoir insulté la femme et prononcés des propositions indécentes. Au village de Mont-Laurier.

C. S. 516 Joseph Duffy VS Napoléon Nadon. – 1918. – Poursuite concernant l’intrusion du défendeur dans la demeure du demandeur et d’avoir insulté la femme et prononcés des propositions indécentes. Aurore Proulx est la femme de Joseph Duffy. Joseph Duffy est forgeron.

C. S. 520 P. E. Forget VS Euclide Arbic. – 1919. – Poursuite pour paiement de location non honorée. P.E Pellerin est un marchand à Labelle. Les biens sont des chevaux, des sleighs et des courroies.

C. S. 522 Chiquette VS Cyr. – 1919-1925. – Cause instituée en 1919. La dernière réplique du défendeur date de novembre 1922. Demande de procéder.

C. S. 524 Arthur Forget VS Paul Parent. – 1919. – Poursuite liée à un billet de compte non honoré. Canton Décarie, Sainte-Anne-du-Lac. Arthur Forget est un marchand.

C. S. 541 Joseph Laforce VS Oscar Montreuil. – 1919. – Poursuite liée au remboursement d’un emprunt utilisé pour l’achat de machine agricole.

C. S. 552 Telesphore Thouin VS Corporation des Cantons Unis de Robertson et Pope. – 1919. – Poursuite reliée au bris d’une automobile sur la montée Demers, entretenue par la corporation.

C. S. 554 Frederic Dufresne VS J.H. McNicoll. – 1919. – Poursuite sur le doute de la légitimité d’une transaction de terrains.

C. S. 558 Samuel Ouellette VS Médard Lemieux & Joseph Massé. – 1919. – Poursuite reliée au respect de billets octroyé dans le cadre de commerce du bois de pulpe et de cordes de bois. Jos Courtemanche est impliqué comme intermédiaire. Voir aussi C. S. 559

C. S. 559 Ovila Boisvert VS Ménard Lemieux & Joseph Massé. – 1919. – Poursuite reliée au respect de billets octroyé dans le cadre de commerce du bois de pulpe et de cordes de bois. – Voir aussi C. S. 558.

C. S. 561 J.Hilaire Chasles VS J.Lazare Fortin. – 1920. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. Canton Campbell et Village de Mont-Laurier.

C. S. 567 Alphonse Barrette VS Scierie Lac Gatineau, Banque Nationale & The Eagle Lumber Co. Ltd. – 1918. – Poursuite pour salaire non-payé pour travail effectué. Ménard Lemieux, Lucien Barrette & Dame Marguerite Saint-Germain (épouse séparé de bien de Guillaume Barrette) sont les propriétaires de la com pagnie « La Scierie du Lac Gatineau, Barrette et Lemieux ».

C. S. 576 Duffy VS Nadon. – 1919. – Le dossier contient seulement un avis de convocation pour la cause.

C. S. 582 O. Peiffer VS J.Massé & Ménard Lemieux. – 1919. – Poursuite concernant le non respect d’un contrat de coupe de bois de pulpe.

C. S. 588 Hector Dorion et AL VS J.B. Forget. – 1920. – Poursuite concernant un règlement de créances ayant une valeur de plusieurs milliers de dollars. Dorion est affilié à la St.Catherine road Land Coy., Limited.

C. S. 591 Achille Corriveau VS Rodrigue Gauthier. – 1919. – Poursuite concernant la responsabilité du défenseur face à la dégradation de l’état de santé d’une vache sous ses soins. Au village de Mont-Laurier.

C. S. 600 Eugène Bélec, fils VS Euclide Poirier. – 1919. – Poursuite pour le remboursement de marchandise livré mais non payée. Canton Wurtele et Canton Robertson.

C. S. 609 P.Trireune[Incertain] VS H.Thibault. – 1919. – Contient un mémoire de frais.

C. S. 612 J. Elzear Brosseau VS Théodore Nadeau. – 1921. – Poursuite axée sur le remboursement de créances et de dettes. La créance était partagé avec Moïse Arbic. Nadeau est associé avec Noé Landry.

C. S. 626 Veuve Clodia Plante VS Lazarre Fortin. – 1920. – Clodia Plante est la veuve d’Antonio Dumoulin. Au village de Mont-Laurier et au canton Campbell Ouest.

C. S. 627 Joseph Dufour VS Isaie Godmaire. – 1920. – Poursuite pour annuler un échange de cheval désavantageux alors que le demandeur était sous état d’ébriété. – Isaie Godmaire est hôtelier à Ferme-Neuve.

C. S. 630 Solime Alix VS Henri Daviault. – 1920. – Poursuite d’Alix pour récupérer un terrain vendu à Daviault mais que ce dernier n’a pas payé. Créance, dette.

C. S. 633 Eugène Lebrun VS Paint Production Company of Canada Ltée. – 1920. – Poursuite pour obtenir un salaire non payé pour services rendu et charroyage (transport) de peinture entre L’Ascension et L’Annonciation. Lebrun est de L’Annonciation.

C. S. 634 Pierre Ladouceur VS Jean-Baptiste Ladouceur. – 1920. – Poursuite entreprise par un fils auprès de son père pour obtenir un salaire non payé et paroles non tenues. J. B. Ladouceur est à Notre-Dame de Pontmain.

C. S. 635 A. Provost VS J. Jolicoeur. – 1920. – Poursuite pour atteinte à la réputation du demandeur dans une affaire de cœur[Amour]. Le demandeur poursuit pour diffamation alors que le défendeur clame que le demandeur harcelait continuellement sa fille, Rosina Jolicoeur. On y retrouve une liste des insultes graves pour l’époque.

C. S. 639 Georges Hodgins VS David Latour, Maurice Duriau, Louis Cousineau et Jules Duriau & Canadian Pacific Railway (mis en cause). – 1921. – Poursuite pour récupérer le bois (érable, merisier, hêtre) du demandeur détenus par les défendeurs. Le lot des défendeurs est au Canton Marchand, 2e rang, lot no. 27.

C. S. 651 Moïse Beausejours VS François Lacasse. – 1920. – Poursuite pour biens livrés non payés [créance, dette]. Euclide Dubois est l’opposant à la cause.

C. S. 655 Alexis Labrie VS Paul-Emile Forget. – 1920. – Poursuite pour récupérer un salaire dû pour un travail et ouvrage fait par Labrie et les frères Saindon. Pierre Saindon et Joseph Saindon ont travaillé avec Labrie. Le travail s’est fait sur des terrains au Lac Labelle [entre La Minerve et Nominingue] dans un club. Il s’agit probablement d’une pourvoirie puisqu’on y retrouve des chaloupes et un yatch. On y retrouve une liste de biens de la vie courante et les prix associés (alimentation, outils,).

C. S. 664 Joseph Poirier VS R. I. Charrette. – 1909. – District de Montréal. – Poursuite du demandeur pour être dédommagé pour une prescription médicale nuisible (landanum) qui aurait fait perdre 134 jours de travail. Charrette est médecin dans la ville de Saint-Louis. C’est le père d’Ernest Charrette.

C. S. 668. Joseph Taillefer VS Philibert Gonville. – 1920. – Requête du demandeur pour être dédommagé pour la perte d’un cheval causée par une attaque d’un cheval « vicieux » du défendeur et par la négligence de ce dernier à le protéger adéquatement. Cet incident est survenu dans les écuries de l’hôtel Beaubien au Lac-des-Écorces. Alfred Lafleur de l’Annonciation est un témoin.

C. S. 670 Charlemagne Grenier VS Noé Lefevbre & Albert Naddon, Alcide Arbric, Aldélard Gareau. – 1922. – Plusieurs hommes sont originaires du Lac-des-Îles. Documents endommagés.

C. S. 674 J. A. Villemaire VS Pierre Courselles. – 1920. – Poursuite visant à obtenir les sommes dûes concernant du bois non livré par le défendeur. Villemaire exploite un moulin à bois dans Brunet. Pierre Courcelles habite au Lac-des-Écorces. Voir aussi S6 D94 et S6 D218.

C. S. 679 Ménésippe Giroux, cultivateur du canton Gravel VS Eagle Lumber Company Limited. – 1920. – M. Giroux a vendu à la compagnie Eagle Lumber une coupe de bois mou sur les lots 7 et 8 du canton Gravel, à Ferme-Neuve. Moïse Paiement, entrepreneur pour la compagnie coupe, durant l’hiver 1919-1920, 43 érables dans l’érablière du demandeur qui réclame 199$ pour dommage.

C. S. 686 Charles Borromée Boileau, de l’Annonciation VS Philias Morissette, notaire à l’Annonciation. – 1922. – Boileau s’est vanté d’avoir fait perdre le poste de secrétaire-trésorier de L’Annonciation et qu’il allait lui faire perdre son poste au canton Marchand. Morissette est acquitté des accusations et Boileau est condamné, en juin 1922, à payer 400$ au demandeur. Boileau en appelle de la sentence, à Montréal , en août 1922. Boileau aurait tenu des propos diffamatoires encouragés par le docteur Côme Cartier.

C. S. 689 Joseph Corbeil VS Delphis Bolduc. – 1920. – Poursuite pour obtenir le paiement de marchandises et le remboursement d’un billet, le tout pour 100$ plus intérêts et frais.

C. S. 697 Dame A. Bélec et vir VS Joseph Lamoureux. – 1920. – Réclamation d’un billet sur ordre de 150$ plus intérêts soit un total de 162$. Le billet a été signé en 1918. A. Bélec est l’épouse de Henri Coursol.

C. S. 702 Napoléon St-Germain VS Joseph Lazare Fortin. – 1920-1921. – En janvier 1915, devant le notaire Dubreuil, la succession de Horace-Honoré Ethier transporte la dette de 1 600$ de Joseph Lazare Fortin à Jean-Baptiste Forget, marchand, Napoléon St-Germain, bourgeois, et Ernest Latour, conducteur de chemin de fer de Montréal. M. St-Germain réclame le tiers de la somme plus les intérêts depuis octobre 1915.

C. S. 707 Rosina Jolicoeur VS Aimé Prévost. – 1920-1921. – Rosina Jolicoeur accuse Aimé Prévost d’avoir abusé d’elle et de nuire à sa réputation. Elle lui réclame 2 500$. Il sera condamné à 100$. Témoins au procès : Henri Bélec, Guillaume Prévost, Polydor Raymond, Eugène Bélec, Napoléon Venne. Mémoire des frais dûs à Me Charrette.

C. S. 711 Solime Alix VS Succession de veuve Napoléon Thilbault [Catherine Lefort]. – 1920. – Résiliation d’une vente de terrain (Lot 51, Rang 3, Canton Robertson) [Lot 1594 du cadastre officiel de Mont-Laurier].

C. S. 720 Joseph Massé & al VS Alexandre Moreau. – 1920. – Le défendeur aurait une dette envers les descendants du défunt, M. Aristide Massé.

C. S. 736 Aldéric Piché VS Moïse Paiement. – 1921. – Poursuite reliée au non respect d’une vente de chevaux (500$) et d’un salaire de charretier non payé (5$ par jour pendant 90 jours) et qui se conclut par une saisie des biens de Paiement. Moïse Paiement habite à l’immeuble 25, second rang du canton Wurtele.

C. S. 738 Théophile Ouimet VS Joseph Deschamps. – 1921. – Information insuffisante pour déterminer le litige. Ouimet est un cultivateur du Lac-des-Écorces et Deschamps est originaire de Val-Barrette.

C. S. 739 Ovila Robidoux VS Amable Trudel. – 1921. – Poursuite pour récupérer des biens livrés (un sleigh, robe de voiture et un harnais, d’une valeur de 116.25$) non payés par le défendeur. – Robidoux est cultivateur au Canton Marchand et Trudel se trouve au Canton Turgeon.

C. S. 760/761/762 Ferdinand Gargantini VS Joseph-Albert Masson & H.-A. Goyette. – 1921. – Causes portant sur une convocation en cour non respectée et des accusations de vices de procédures juridiques.

C. S. 765 Joseph Courtemanche VS Hormidas Alarie. – 1921. – Cause reliée au non paiement d’un billet de compte.

C. S. 766 Joseph Courtemanche VS Louis Despatie. – 1921. – Cause reliée au non paiement d’un billet de compte.

C. S. 767 M. Moussin VS J.Perron. – 1921. – Cause concernant le retour de marchandise non payée et la propriété de cette marchandise.

C. S. 768 Henri Despres VS F.Gargantini & Dame Eugenie Charrette. – 1921-1922. – Rappel de la poursuite, par Gargantini, de Despres, pour récupérer un cheval, mais renvoi de l’action au demandeur avec dépens. Saisie des biens de Gargantini mais Charette s’oppose à la saisie puisqu’elle possède certains biens.

C. S. 773 Adjutor Blais VS Telesphore Laflamme. – 1921. – Poursuite reliée au non paiement d’un billet de 120$ utilisé pour l’achat d’une jument.

C. S. 775 Aldéric Duquette VS Oscar Villeneuve. – 1921. – Cause portant sur le non paiement d’un sleigh double et d’un cheval brun (160$).

C. S. 789 Godefroi Lamarche VS Rosario Reid & Edouard Reid. – 1921. – Cause portant sur le non paiment d’un billet (100$) pour cause manque de fonds. Habitants de Mont-Laurier.

C. S. 793 Edouard Cormier VS The James MacLaren Company Limited. – 1921. – Poursuite pour obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation à la suite d’un accident de travail sur le chantier de E. Parisien en haut des Cèdres sur la rivière de Lièvre. Perte de l’utilisation de son bras gauche.

C. S. 799 Joseph Massé VS Napoléon Thomas. – 1921. – Poursuite concernant les partages des coûts d’entretien d’un chemin utiliser pour le transport du bois. Paul-Émile Forget est un sous-contractant pour l’entente entre les deux hommes.

C. S. 804 Jos Dumoulin VS Aimé Desnoyers & Dame A. Desnoyers. – 1924. – Cause concernant un échange insatifaisant de chevaux.

C. S. 805 J.B. Lamoureux VS Paul Pelletier. – 1921. – Cause pour obtenir un dédommagement pour un incendie causé le defendeur. L’incendie a causé la perte d’une grange, d’un moulin à battre et de deux sleighs double pour un total de 600$. J.B. Lamoureux habite au lot 48, rang 13 du Canton Robertson.

C. S. 828 A. E. Hodgson VS George Chartrand. – 1921. – Cause reliée au manquement de rembourser une dette de 300$ redevable à W.L. Miller &Co Reg’d. Le billet devait être payé à la succursale de la Banque nationale à Val-Barrette.

C. S. 831 J. A. Génier VS Joseph Legault. – 1921. – Cause portant sur le remboursement de dettes dûes par le défendeur (273$).

C. S. 834 A. Desloges VS Jolicoeur. – 1921. – Cause pour obtenir un dédommagement pour un incendie causé le défendeur : Le défendeur a mis le feu sur son lot, lequel s’est propagé sur le lot du voisin. Les pertes sont estimés à 2185$ dont sont inclus : 40 arpents de foin, une maison, une grange, une écurie, du matériel agricole, etc. L’origine de l’incendie est le lot 32 du rang 2, canton Campbell qui s’est propagé sur les lot 28, 29 et 31 du 3e rang du Canton Campbell.

C. S. 835 Forget & Fortin VS Eagle Lumber Co. – 1921. – Cause axée sur le refus du défendeur d’honorer un contrat d’achat de bois (merisier) aurprès des fournisseurs. Forget et Fortin est la société appartenant à Rosina Fortin (séparée de biens de J.Lazare Fortin) et Paul-Émile Forget (Boucher). On y retrouve notamment le contrat et de la correspondance sur l’affaire.

C. S. 857 J.Albert Hotte VS Joseph Jeanotte. – [192?]. – Contient un mémoire de frais.

C. S. 858 Joseph Blais VS Joseph Yale & Al. – 1921. – Cause portant sur le remboursement d’un billet de 403$.

C. S. 860 J. B. E. Major VS George Chartrand. – 1921. – Cause concernant un billet arrivé à terme et non remboursé. Le syndic « Vincent Lamarre » est impliqué dans cette cause.

C. S. 876. Fond Pless VS Eddy Collin. – 1923. – Collin a acheté divers instruments agricoles dont il a disposé. Comme il n’a pas payé, un ordre de saisie est donné.

C. S. 878 Corporation de Robertson et Pope VS Oscar Amyotte. – 1921. – Cause reliée au remboursement des frais concernant l’entretien du chemin public passant devant les lots 5 et 6, Rang 1, Canton Robertson.

C. S. 879 Charles Dickens VS Edouard Pelletier. – 1921. – Cause concernant le vol de poteau de cèdres (03 poteau à 4$ l’unité). Les deux concernés sont des cultivateurs du Canton Robertson situé aux environs du Lot 57, 13e rang Canton Robertson.

C. S. 889 Paul-Émile Bourguignon VS Henri Sigouin. – 1922. – Contient un mémoire de frais et un avis de saisie.

C. S. 898 Philias Papineau VS Louis Despatie. – 1922. – Cause portant sur le remboursement d’un billet échu de 105,36$.

C. S. 903 Joseph Augustin Turcotte VS Charlemagne Desjardins. – 1922. – Turcotte est un bourgeois de Kiamika. Contient un bref de saisi et de la correspondance.

C. S. 928 – Danais et Vir VS H. E. Trudeau Ltée. – 1922. – Documents reliés à une cause de la Cour Supérieure.

C. S. 931 – Bergevin VS Fiola. – 1922. – Correspondance avec les avocats Kavanagh, Lajoie & Lacoste au sujet de la date de l’audience et des frais de cour.

C. S. 942 Hermann Barette VS Napoléon Thomas. – 1922. – Cause concernant le règlement d’une créance liée à la Scierie du lac Gatineau et à ses obligations en bois, à la Riordon Pulp Company. On y retrouve des documents concernants les précédents propriétaires (Marguerite Saint-Germain, Lucien Barette, Joséphine Barette, Ménard Lemieux) et les disputes liés aux créances.

C. S. 944 Rodrigue Gauthier, Aldéric Coursol, Jules Cloutier, Hervé Lafleur et Jean Lachance VS Wilfrid Charbonneau. – 1922. – Cause visant à récupérer de l’argent prêté (2313$). Le défendeur a tendance à cacher ses biens pour échapper à la saisie.

C. S. 959 Napoléon Thomas VS Ludger Desharnais. – 1922. – Cause visant à faire rectifier la désignation d’un lopin de terre vendu faisant partie du lot 16a, 4e rang, Canton Robertson (un ilôt) lors de la vente devant le notaire L’Allier.

C. S. 961 Fiola VS Branchaud. – 1922. – Action en garantie. Correspondance entre Me Ernest Charette et le cabinet d’avocats Kavanagh, Lajoie et Lacoste. Voir aussi C. S. 969.

C. S. 969 Fiola VS Dame Daoust ou Branchaud. – 1922. – Correspondance entre Me Ernest Charette et le cabinet d’avocats Kavanagh, Lajoie et Lacoste. Voir aussi C. S. 961

C. S. 990 Adélard Michaudville VS Wilfrid Charbonneau. – 1922. – Cause concernant une créance non remboursée issue de contrats échus à la suite d’un transport de créance. Les hommes sont de Lac Saint-Paul. Mention d’un A Meilleur.

C. S. 1010 J. H. E Pellerin VS Whear. – 1922. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. Le dossier contient un bref de saisie où l’on retrouve une liste des biens de Whear.

C. S. 1014 The James MacLaren Company VS Joseph Galipeau et Joseph Cloutier. – 1923. – Cause visant à obtenir dédommagement pour coupe de bois sans autorisation sur le lot 7, rang 8, Canton Demontigny.

C. S. 1015 The James MacLaren Company VS Lavallée & Cloutier. – 1923. – Contient un mémoire de frais.

C. S. 1016 Lacaille VS Godard. – 1923-1927. – La cause, débutée en 1923, ayant été rejetée pour péremption en 1926, on veut la remettre sur le rôle afin qu’il puisse y avoir procès.

C. S. 1040 Sigouin VS Patenaude Ltée. et Croteau VS Patenaude Ltée. – 1923-1924. – Le règlement est effectué pour 750$. Demande de finaliser les derniers documents pour fermer le dossier Sigouin en produisant une lettre de décharge. Le dossier semble parler de deux cas différents mais traités en même temps.

C. S. 1068 Arthur Forget VS Joseph Emond & Ernest Charrette & Noël Demers. – 1924. – Arthur Forget est de L’Annociation.

C. S. 1143 Honoré Larose VS Ernest Lacasse. – 1924. – Cause reliée à un accident de la route causé par des chevaux incontrôlables. Demande de dédommagement pour les blessures et les jours de travail perdus.

C. S. 1195 Raoul Charbonneau VS Herménégilde Lafreinière. – 1924. – Cause visant à récupérer l’argent de bois vendu et livré, mais non payé (154$). On y retrouve une liste des biens nécessaires pour l’exploitation du bois.

C. S. 1213 J. B. Forget VS Achille Thibault & Adolphe Thibault. – 1924. – Cause visant à faire annuler le transfert d’une propriété (lots 410 et 411 du cadastre de Mont-Laurier), le propriétaire du terrain ayant des dettes (898$) envers le demandeur.

C. S. 1234 et C. S. 1235. Hermas Lamarche VS J. H. Chasles & E. H. Sabourin. – 1925. – Causes visant à régler la propriété de « Les Jardins de Floride incorporated ». Napoléon Thomas. Inclut la cause C. S.1234 . Chasles aurait perdu la cause (16 000$) et l’hôtel Sabourin aurait été saisi.

C. S. 1254 J. P. Bertrand VS Ernest Viger & Isaie Godmer. – 1924-1925. – Cause visant à récupérer les sommes prêtées par le demandeur à Léonard Lafontaine (9600$) et ayant servi à acheter des terrains et à bâtir des immeublesqui furent vendus aux défendeurs par la suite. Mention d’un prêt de 5000$ (par le demandeur) à Léonard Lafontaine dont il n’a pas honoré les engagements. Il aurait alors vendu les terrains aux défendeurs (Lot 3 A, partie 2 et 3 du cadastre de Ferme-Neuve).

C. S. 1279 St. Denis VS Barnes. – 1925. – Districts de Hull (Papineauville) et de Montcalm (Mont-Laurier). – Correspondance sur des procédures portant sur les délais d’avis pour une cause se déroulant dans deux districts.

C. S. 1291 (Montréal) Stephen Chasles VS J.B. Ladouceur. – 1921. – District de Montréal. – Cause visant à obtenir un dédommagement pour une réparation mécanique insatisfaisante. Le dossier contient le mémoire de frais.

C. S. 1291 Désiré George Bélec VS Ferdiand Lefebvre. – 1925. – Cause concernant le non-paiement de marchandise livré au défendeur. Ferdinand Lefebvre est originaire du Lac-des-Îles et Désiré Bélec est un marchand de Mont-Laurier.

C. S. 1304 Ovila Brunet VS Gérald McClemens. – 1925. – Cause concernant des comptes à rendre sur des opérations et produits agricoles (grain de trèfle, grain de mil, avoine, char de rue, herse, bois de corde), l’utilisation d’un moulin à battre. Le défendeur clame que le demandeur lui doit aussi de l’argent. Elie Léveillé et Lucien Leveillé ont été appelé comme témoin.

C. S. 1307-1308 Joseph Thibault VS Lazare Fortin & Rose Dina Fortin. – 1920-1925. – Cause conjointe concernant des biens livrés mais non payés ainsi que les recours pour obtenir dédommagement. Lazare Fortin essaye de céder la propriété du terrain à sa conjointe, séparée de biens. Les lots concernés par la vente sont 1439, 1467, 1468, 1469, 1470 et 1471 du cadastre de Mont-Laurier.

C. S. 1368 Omega VS Léonard & Ouellette, opposant. – 1926. – Poursuite pour dettes. Léonard a acheté de la machinerie en donnant en garantie une terre qu’il aurait déjà vendue à Ouellette.

C. S. 1374 Armand Picard VS Joseph Cloutier. – 1925. – Cause visant à obtenir dédommagement pour une coupe de bois illégale sur le terrain du demandeur (Lot 25, rang 5, Canton Boyer).

C. S. 1377 Antoine St-Louis VS Charlemagne Therrien. – 1926. – Poursuite visant à récupérer les biens vendus mais non payés. Il s’agit du matériel pour la scie ronde d’un moulin à scie (scie ronde, chariot, engin à gazoline, récipient à gazoline). St-Louis est originaire de Ferme-Neuve et Therrien de Mont St-Michel.

C. S. 1385 Forget VS Sauriol. – 1926-1927. – Litige à propos d’une saisie de bois. Correspondances entre les avocats.

C. S. 1413 Enaire VS Beauregard. – 1927. – Répartition des frais après verdict.

C. S. 1443 Cyric Léonard VS Frédéric Therrien. – 1926. – Cause visant à résilier un contrat de vente d’un terrain pour défaut de paiement. Le terrain est le Lot 25, rang 2, Canton Mousseau (L’Ascension). Mention de Alfred Carrière et [N ?] Euchariste comme étant voisin du lot.

C. S. 1461 F. Léger & Albert Henri Casavant VS Alfred Corbeil & Ovila Boisvert. – 1912. – District de Montréal. – Cause initiée par l’opposant pour récupérer les revenus de la vente des biens saisies chez le défendeur. Corbeil est le locataire de (Prix du loyer : 21$/ mois) et que les meubles saisis appartiennent à Boisvert.

C. S. 1461 H. Potvin VS T. Mailloux. – 1926. – Cause pour obtenir un dédommagement pour un accident de travail dans un moulin à scie.

C. S. 1561-1562 A. Portelance VS Moreno D’Ortun. – 1927. – Cause portant sur la saisie des biens de M. Jose Loreno D’Ortun, de Mont-Laurier Garage. Correspondance pour obtenir des documents concernant cette saisie.

C. S. 1593 Martin Cochet VS Veuve N. Charrette. – 1927-1928. – Cause pour obtenir un remboursement pour l’achat insatisfaisant d’un cheval.

C. S. 1603 Benoît Trudel VS Louis Morin. – 1920. – District de Montréal. – Cause visant à obtenir le paiement de matériel loué mais dont les conditions de location n’ont pas été honorées. Louis Morin est à Ferme-Neuve.

C. S. 1755 Joseph Courtemanche VS Médard Lemieux & Canadian International Paper Company [CIP]. – 1929. – Dettes.

C. S. 2885 Henri Charrette VS Jean Cusson & J.Mathias Dorion (Tiers-Saisi). – 1909. – District de Montréal. – Cause reliée à un règlement de créance.

C. S. 2954 Narcisse Desormeaux VS Honoré Poitevin. – 1911. – District d’Ottawa. – Cause visant à obtenir l’expulsion du défendeur d’une propriété (lot no.43, Rang 7, Canton Kiamika) dont il n’a pas honoré les paiements.

C. S. 3126 Napoléon Rochon VS Osias Fournelle. – 1922. – District de Terrebonne. – Cause visant à faire respecter un engagement (à entretenir Auguste Fournelle) afin qu’il puisse s’acheter du linge d’hiver.

C. S. 3263 Jean-Baptiste Boyer (père) VS Alexandre Legault & Anna Desrosiers. –1910-1912. – District d’Ottawa. – Cause visant à régler la possesion d’une propriété vendue (lot 21, rang 1, Canton Campbell). Anna Desrosiers est l’épouse séparée de biens de Edouard Forcier. On y note aussi la présence de Maurice Marcoux.

C. S. 3476 Napoléon Bélanger VS Octave Piché & Vir. – 1913. – District d’Ottawa. – Cause pour l’annulation d’une vente d’une propriété (lot 23, rang 1, canton Campbell) appartenant à Hormidas St-Louis.

C. S. 3568 Alfred Plante VS Dame Veuve Antonio Dumoulin, Arthur Plante, Placide Plante, Wilfrid Bock, Claudia Plante & Edouard Jutras. – 1923. – District de Montréal. – Cause visant à garantir à Alfred Plante une pension alimentaire (40$) payée par ses enfants.

C. S. 4344 F. X. Moisan VS J. N. R. Belisle. – 1920. – District de Montréal. – Opposition à l’admissibilité de l’exhibit numéro 2 comme preuve.

C. S. 4928 Petit & Petit Limité VS Joseph Napoléon Raoul Belisle & Florida Fyfe & J.E. Gladu (tiers-saisi). – 1921. – District de Montréal. – Belisle est un marchand à Mont-Laurier.

C. S. 5043 Trefflé Belhumeur VS Joseph Napoléon Raoul Belisle & Délia Ducas (mis en cause). – 1920. – District de Montréal. – Florida Fyfe est mentionnée. Belisle est un marchand à Mont-Laurier.

C. S. 7543 Ludger Beauregard VS Joseph Riopel & Louis Racine (Opposant). –1928. – District de Joliette. – Cause qui semble porter sur la possesion de certains bien mobiliers.

C. S. W. Lalonde VS G. Paquette. – 1915. – Cause reliée au règlement des dettes de la Fonderie de Mont-Laurier. Les deux parties sont directeurs dans la fonderie.

C. S. Marie-Louise Dufour VS Edmond St-Germain. – 1916. – Demande de séparation de biens et de corps afin de résoudre un cas de violence conjuguale.

C. S. Compagnie Chs A. Julien Limité VS Hermas Groulx. – 1917. – Cause reliée au paiement de marchandise.

C. S. P. E. Forget VS Ernest Miljours. – 1918. – Cause concernant le remboursement d’une dette.

C. S. Euclide Morin VS Napoléon Nadon & The James MacLaren Company. – 1918. – Cause visant à faire plier la compagnie McLaren à payer le salaire de bûcheron à Morin pour son travail dans les chantiers de la compagnie (lots 19, 20 et 21, rang 6, Canton Moreau).

C. S. Jean Baptiste Forget VS Scierie du Lac Gatineau & Banque nationale. – 1919. – Cause portant sur le remboursement de dettes dûes à jean-Baptiste F. On y retrouve une liste des biens (et les prix associés) que la Scierie doit à Forget.

C. S. Wilfrid Tourangeau VS Ephraim Legault & Joseph Dufour. – 1920. – Cause pour obtenir le paiement d’un bien non identifié.

C. S. Baptiste Chamard VS Fabien Duquette. – 1920. – Cause concernant la propriété d’un cheval (165$).

C. S. Antoinette Legault VS Canadian Pacific Railway. – 1921. – Cause pour obtenir un dédommagement à la suite de la perte des bagages pendant un voyage.

C. S. J. Vallée VS J. J. McGibbon & A. Talbot. – 1921. – Inscription de la cause, litige inconnu.

C. S. Albert Motte VS Joseph Jeanotte. – 1921. – Cause visant le paiement de biens livrés et non payés.

C. S. A. Raymond VS Albert Laviolette. – 1921. – Cause visant à récupérer les sommes impayés de marchandises livrées et vendues.

C. S. R. Belisle VS Henri Alphonse Daviault & Telesphore Thouin. – 1921. – Déclaration de M. Thouin, qui verse le quart de son salaire. Mémoire de frais et notice de paiement par Ernest Charrette.

C. S. Joseph Courtemanche VS Médard Lemieux. – 1929. – Cause portant sur un remboursement d’une dette de 6800$.

P020-S2:

C. M. 3 Jule Martel VS Alphonse H. Jean. – 1913. – Martel est un journalier de Val-Barette.

C. M. 20 Jean-Baptiste Major VS Hubert Chartrand & James Maclaren Co. (Tiers-saisi). – 1914. – Les intervenants sont domicilié à Val-Barrette.

C.M 28/1139* Dame George Barrette VS Aimé Cloutier. – 1911. – District d’Ottawa. – Aimé Cloutier est entrepreneur de pompes funèbres au Rapide de l’Orignal. Saisie pour dettes.

C. M. 50/563. – 1915. – Document relatif à la saisie de M. Aldéric Marier, de Mont-Laurier.

C. M. 50-790 Xavier Courtemanche VS Wilfrid Groulx & Andréas Gauthier. – 1914. – Wilfrid Groulx est un bûcheron à l’emploi de Andréas Gauthier.

C. M. 59 Cléophas Gauthier VS Allen Viger. – 1914. – Poursuite pour marchandise non payée.

C. M. 81 Le Roi VS Dame Joseph Charbonneau. – 1941. – Accusation de recel.

C. M. 100-308 The Matthew Moody & Son Co. Ltd. VS Napoléon Nadon et Joseph Courtemanche (Tiers-Saisi). – 1922. - District de Terrebonne. – Querelle au sujet d’un bref de saisie-arrêt et frais de cour.

C. M. 117 Mussen Limited VS J.Lazare Fortin. – 1912. – Poursuite pour bien non payé.

C. M. 127 J.B. Forget VS Jean Baptiste Michaudville & Ernest Viger (Tiers-Saisi). – 1920. – Dettes.

C. M. 135. C. C. M. Fond. Pless. VS Jessie Godard. – 1923. – Les procédures sont commencées depuis 8 ans.

C. M. 138 J.B. Chevalier VS J.A.R. Bedard. – 1914. – Cause portant sur une livraison inadéquate de foin.

C. M. 188 Massey Harris Co. Ltd VS Xavier Dumoulin. – 1914-1915. – Machine défectueuse non payée, d’où une poursuite. Voir aussi SD6 D29A.

C. M. 196 Renfrew machinerie co. Ltd VS Patrick David. – 1914. – Dettes.

C.M. 223 Latour & frère VS Joseph Peltier. – 1911. – District de Terrebonne. – Les frères Latour sont Henri Latour et Raoul Latour.

C. M. 229/563. – 1915. – Document relatif à la saisie de M. Aldéric Marier, de Mont-Laurier.

C. M. 249 La corporation du Canton Campbell VS Napoléon Thomas. – 1924. – Demande de renvoi de la défense.

C. M. 249 Lucien Lecuyer VS Jean Baptiste Perreault & The James MacLaren Co. Ltd. – 1915. – Jean-Baptiste Perreault travaille pour la MacLaren dans le flottage de bois (drave).

C. M. 279 Dame George Barrette VS Edouard Larocque. –1912. – Poursuite pour marchandise non payée. Solime Alix est le greffier de la cour.

C. M. 284 Philias Papineau VS Stanislas Guérin. – 1916. – Papineau est de Ferme-Neuve, Guérin est de l’Annonciation.

C. M. 304 Henri Cartier VS Ozeas David & Allen Beauty. – 1915. – Beauty est jobber pour The Riordon Pulp and Paper Co. Ltd.

C. M. 310 Henri Cartier VS Joseph Legault. – 1917. – Poursuite pour non paiement de médicament (médecine).

C. M. 335 Henri Cartier VS Joseph Fournier & Owens Lumber Co. – 1917. – Négation de contestations et affirmation de paiement, d’où une demande d’arrêt de procédures.

C.M. 346 François Xavier Asselin VS Laurence & Cie. – 1910. – District d’Ottawa au Rapide de l’Orignal. – Poursuite pour non remboursement de créances. Laurence & cie est composé de deux frères : Menessippe Laurence & Odilon Laurence.

C. M. 347 Eugène Pauzé VS Wilfrid Taillon. – 1912. – District d’Ottawa. – Remboursement de dettes. Les deux hommes sont journaliers.

C. M. 440 Dorcino Touchette VS James MacLaren Co. Ltd. – 1916. – Poursuite pour paiement de salaire.

C. M. 441 Thomas Touchette VS James MacLaren Co. Ltd. – 1916. – Poursuite pour paiement de salaire.

C. M. 469 James O Sulivan VS Xavier Paquin. – 1910. – Non paiement de marchandise. James O’Sullivan est un artiste de Montréal travaillant pour la compagnie «The Montreal Portrait Co.»

C. M. 471 Adrien Champagne VS James MacLaren Co Ltd. – 1917. – Non paiement de salaire. Adrien Champagne est boucher à Val-Barette.

C. M. 473 Eugène Coursol VS Jos Courtemanche. – 1910. – Non paiement de marchandises.

C. M. 478 Jos Lapierre VS James MacLaren Co. Ltd. – 1917. – Non paiement de salaire.

C. M. 483 H. T. Desjardins VS D. Godon & Canadian Pacific Railway Co. Ltd. – 1917. – Avis de frais.

C. M. 491 Eugène Pauzé VS R.Beland alias Giguere. – 1911. – Inscription d’avis.

C. M. 493 Oscar Montreuil VS Gédéon Lafrance. – 1917. – Oscar Montreuil est marchand à Mont-Laurier.

C. M. 494 Omer Thibault VS Adélard Gareau & The James MacLaren Co. Ltd. (Tiers Saisi). – 1911. – Adélard Gareau, cultivateur, est au service de la James MacLaren.

C. M. 495 Zotique Reno VS Frank Wheeler. – 1911. – District d’Ottawa. – Mémoire de frais.

C. M. 496 Elzéar Campbell & Hormidas Forget VS Ferdinand Villeneuve. – 1910. – Pousuite pour récupérer les deux sleighs empruntés par le défendeur et jamais remis. – Elzéar Campbell & Hormidas Forget opèrent sous la raison sociale Campbell & Forget basée à St-François-Régis.

C. M. 502 Édouard Morin VS Marcel Morin. – 1917. – Chemin d’hiver non entretenu.

C. M. 503 Morin VS T. Boisclair, frère. – 1918. – Contient un frais de mémoire.

C. M. 504 Édouard Morin VS J.Beauchamp. – 1918. - Contient un frais de mémoire.

C. M. 506 Edouard Morin VS Pierre Doré. – 1918. - Contient un frais de mémoire.

C. M. 507 Edouard Morin VS Pierre Boucher, fils. – 1918. – Contient un frais de mémoire.

C. M. 508 Edouard Morin VS T. Boisclair, fils. – 1918. – Contient un frais de mémoire.

C. M. 510 Edouard Morin VS Jos Jolicoeur. – 1918. – Contient un frais de mémoire.

C. M. 511 Edouard Morin VS O Doré. – 1918. – Contient un frais de mémoire.

C. M. 512 Edouard Morin VS Jules Desloges. – 1918. – Contient un frais de mémoire.

C. M. 512 Wilfrid Lacasse VS Wilfrid Taillon. – 1918. – District d’Ottawa. – Saisie.

C. M. 517 Oscar Montreuil VS David Labelle. – 1918. – Oscar Montreuil est un marchand de Mont-Laurier. Dettes.

C. M. 522 T. Morin VS Albert Alarie. – 1918. – Confession de jugement.

C. M. 523 Eugène Gagné VS Alderic Lauthier. – 1911. – District d’Ottawa. – Dettes.

C. M. 528 Joseph Arthur Plouffe VS Albert Tourangeau. – 1911. – District d’Ottawa. – Poursuite pour créances.

C. M. 529 Jules Édouard Brosseau VS Sinaï Tourangeau. – 1911. – District d’Ottawa. – Poursuite reliée à un billet non payé.

C.M. 538 Zotique Reno VS Frank Wheeler. – 1911. – District d’Ottawa. – Poursuite portant sur des créances non payées et qui se conclue par une saisie des biens.

C. M. 542 Louis Campeau VS Jimmy Yale. – 1918. – Poursuite pour non entretien des chemins d’hiver.

C. M. 545 Ephrem Sabourin VS Aimé Turgeon. – 1918. – Poursuite pour créances.

C. M. 548 Raoul Allard VS Thomas Potvin. – 1918. – Salaire non versé.

C. M. 551 Henri Coursol VS Jean-Baptiste Hunault. – 1911. – Documents non complétés, cause impossible à déterminer.

C. M. 556 Helidore Langevin VS Napoléon Forget. – 1918. – Poursuite reliée au mauvais entretien des chemins.

C. M. 557 V.Laviolette VS A.Yale. – 1918. - Poursuite concernant une dispute familiale. Le cas est particulier et assez mal écrit. Il y a une confusion à savoir si le demandeur et le défendeur sont des hommes ou des femmes.

C. M. 560 The Campbell Shoe VS J. B. Hunault. – 1911. – Poursuite pour billet.

C. M. 561 Pierre Ouellette VS Éric Legault. – 1911. – Convocation.

C. M. 562 Dame George Barrette VS André Paquette. – 1911. – Sommation à comparaître. 3 billets impayés.

C. M. 568 Alphonse Gaumont VS Xavier Corbeil. – 1911. – District d’Ottawa. – Poursuite concernant l’occupation d’une maison sans la permission du propriétaire et de sa destruction par un incendie. Francis Labelle à occuper la maison sans autorisation. On y retrouve le prix de la maison : 400-500$

C. M. 568 Jean-Baptiste Forget VS Calixte Gouin. – 1918. – Poursuite portant sur de la marchandise non payée. Jean-Baptiste Forget est un marchand à Mont-Laurier.

C. M. 570 Jean-Baptiste Forget VS Ferdinand Éthier. – 1919. – Poursuite portant sur une saisie pour biens non payés.

C. M. 574 Henri Villeneuve VS Noé Lefebvre. – 1918. – Poursuite concernant le mauvais entretien des chemins.

C. M. 575 L. Norbert Fortier VS Napoléon Chalifoux. – 1912. – District d’Ottawa. – Saisie.

C. M. 577 Ovila Brunet VS Adolphe Charbonneau. – 1911. – Cause qui concene des habitants de Ferme-Neuve.

C. M. 580 Benjamin Labelle VS Omer David. – 1919. – Poursuite pour une facture non payée. Labelle est menuisier.

C. M. 590 Zotique Reno VS Patrick David. – 1919. – Poursuite pour créance.

C. M. 593 Placide Plante VS Patrick Demers. – 1919. – Saisie. Documents de cour et notes de frais.

C. M. 595 Rodrigue Lacasse VS Joseph Bouthiller. – 1919. – Poursuite reliée à un mauvais entretien de chemins.

C. M. 596 Rodrigue Lacasse VS Hilaire Chasles. – 1919. – Poursuite reliée à un mauvais entretien des routes.

C. M. 597 Rodrigue Lacasse VS Henri Chasles. – 1919. – Poursuite reliée à un mauvais entretien des routes.

C. M. 598 Rodrigue Lacasse VS Zephirin Ostigny. – 1919. – Poursuite reliée à un mauvais entretien des routes.

C. M. 600 Rodrigue Lacasse VS Joseph Bouthiller. – 1919. – Poursuite reliée à un mauvais entretien des routes.

C. M. 601 Maurice Guérin VS Pierre Diotte. – 1919. – Poursuite reliée à un mauvais entretien des routes.

C. M. 612 Joseph H. Portelance VS Hervé Lafleur. – 1919. – Poursuite liée à un non paiement de facture. Portelance est un forgeron. Contient une facture de ses services.

C. M. 614 Henri Marier VS Jospeh Marier. 1919. – Poursuite reliée à l’occupation d’un terrain sans payer le loyer ni l’améliorer. Ressemble aux caratéristiques d’un squatteur.

C. M. 615 Augustin Turcotte VS Henri Latraverse & E. Beaulieu. – 1919-1924. – Poursuite reliée à des services et biens non payés. Habitants de Kiamika.

C. M. 616 E. Bélec (fils) VS W. Tourangeau (fils). – 1919. – Poursuite reliée à l’insatisfaction d’un achat de cheval.

C. M. 619 Charles Bock VS Adjutor Laurin. – 1919. – Saisie d’une partie des meubles d’Adjutor Morin.

C. M. 622 W. Tourangeau VS Hervé Lafleur. – 1919. – Poursuite reliée à un bris d’automobile causé par le mauvais entretien des chemins du défenseur.

C. M. 623 Faldora Marcotte VS Dame Mathilde Fleurent & Célina Gauthier. – 1919. – Règlement de dettes concernant l’héritage d’Hormidas Gauthier.

C. M. 624 Arthur Morrissette VS Aldéric Prévost. – 1919. – Poursuite liée à un non paiement de facture. Arthur Morrissette est un marchand à Mont-Laurier.

C. M. 627 Louis Garneau VS Joseph Massé. – 1919. – Poursuite liée à un salaire non payé auprès d’un employé. À Mont-Laurier.

C. M. 631 Charles Crepeau VS Adelard Bernard. – 1920. – Canton Wurtele, Canton Moreau.

C. M. 634 Charlemagne Grenier VS Rodrigue Gauthier. – 1920. – Saisie liée à des dettes.

C. M. 638 Charlemagne Grenier VS Arthur Lamoureux. – 1920. – Saisie liée à des dettes.

C. M. 640 Joseph Thilbault VS Henri Thibault. – 1920. – Poursuite reliée à une dette.

C. M. 641 Josaphat Demers VS Wilfrid Tourangeau fils. – 1920. – Poursuite liée à un salaire non payé.

C. M. 644 Charles Crépeau VS Joseph Boivin et Ovila Brunet. – 1920. - Contient un mémoire de frais. Brunet est originaire de Pontmain et Boivin est de Ferme-Neuve.

C.M. 649 The James Maclaren Co Ltd VS La scierie du Lac-des-Écorces. – 1923. – Poursuite reliée à une coupe illégale de bois sur le terrain appartenant à la MacLaren.

C. M. 659 Honoré Coursol VS David Laliberté. – 1921. – Poursuite pour dette non remboursée.

C. M. 669 Joseph Cyr VS Martial Laroche. – 1921. – Poursuite reliée à l’utilisation sans permission de biens sous la garde de Joseph Cyr. Cyr, gardien d’un buggie de Pierre Beaupré, poursuit Laroche pour l’avoir emprunté sans autorisation. Se déroule à Notre-Dame-de-Pontmain.

C. M. 670 Bruno Legault VS Alfred Bourque. – 1921. – Poursuite reliée au mauvais entretien du chemin.

C. M. 672 Alexandre Gareau VS Maxile Vincent. – 1921. – Les biens saisis furent des animaux de ferme et des outils agricoles. Les hommes sont originaires de Notre-Dame-de-Pontmain.

C. M. 673 La Banque Hochelaga VS Cléophas Lépine, Telesphore Thilbault & Elzear Campbell. – 1921. – Poursuite pour dette non payée. La dette est au nom de Telesphore Thibault et supportée par les deux autres.

C. M. 675 Charlemagne Grenier VS Joseph Dault. – 1921. – Poursuite reliée au non paiement de ciment pour la construction d’un trottoir.

C. M. 679 James Marano VS Curé Antoine Lalonde. – 1921. – Poursuite pour facture non payée auprès de Marano. Marano est un marchand à Mont-Laurier.

C. M. 680 Arthur Morrissette VS Napoléon Venne. – 1921. – Poursuite pour biens non payés. Arthur Morrissette est un marchand à Mont-Laurier.

C. M. 681 Napoéon Gratton VS Joseph Valiquette. – 1921. – Poursuite concernant un taureau qui aurait patûré gratuitement dans le champ du demandeur. Animal de ferme : un taureau noir valant 30$.

C. M. 685 Hervé Lafleur VS Marcel Morin. – 1921. – Poursuite reliée au non engagement de l’entretien d’un chemin d’hiver.

C. M. 688 Joseph Brisebois VS Hervé Lafleur. – 1921. – Poursuite liée au non paiement d’un salaire.

C. M. 698 L. Charbonneau VS A. McNicoll. – 1922. – Poursuite reliée à la vente non conclue d’un porc.

C. M. 705 Arthur Morrissette VS Ernest Laroche. – 1921. – Saisie des biens d’Ernest Laroche suite à des dettes.

C. M. 709-747 Bousquet & Al. VS Joseph Bourque. – 1911. – Opposition à la saisie d’un cheval.

C. M. 722 C. Grenier VS F.Larose. – 1921-1922. – Poursuite concernant le non paiement de poches de ciment. Henri Cartier est le vendeur des poches de ciment.

C. M. 723 Paul-Émile Forget VS Absalon Lépine & Adolphe Desserres et Alexandre Desserres. – 1922. – Saisie pour dettes.

C. M. 733 Armand Brière VS Albert Laviolette. – 1922. – Saisie pour dettes.

C. M. 738 Ovila Brunet VS Auguste Bondu. – 1922. – Poursuite liée à une créance non remboursée.

C. M. 741 The Swift Canadian Co. Ltd VS J. A. Lortie. – 1923. – Poursuite pour biens achetés non payés.

C. M. 760 Alfred Bélanger VS Omer St-Louis. – 1922. – Poursuite relié au non paiement de salaire de charretier.

C. M. 771 Dieudonné Ouellet VS Gustave Sabourin. – 1922. – Poursuite liée à un salaire non versé pour un travail effectué dans un moulin à bois.

C. M. 772 Natanael Lavoie VS Leandre Cyr. – 1922. – Poursuite reliée au mauvais entretien des chemins sur le terrain de Cyr. Natanael Lavoie est l’inspecteur de la voirie et cultivateur dans le canton Pope.

C. M. 773 Natanael Lavoie VS Norbert Fotier. – 1922. – Poursuite reliée au mauvais entretien des chemins sur le terrain de Potier.

C. M. 774 Zotique Reno VS Jean Lauriault. – 1922. – Poursuite pour créance non remboursée.

C. M. 785 William Thomas VS Alexandre Pelletier. – 1922. – Poursuite pour créance non remboursée. La liste de saisie donne un aperçu des possessions (ameublement, cuisine, lecture) d’un colon.

C. M. 804 Joseph Brunet VS Timothé Boisclair. – 1911. – District d’Ottawa. – Ovila Fortier, Omer Brunet et Anathase Brunet sont des témoins dans l’affaire.

C. M. 805 Oscar Limoges VS Méderic Coursol. – 1911. – District d’Ottawa. – Poursuite concernant le refus de retourner un buggie emprunté. Basile Proulx serait un témoin.

C. M. 807 Jean-Baptiste Forget VS Philias Lachapelle. – 1911. – District d’Ottawa. – Poursuite pour dette non remboursée. Solime Alix est le commissaire de la Cour supérieure pour le district d’Ottawa. Le dossier contient aussi une poursuite d’Émile Lauzon VS Philias Lachapelle, la date des deux déclarations étant la même.

C. M. 808-24 Louis Morin VS Les commissaires d’écoles de Wurtele, Moreau, Gravel, Pope et Major. – 1924. – Contestation de la décision du lieu de construction de l’école du district scolaire No. 10.

C. M. 810 Edmène Collin VS Corporation des Cantons unis de Wurtele, Moreau et Gravel. – 1911. – Poursuite ayant pour cause un entretien déficient des routes municipales. Frank Collin, Adelard Perron et Raoul Charbonneau sont des témoins de l’affaire.

C. M. 820 Moïse Paiement VS Philias Papineau. – 1911. – Poursuite concernant la récupération d’une peau de mouton noire.

C. M. 829 Abdlab Azor VS Didace Filion. – 1923. – Contestation d’un jugement bloquant une vente.

C. M. 837 Adolphe Paquette VS Joseph Emond. – 1923. – Le demandeur réclame un dédommagement pour des biens abimés et un salaire. Documents de la poursuite et citation à comparaître.

C. M. 838 Chléophas Gauthier VS Félix Chalifoux. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour dettes.

C. M. 839 Alain Gauthier VS Félix Chalifoux. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour dettes.

C. M. 840 Anatole Gauthier VS Félix Chalifoux. – 1912. – District d’Ottawa. – Anatole Gauthier est un mineur.

C. M. 841 Albert Gauthier VS Félix Chalifoux. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour dettes. Albert Gauthier est un mineur.

C. M. 844 Joseph Dauphin VS John Brooks. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour réclamer les frais de pension d’une brebis et pour dommages sur les récoltes causés par des animaux.

C. M. 845 Calixte Campeau VS Joseph Legault. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite portant sur le paiement de deux boeufs.

C. M. 854 Jos Lafontaine VS D. Michaudville. – 1923. – Dommages pour passage interdit. Réclamation.

C. M. 856 J.G.Grant & Co. VS Harry Whear. –1923. – Poursuite pour marchandise achetée et livrée mais non payée. Voir aussi S6 D151. Voir aussi S6 D1923 P6.

C. M. 860 Philippe Abrahau VS David. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour marchandise achetée et livrée mais non payée. Abrahau est un marchandau canton Wabasee.

C. M. 861 Dame George Barrette VS Alphonse Rocheleau & Frank Collin. – 1915. – Poursuite pour marchandises non payées. Alphonse Rocheleau et Frank Collin sont du canton Moreau. Ernest Charrette a écrit la déclaration de Collin.

C. M. 869 John Brooks VS Joseph Dauphin. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour récupérer un monton détenu sans la volonté du propriétaire. La déclaration de Brooks est écrite par Solime Alix et Brooks l’authentifie avec un « x ». Irène Alix est le témoin.

C. M. 920 David Pilon VS Urgele Duquette & Ernest Viger (Tiers-Saisi). – 1923. – Urgele Duquette est employé par le Tiers-saisi à la Scierie Villemaire. David Pilon est marchand au Lac-des-Écorces. Voir aussi C.M. 921

C. M. 921 David Pilon VS Donat Hébert & Ernest Viger. – 1923. – Donat Hébert est employé par le Tiers-saisi à la Scierie Villemaire. David Pilon est marchand au Lac-des-Écorces. Voir aussi C.M. 920

C. M. 924 Dame George Barrette VS Eugène Thomas. – 1912. – Poursuite pour marchandise non payée.

C. M. 926 Camille Perrault, Ulric Perreault, Ulric Bourgeois & Xavier Bourgeois VS Wilfrid Chartrand et Major & Riopel (Mis-en-cause). – 1913. – District d’Ottawa. – Poursuite portant sur des salaires non payés pour des journaliers lors des travaux d’aqueduc.

C. M. 932 Telesphore Plouffe VS Eugène Patenaude. – 1923. – Poursuite pour un salaire non payé dans une boutique qui répare les chars à Nominingue.

C. M. 933 Moïse Paiement VS Arquesse Lafantaisie. – 1912. – District d’Ottawa. – Les concernés proviennent de Ferme-Neuve.

C. M. 936 Joseph Gagnon VS Augustin Juteau. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite causée par le défendeur qui aurait passé dans le bois du demandeur et fais un chemin sans la décision de ce dernier.

C. M. 938 Armand Pauzé VS Valérien Gagnon & Dame George Barrette. – 1913. – District d’Ottawa. – Poursuite pour marchandise non payée.

C. M. 939 V. Despault VS Valérien Gagnon & Dame George Barrette. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour marchandises et ouvrages non payés.

C. M. 939 T.Plouffe VS E.Patenaude. – 1919-1924. – Réplique.

C. M. 940 Wilfrid Ratelle VS Valérien Gagnon & Solime Alix (Tiers-Saisie). – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour marchandises et ouvrages non payés.

C. M. 943 J.A. Leclerc VS Emeric Bergeron. – 1924. – J. A. Leclerc est un prêtre curé à Hébert.

C. M. 950 Zotique Reno VS Jean-Baptiste Perreault & J. Antonio Matte (Tiers saisi). – 1924. – Saisie des biens du défendeur.

C. M. 957 Dame Veuve George Barrette VS Henri Legault. – 1912. – Poursuite pour marchandises non payées.

C. M. 959 Eugène Sigouin VS Victor Legault & Zéphir Barrette. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite concernant une vache ayant endommagé un jardin.

C. M. 961 Adélard Fournel VS Édouard Généreux. – 1912. – Poursuites pour obtenir la pension de deux chevaux pendant quatres dimanches.

C. M. 962 Isaie Godmaire VS Joseph Boivin. – 1924. – Godmer est hôtelier à Labelle.

C. M. 963 Ida Fitzpatrick & AL VS The Laurentian Chemical Co. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite concernant des cordes de bois livrées et non payées.

C. M. 968 Alphonse Bélanger VS Cléophas Gauthier. – 1913. – District d’Ottawa. – Saisie pour dettes.

C. M. 969 H. Lafleur VS D. Bélec. – 1924. – Poursuite concernant un échange de chevaux insatisfaisant.

C. M. 970 Isidore Auger VS Viateur Dagenais. – 1912. – District d’Ottawa. – Poursuite pour obtenir les frais de pension. Isidore Auger est charretier.

C. M. 978 La Corporation municipale du canton Robertson et Pope VS Pierre Nadon. – 1924. – A. Delage est l’avocat du défendeur. Paiements demandés.

C. M. 979 Dame Veuve George Barrette VS Adélard Fournel. – 1913. – District d’Ottawa. – Poursuite pour marchandises non payées. Adélard Fournel est journalier.

C. M. 987 Jean-Baptiste Florant VS Wilfrid Lamoureux. – 1912. – District d’Ottawa. – Opposition à un jugement saisie.

C. M. 992 Godias Cosset VS Joseph Barrette. – 1911. – District d’Ottawa. – Poursuite concernant le règlement d’un billet de dette après une succesion. Le billet aurait appartenu à Adrien Trudeau de Nominingue avant d’être vendu. Voir C.M.995

C. M. 995 Godias Cosset VS Ferdinand Ethier. – 1911. – Poursuite concernant le règlement d’un billet de dette après une succesion. Voir Cause C.M. 992

C. M. 996 Ernest Charrette VS Arthur Viger. – 1924. – Poursuite pour marchandises non payées. Le billet aurait appartenu à J.N.R Belisle.

C. M. 1007 Magloire Gauthier VS Valmore Despault & Solime Alix et Valérien Gagnon (Tiers saisi). – 1913. – District d’Ottawa. – Poursuite pour marchandises non payées. Le dossier contient une liste de biens avec les prix associés à l’époque.

C. M. 1018 Dame veuve L.O. Blondin VS Alphonse Paquette & Télesphore Thouin. – 1920. – Poursuite pour dettes.

C. M. 1030 La corporation du Village de Mont-Laurier VS Dame Octave Piché & Alfred Gauthier (Tiers-Saisi). – 1913. – District d’Ottawa. – Saisie pour dettes.

C. M. 1037 Arthur Lafrance VS Maxime Giroux. – 1913. – District d’Ottawa. – Poursuite pour diffamation pour atteinte à la réputation du demandeur. Mention d’un boucher nommé Alex Boivin à Ferme-Neuve.

C. M. 1045 Godfroid Larouche VS Armand Quevillon. – 1913. – District d’Ottawa. – Saisie pour dettes.

C. M. 1049 Télesphore Thouin VS Joseph Calvé. – 1913. - Thouin est hôtelier au Rapide-de-l’Orignal. Dispute à propos de l’encaissement d’un chèque de H.G. Clément & Cie.

C. M. 1094 Émile Lauzon VS Gedeon Bertrand. – 1913. - District d’Ottawa. Saisie pour dettes.

C. M. 1117 Corporation Municipale du Canton Campbell VS Henri Taillon. – 1926. – Poursuite concernant des taxes municipales non payées.

C. M. 1153 Michel Caron (Caron Frère) VS Joseph Paquette. – 1926. – Poursuite pour marchandises non payées.

C. M. 1164 Forrest White VS Geo Houde & B. C. N. T. S. – 1926. – Saisie-arrêt.





C. M. 1237 Aldéric Coursol VS Raoul Trottier. – 1927. – Poursuite reliée à une mauvaise réparation d’une automobile et de l’utilisation de ces pièces. Raoul Trottier est fondeur.

C. M. 1766 J. B. Bélanger VS Gédéon Lafrance. – 1910. – District d’Ottawa à Rapide-de-l’Orignal. – Poursuite pour le paiement d’un billet échu.

C. M. 2207 Ovila Caron VS Telesphore Villeneuve. – 1936. – Poursuite pour marchandises non payées et dettes non remboursées.

C. M. 2306 Jos Sauvé VS Dame Ida Fitzpatrick. – 1912. – District d’Ottawa à Nominingue. – Frais de mémoire.

C. M. 2477 Edouard Bolduc VS Albert Primeau. – 1909. – District de Montréal. – Poursuite pour salaire non payé.

C. M. 3378 Georges Hodgins VS Ellen Ryan. – 1919. – Poursuite concernant les dépenses non payées du demandeur à l’emploi de la défenderesse. Autre affaire entre les deux, voir S6 D120.

C. M. 3481 M.Rabinovitch VS Peter Kusnervitch. – 1921. – Poursuite concernant l’argent dû pour retrouver les droits d’un terrain. Mention d’un propiétaire appelé G.Ziskrout. Rabinovitch est un marchand.

C. M. J. B. Major VS W. Bourque. – 1912. – Poursuite reliée aux réglements de créances.

C. M. Ephrem H. Sabourin VS Corporation du Rapide de l’Orignal. – 1913. – Contestation de Sabourin d’une décision du conseil municipal de Mont-Laurier de déclarer vacant le siège d’Odilon Demers.

C. M. A. Arbic VS J. A. Kalid. – 1914. – Réclamation concernant le jugement du 28 avril 1914 pour 24$ plus les frais.

C. M. E. Morin VS Venne. – 1918. – Mémoire de frais.

C. M. J. Lazare Fortin VS Augustin Messlin & Ernest Viger et J. E. Gareau. – 1919. – Poursuite concernant la location d’un banc de scie, d’un bris d’une lame et de dommage à la machinerie. Voir aussi S6 D29A.

C. M. Grant VS Denoust. – 1924. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. Défaut de comparaître.

C. M. – 1922. – Correspondance et documents spéciaux concernant la Cour de magistrat. Le dossier contient un horaire des causes à plaider à la Cour de circuit et à la Cour de magistrat les 21 et 22 décembre 1922 et des comptes concernant plusieurs causes.

P020-S3:

C. C. 2 George Lamarche VS Gilmour & Hughsom limited. – 1913. – Paiement de salaire.

C. C. 20 Veuve George Barrette VS William Cattley. – 1914. – Paiement de marchandises. William Cattley travaille pour la Standard Mills company Limited.

C. C. 34 Eugène Giguere VS Aimé Cloutier et Marie Gauthier (opposante). – 1914. – Contestation d’une saisie. La cause serait reliée avec la C.S. 104 Valiquette et Al VS Legault. Voir aussi S6 D3000.

C. C. 40 Dr E Grignon et S. Lachapelle VS Nap. Marinier. – 1919-1923. – Saisie-arrêt pour dettes. L’affaire est transférée à St-Jérôme. Gauthier (Tiers-saisie). Le Dr E Grignon est de Sainte-Agathe et S. Larochelle est de Saint-Jovite.

C. C. 45 Corporation du Village de Mont-Laurier VS Wilfrid Tourangeau. – 1914. – Poursuite pour infraction au règlement 24, commerce sans possesion de licence. Wilfrid Tourangeau est boucher.

C. C. 50 Patrick Demers VS Felix Coursol. – 1915. – Expulsion de Félix Coursol du lot 55 du rang 7 du canton de Robertson.

C. C. 70 Joseph Lafontaine VS Arthur Cléroux et Joseph Brunet. – 1915. – Paiement de salaire en retard. The James MacLaren Co. Ltd apparaît sur certains documents.

C. C. 71 Massey-Harris Co. Ltd VS Cyrille Courcelles. – 1915. – Saisie des biens de Courcelles pour dettes.

C. C. 83 Veuve George Barrette VS Wilfrid Groulx et J. A. Genier. – 1916. – Remboursement de dette. J. A. Grenier est prêtre.

C. C. 89 Jean Baptiste E. Major VS Wilfrid Pilon. – 1915. – Remboursement de dettes. Major est un marchand.

C. C. 126 Dame Veuve George Barrette VS Ferdinand Labelle. – 1915. – Règlement de dettes. Léo Barrette aurait été marchand.

C. C. 129 Jean Baptiste Major VS Victor Geoffrion. – 1916. – Règlement de dettes. Major est un marchand à Barrette [Val-Barrette].

C. C. 131 Pierre Nadon VS Joseph Levert. – 1915. - Nadon est cultivateur. Saisie pour dettes.

C. C. 134 Jean Baptiste Boyer VS David Laliberté et Ernest Viger. – 1918. – Remboursement de dette. Ernest Viger est hôtelier au Lac-des-Écorces. Boyer est cultivateur.

C. C. 135 Fonderie de Plessieville VS Jessie Godard. – 1923. – Mémoire de frais pour la cause.

C. C. 164 Zotique Reno VS Zotique St-Louis et The Canadian Pacific Railway Company (tiers-saisi). – 1913-1919. – Dettes. Voir aussi S6 D1914 P2.

C. C. 177 D. Hélie VS J. Auger. – ?. – Honoraires du Shérif.

C. C. 199 Veuve George Barrette VS Stanislas Labelle. – 1916. – Poursuite pour marchandise non payée.

C. C. 200 The James MacLaren Company VS J.C. Boisvert. – 1916. – Demande de comparution.

C. C. 206 Commissaires d’école pour la municipalité de Notre-Dame-du-Laus VS Jules Roger. – 1916. – Contestation d’évaluation pour taxes scolaires. Ce dossier est inclus dans C.S. 284.

C. C. 217 Antonio Matte VS Wilfrid Whissel – 1911. – Nominingue. – Saisie et vente.

C. C. 244 La Pontiac Ottawa Cie Assurance VS Joseph Bourge. – 1911. – Cour de circuit de Papineauville. – Opposition à la saisie d’un cheval.

C. C. 256 Martin Labelle VS A. Chalifoux. – 1917. – Poursuite à propos de biens agricoles (patates).

C. C. 259 H. Plouffe VS La corporation du village de Val-Barrette. – 1923. – Seulement composé d’un mémoire de frais.

C. C. 262 Mistapha Kalid VS Oscar Amyot. – 1917. – Mistapha Kalid est un marchand, probablement itinérant, à Mont-Laurier.

C. C. 272 La Cie Chs A Julien Limitée VS Aldéric Sauriol. – 1917-1918. – La Cie Chs A Julien Limitée est un fabricant d’instrument agricole basé à Pont Rouge. Arthur Sauriol et de nombreuses autres personnes sont aussi poursuivies par la Cie Chs A Julien Limitée.

C. C. 278 Taillon VS Filion. – 1918. – Demande de comparution.

C. C. 298 Ephrem H. Sabourin VS Armand Grenier. – 1917. – Armand Grenier est de Saint-Faustin.

C. C. 304 Hormidas Bienvenu VS Hormidas Alarie. – 1917. – Rénumération non payée par l’employeur.

C. C. 305 Joseph Corbeil VS Maxime Grenier & The James MacLaren Company Ltd. – 1917. – Marchandise non payée Joseph Corbeil est boucher.

C. C. 310 Paiement VS Meilleur. – 1920. – Avis d’audition en cour.

C. C. 321 Dieudonné Ouellet VS Corporation des cantons unis de Moreau, Wurtele, Gravel et Pope. – 1917. – La corporation refuse de payer Ouellet pour des travaux de routes.

C. C. 331 Cie Chs A Julien Limitée VS Roch Jetté. – 1918. - Décision de la cour. Chs A Julien Limitée est un fabricant d’instruments agricoles basé à Pont Rouge.

C. C. 334 T. Vanier VS E. Despatie. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.

C. C. 335 T. Vanier VS L. Despatie. – 1918-1919. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.

C. C. 336 T. Vanier VS Adrien Despatie. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.

C. C. 337 T. Vanier VS E. Despatie. – 1919. – Mémoire de frais. Voir S6 D89.

C. C. 338 T. Vanier VS Emile Despatie. – 1918-1919. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.

C. C. 339 T. Vanier VS A. Bélisle. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par les évaluateurs scolaires.

C. C. 340 Théodore Vanier VS Benjamin Bélisle. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par les évaluateurs scolaires.

C. C. 349 Joseph Forest VS Joseph Joyal. – 1918. – Poursuite engagée pour calmonies et atteinte à la bonne réputation. Mention du magasin de Dame Barrette.

C. C. 354 C. W. Lindsay VS Rosario Reid. – 1918. – Cause sur un piano non payé.

C. C. 355 Jules Thibault VS W. Tourangeau fils. – 1918. – Salaire non payé du demandeur.

C. C. 356 Alfred Bélec VS W. Tourangeau fils. – 1918. – Salaire non payé du demandeur.

C. C. 368 Joseph Thilbault VS Arthur Leboeuf. – 1918. – Saisi pour mauvaise créances.

C. C. 371-409 Jean-Baptiste Forget VS Valmore Despault & Kevin Paillon. – 1911. – Kevin Paillon est le propriétaire du moulin à scie marchand à Nominingue.

C. C. 383 G.T. Gervais VS The Canadian Pacific Railway Co. – 1923. – Mémoires de frais et notes concernant la façon de régler cette affaire.

C. C. 388 Marcel Morin VS The Dominion Express Co. – 1918. – Perte de harnais dans le transport ferroviaire. Le Canadian Pacific Railway Co. est concerné par l’affaire.

C. C. 389 Mistapha Kalid VS John Grenier & Gilmour & Hugson limitée (tiers-saisi). – 1919. – Saisie.

C. C. 394 Henri Desnoyers VS Eugène Bélec. – 1918. – Salaire non payé au demandeur.

C. C. 408 Arthur Morisette VS Rodrigue Gauthier Père et Fils. – 1919. – Saisie.

C. C. 409 Ovila Peiffer VS Léonidas Guerin. – 1919. – Saisie.

C. C. 410 Sinai Robitaille VS Daniel Brunet. – 1919. – Non respect des conditions de déneigement des chemins et routes d’hiver.

C. C. 411 Sinai Robitaille VS Rodrigue Brunet. – 1919. – Non respect des conditions de déneigement des chemins et routes d’hiver.

C. C. 412-634 Joseph Thilbault VS Dosithé Allard & Toussaint Lachapelle. – 1912. – Labelle. – Concerne un journalier, un marchand et un docteur.

C. C. 417 Menesipe Giroux VS Médéric Antoine Allard et Télésphore Thouin. – 1920. – Saisie.

C. C. 418 Zotique Reno VS Joseph Duffy. – 1919. – Poursuite pour récupérer des biens de transport loués et non payés (cheval, harnais et sleighs).

C. C. 425 Eugène Bélec VS Médéric Coursol & Euclide Poirier. – 1919. – Poursuite pour récupérer une écrémeuse industrielle.

C. C. 445 Omer St-Louis VS La scierie du lac Gatineau Barrette et Lemieux. – 1919. – Entente commerciale de bois non respectée.

C. C. 461 Alphonse Bélanger VS Exilias Cailloux. – 1920. – Poursuite liée à une vente décevante de cochon entres de les interpellés.

C. C. 466 Joseph Massé VS Abélard Charbonneau & Deserres (tiers-saisi). – 1919. – Poursuite concernant le vol d’une courroie servant à une machine au gaz.

C. C. 471 Joseph Massé VS Napoléon Venne. – 1919. – Poursuite pour récupérer de la broche à foin et une compensation des dommages sur une presse à foin.

C. C. 473 Charlemagne Grenier VS Joseph Lamoureux & Télesphore Thouin. – 1920. – Poursuite pour régler une dette.

C. C. 481 Zotique Reno VS The Canadian Pacific Railway Co. – 1919. – Poursuite reliée à des pommes manquantes après un transport ferroviaire.

C. C. 492 The Banwell Hoxie Wire Fence Ltd VS Delphis Provost. – 1921. – Fiat mentionnant la perte d’un bref d’exécution pour une saisie et la demande d’émission d’un nouveau bref d’exécution. Celui devant être saisi ne s’est départi d’aucun bien.

C. C. 494 Solime Alix VS Alphonse Daviault. – 1920. – Dettes.

C. C. 499 John Dupras VS Peter Master [Peter Omasta]. – 1920. – Cause reliée à un changement de nom.

C. C. 500 A. Lauzon VS A. Prévost & Riordon Co. [Riordon Pulp & Paper Co.] (tiers-saisi). – 1920. – Saisie.

C. C. 505 Félix Miller VS Joseph Massé. – 1920. – Réclamation.

C. C. 509-533 La Cie Chs A Julien Limitée VS. Tailon. – 1921. – Règlement de créances pour matériel agricole.

C. C. 512 Adelard Ouimet VS Augustin Trempe & Samuel Ouellette. – 1920. – Dette reliée à l’industrie du bois. On mentionne également Norbert Fortier, the Eagle Lumber Co. ainsi que Gustave Villeneuve.

C. C. 513 Charlemagne Grenier VS Joseph Lefebvre. – 1920. – Contient un mémoire de frais.

C. C. 514 Emerie Allaire VS Hugh McMillan. – 1920. – Poursuite pour régler une créance.

C. C. 516 Albini Ethier VS Louis Dupras. – 1920. - Albini Ethier est un marchand de Ferme-Neuve. Saisie.

C. C. 520 Joseph Massé VS Wilfrid Tourangeau fils. – 1920. – Poursuite reliée à une mauvaise livraison de bois.

C. C. 521 Eugène Bélec Fils VS Jos Groulx. – 1920. – Poursuite reliée à des animaux sortant du clos et détruisant les récoltes du voisin.

C. C. 523 Joseph Massé VS Joseph Rainville. – 1920. – La défense rejette les allégations de la poursuite réclamant un montant dû et ajoute que la poursuite doit tellement d’argent à la défense que la défense en recevra encore plus d’elle dans une autre cause.

C. C. 530 Joseph Corbeil VS Albert Paquin. – 1920. – Poursuite pour marchandise non payée. On retrouve une liste d’épicerie contenant des aliments de l’époque. Joseph Corbeil est boucher.

C. C. 532 Joseph Corbeil VS Alphonse Gauthier. – 1921. – Poursuite probable pour marchandise non payée.

C. C. 539 M. Dupuis VS S. Robitaille. – 1920. – Litige au sujet de la présence ou non d’un intermédiaire dans la façon de rémunérer le défendeur.

C. C. 540 J. B. Demers VS Isaie Godmaire. – 1920. – Poursuite pour salaire non payé.

C. C. 543 Frédéric David VS Godfroy Lamarche. – 1911. – District d’Ottawa à Nominingue. – Poursuite pour erreur concernant une saisie.

C. C. 561 Jean-Baptiste Forget VS Ovila Pieffer. – 1921. – Bref de saisie exécution.

C. C. 584 Émile Baulne VS Wilfrid Tourangeau fils. – 1921. – Poursuite pour salaire non payé.

C. C. 598 Margaret McGuire vs Georges Levesque. – 1921. – Poursuite pour dettes.

C. C. 609 Paul Turenne VS Henri Thilbault & The International Harvester Co. – 1921. – Poursuite reliée à la propriété d’un rateau Deering et d’un moulin à faucher Deering (matériel agricole).

C. C. 710 La Compagnie Nationale de beurre d’érable Limitée VS E.M. Gauthier. – 1923. – Poursuite pour mauvaise créance.

C. C. 755 Henri Cartier VS Fortin. – 1913. – Nominingue. – Poursuite pour dettes relié à des frais médicaux. Concerne la médecine à l’époque.

C. C. 1037 Factories Insurance Company VS Joseph Thibault. – 1919. - Cour de circuit de Québec. – Poursuite en dommages.

C. C. 1251 Henri Brière VS Hilaire Bourdon. – 1919. – Pousuite pour facture non payée.

C. C. 1291 Steven Chasles VS Jean Baptiste Ladouceur. – 1919-1921. – Poursuite reliée à la vente d’un moteur défectueux.



C. C. 2383 César « Lazare » Fortin VS Norbert Girard. – 1912. – Cour de circuit, district d’Ottawa à Nominingue. – Poursuite reliée à des marchandises non payées.

C. C. 2402 Rocheleau VS Joseph Lavigne. – 1923. – Frais de cour.

C. C. 3113 Larue & Al. VS Alexandre Blondin. – 1922. – Cour de circuit à Québec. – Mémoires de frais et correspondances sur ces frais.

C. C. 3191 Lucien Proulx VS Adelard Fournel. – 1921. – Cour de circuit de Montréal. – Logement impayé.

C. C. 3977 Henri Latour & Raoul Latour VS Moise Legault. – 1913. – District de Terrebonne. – Saisie.

C. C. 4538 P. Vézina VS George Millar et J. A. Millar & Al. – 1909. – District de Montréal. – Contestation de saisie.

C. C. 4940 H. Latour VS L. J. Fortin. – 1913. – District de Terrebonne. – Inscription de la cause.

C. C. 7058 André Paquette VS Paul-Émile Gareau. – 1911. – District de Montréal. – Paul-Émile Gareau est journalier à l’Annonciation. Saisie.

C. C. 7818 Ernest W. Sayer VS J.A. Primeau. – 1909. – District de Montréal. – Réponse du plaignant.

C. C. 8168 Latour & Frère VS A.Normand. – 1921. – District de Terrebonne. – Poursuite reliée à l’achat d’une voiture.

C. C. 14034 Henri Charrette VS Sylvio Major. – 1909. – District de Montréal. – Dettes.

C. C. 14 035 Alexandrine Therrien VS la Canadian Pacific Railway Co. – 1909. – District de Montréal. – Poursuite pour un colis égaré dans un train du Canadien Pacific.

C. C. 14366 R Ignace Charrette, médecin, VS Arthur Lavigne et La Cité de Montréal. – 1907. – District de Montréal. – Bref de saisie-arrêt après jugement. Le Dr Charrette est le père d’Ernest Charette.

C. C. 15084 J. B. Sévigny VS J. B. Riel. – 1908. – District de Montréal. – Réclamation pour marchandises non payées.

C. C. 15671 C.W Lindsay Limitée VS David Pilon. – 1919. – District de Montréal. – Poursuite à propos de la possession d’un gramophone.

C. C. 16191 Cordélia Paquette VS Henri Dufeutrelle. – 1907. – District de Montréal. – Poursuite pour salaire non payé et réponse du défendeur.

C. C. 18994 Bordua VS Honorius Bélanger. – 1923. – Vérification que le débiteur soit le bon.

C. C. 23012 A Primeau VS Dame M David. – 1908. – District de Montréal. – Réclamation pour travaux non payés.

C. C. 42494 Harry L.Vibeberg VS Adélard Caron. – 1941. – District de Montréal. – Poursuite pour mauvaises créances.

C.C. Veuve George Barrette VS André Paquette. – 1911. – Poursuite pour mauvaises créances.

C. C. L. Vincent VS Basile Proulx & Alphonse Chamberlan, réclamant. – 1909. – District de Montréal. – Dettes pour loyer impayé.

C.C. Wilfrid Paquette VS Commissaires scolaires de Pope, Würtelle, Moreau et Gravel. – 1914. – Construction de l’école Numéro 2 chez Rodrigue Pilon.

C.C. Bondu VS Clément. – 1920. – Taxes scolaires impayées à Notre-Dame-de-Pontmain.

C.C. Henri Charrette VS A Sigouin & Al. – ?. – District de Montréal. – Ordre de comparution.

P020-S4:

OCAQ-D-867 Joseph Falardeau. – 1937. – Canton Loranger/Rang3/Lot65. – Payer dettes, acheter vaches et machines agricoles, bâtir une grange. Créanciers : Thomas Potvin, Abbé L. Noiseux, curé, Etienne Riopel, Etienne Riopel, Roland Falardeau.

OCAQ-D-1824 Wilfrid Vaillancourt. – 1937. – Canton Clyde/Rang Ouest de la rivière Rouge/Lots22-A, 23-A, Rang3/Lots 22-A, 22-B, 23-B. – Payer dettes, acheter une terre. Créanciers : Arménie Lefebvre, Joseph Clément.

OCAQ-D-1974 Émile Boyer. – 1938. – Canton Robertson/Rang 3/Partie centrale lot 18 et Partie Est lot 19. – Payer créanciers, achat vache et cheval. Créanciers : Émile Lauzon, Léon Vannier, Désiré Élie.

OCAQ-D-2072 Pierre Ouellette. – 1939. – Canton Gravel/Rang 2/Lots 5, 6-A, P Sud Est de 4. Canton Gravel/Rang 3/P Sud Est de 10. – Payer créanciers, réparations. Créanciers : Pierre Prévost, Albini Ethier, P R Meridi, Euclide Poirier, Daniel Brunet, Dame Hormisdas Desjardins, Henri Charbonneau, Sam Matts, Achille Ouellette, Fortunat Meilleur, Albert Neveu.

OCAQ-D-2144 Dydime Côté. – 1938-1940. – Canton Marchand/Rang 5/Lots 24-A, 25-A, 26 et 27. Rang sud-ouest de la rivière Rouge/Lot 37, à distraire de celui-ci la partie appartenant à Louis Moquin. – Payer créanciers, taxes. Créanciers : Banque Canadienne Nationale, René Demers, Charlemagne Denis, Joseph Forget, Onésime Noël, Commission Agricole du prêt Canadien, Corporation municipale du Canton Marchand, Commission scolaire du Canton Marchand.

OCAQ-D-2205 Odilon Desjardins. – 1938. – Mont-Saint-Michel. – Payer dettes.

OCAQ-D-2697 Emilien Ouellette. – 1938-1939. – Canton Gravel/Rang 2/Lot 16. – Payer créanciers, achat vache. Créanciers : Alphonse Lacasse, Hormisdas Desjardins, Albini Ethier, J. H Charbonneau [J.F. Charbonneau], l’abbé J.A. Chénier, Mme Hormidas Desjardins, David Brunet, Damien Labelle, Mme Sam Ouellette, Samuel S. Matts, Lucien, Lafleur, Ls-Marc Lafleur, Herménegilde Labelle, Les Syndics N-D du St-Sacrement de Ferme-Neuve.

OCAQ-D-3055 Hélie Laramée. – 1938. – Canton La Minerve/Rang 9/Lots 17-A, 17-B, 18-A, 18-B. – Payer dettes. Créanciers : Paul-Émile Forget, Hormidas Potvin, International Harvest Co, Abbé Mercier, curé, Abbé Lalonde, Thomas Mailloux, Coopérative Fédérée du Québec.

OCAQ-D-3174 Magloire Dupuis, fils. – 1937. – Canton Moreau/Rang 4/ Lots 17, 18. – Payer dettes, réparer les bâtisses. Créanciers : Jules Jarry, N.P., John Brooks, Dr G. Roy, Albert Jolicoeur.

OCAQ-D-3202 Edouard Major. – 1938. – Canton Mousseau/Rang 2/ Lots 29-1, 29-32, 30-1, 30-2, 31-1, 32-1 et 32-2, Canton Mousseau/ Rang 3/lots 33-1, 33-2, 33-3, 34-1, 34-2, 34-3. – Payer dettes et obligations.

OCAQ-D-3253 Ernest Lapointe. – 1939. – Canton Loranger. – Payer dettes. Créanciers : Thomas Potvin, Abbé S. Noiseux.

OCAQ-D-3450 Josaphat Huberdeau. – 1938. – Lieu indéterminé. – Prêt agricole.

OCAQ-D-3451 Raoul Demers. – 1937. – Canton Loranger/Rang7/Lot33. – Payer dettes. Créanciers : Constant Lecaonet, Corporation municipale du canton Loranger, Commission scolaire du canton Loranger, Syndics de la paroisse St-Ignace de Nominingue.

OCAQ-D-3572 Veuve Émile Boileau. – 1937-1938. – Canton Marchand/Rang nord-est de la rivière Rouge/Lots47, 48-C, 48-D, 48-E, 48-F, 48-G, 48-H, 48-J, 48-K, 48-L, 48-M, 48-N, 48-O, 49. – Payer dettes. Créanciers : Dr Côme Cartier, Ovide Giroux, Joseph Forget, Philias Morissette, N.P., Arthur Sarrazin. Les deux fils devront signer conjointement et solidairement avec leur mère.

OCAQ-D-4223 Camile Demontigny. – 1937. – Canton Robertson/Rang 5/Lot 40. – Construire une grange, acheter un cheval et une vache.

OCAQ-D-4289 William Whissel. – 1937. – Canton Campbell/ Rang3/ Lot21/ Rang4/ Lot21. – Payer dettes. Créanciers : Aldéric Lauzon, G. Villeneuve, Harvester co, Joseph Richer, L. Moncion, Ed Régimbald, Nap Blais, Dame Exilia Forget, Ald Desloges, N-D de Fourvières, Municipalité scolaire du canton Campbell, Corporation municipale de canton Campbell.

OCAQ-D-4471 Adélard Ouellette. – 1937-1940. – Canton Gravel/Rang 1/Lots 10 et 11-B, partie sud-est. Payer dettes et obligations. Créanciers : Joseph Doré, Geneviève Ethier, Dame Hormidas Desjardins, Louis Clavel, Sam Matts, J.A. Ethier, Compte Hôpital de la paroisse Ferme-Neuve, Les syndics de la paroisse de Ferme-Neuve, La municipalité de Ferme-Neuve, La Commission scolaire de ferme-Neuve, René Mayer, A Bissonnette, F. Meilleur.

OCAQ-D-4483 Boromée Lalande. – 1938. – Canton Loranger/Rang 5/Lots demie est de 39 et 40. – Payer dettes. Créanciers : Moïse St-Louis, Arthur Lalande, Alfred Lalande, Commission scolaire du canton Loranger.

OCAQ-D-4975 Omer Brunet. – 1938. – Canton Wurtele/Rang 1/Lot 18. – Payer dettes et obligations. Créanciers : Eustache Legault, Clovis Dufour, Emile Lauzon.

OCAQ-D-5031 Henri Filion. – 1937-1938. – Canton Dudley/Rang 10/ Lots 49, 50. – Payer dettes/Construction. Créanciers : Adrien Filion, Napoléon Blais, Rev A. P. Neveu, Municipalité partie Nord-est des cantons Wabassee-Dudley-Bouthillier.

OCAQ-D-5588 Charlemagne Yale. – 1937-1938. – Canton Robertson/Rang 3/Partie ouest lot 19/Rang 4/Lot 19. – Payer dettes et obligations. Créanciers : James Ladouceur, Edouard Régimbald, Dr Lachapelle, J.M. L’Allier, Syndics de Mont-Laurier, Corporation municipale de Robertson-Pope, Commission scolaire de Robertson-Pope.

OCAQ-D-5730 Esau Brunet. – 1937. – Canton Moreau/Rang 7/Lots 19 et 21. – Payer dettes, acheter un cheval, améliorer bâtisses. Créanciers : J.E. Brosseau, De Élie, Félix Tisserand, Syndics de Chute-St-Philippe, Municipalité de Ferme-Neuve, Commission scolaire de Chute-St-Philippe.

OCAQ-D-5751 Dieudonné D. Lachaine. – 1937-1939. – Canton Gravel/Rang 3/Partie sud-est du lot 11, partie sud-est du lot 12. – Payer dettes et obligations. Créanciers : S. Matts, Adélard Paquette, Alphonse Lachaine, DR Berthiaume, P.R. Merizzi.

OCAQ-D-5804 Ubald Deschamps. – 1939. – Val-Barrette. – Payer dettes et réparations. Créanciers : Assurance Mutuelle de l’Annonciation, H Matte.

OCAQ-D-5872 Joseph Turpin. – 1937. – Canton Bouthillier/Rang 2/Lot 7. – Payer dettes. Créanciers : J. M. L’Allier, L. Moncion.

OCAQ-D-6249 Edouard Bazinet. – 1937. – Canton Moreau/Rang 7/Lot 16. – Payer dettes. Créanciers : Adrien Bazinet, Banque Canadienne Nationale de Mont-Laurier, Adélard Lachaine.

OCAQ-D-6300 Félix Doré. – 1939. – Canton Pope/Rang 2/Lot 27; Rang 3/ Lot 26. – Payer dettes, réparer bâtisses. Créanciers : Pierre Prévost, Joseph Blais, Syndics de Mont-Laurier.

OCAQ-D-6328 Alfred Gagnon. – 1939. – Canton Campbell/Rang 1/Lot 7-A. – Payer dettes et obligations. Créanciers : S. Ouellette et Cie.

OCAQ-D-6534 Charles-Auguste Desjardins. – 1938. – L’Ascension. – Remboursement d’hypothèque. Prêt suspendu pour documents non fournis.

OCAQ-D-6635 J. Albert Giroux. – 1938. – Sainte-Anne-du-Lac. – Remboursement d’hypothèque.

OCAQ-D-6777 Wilbrod Beauchamp. – 1939. – Ferme-Neuve/Lot 12. – Remboursement d’hypothèque. Créanciers : Pierre Boucher.

OCAQ-D-6792 Henri Bélec. – 1938. – Canton Moreau/Rang Nord-Ouest/Lot 12. – Payer dettes et obligations. Créanciers : Zotique Reno, J.E. Brosseau, Albert Jolicoeur, Dr Elie, Léonard Moncion.

OCAQ-D-6888 Wilbrod Charron. – 1938-1939. – Canton Gravel/Rang 4/Lots 17-A, 17-B et 18. – Payer dettes et réparations à la grange. Créanciers : Sam Matts, Damien Brunet, Henri Charbonneau, J.A Ethier, Isaie Godmer, J.A. Génier.

OCAQ-D-6972 Armand Fortin. – 1939. – Canton Wurtele/Rang 2/Lot 24. - Payer dettes, construction d’une maison. Créanciers : Isaie Forest, Henri Lafontaine. – Le déboursé du prêt se fera une fois la construction de la maison sera commencée.

OCAQ-D-7388 Magloire Dupuis. – 1937. – Canton Gravel/Rang 1/Lot 27-B; Rang 2/Lot 27. – Payer dettes. Créanciers : Arthur Labelle, Sinai Dupuis, Johnny Trudel.

OCAQ-D-7430 Omer Quevillon. – 1938-1939. – Canton Gravel/Rang 1/Lots 31-A, 31-B; Rang 2/Lot 31. – Payer dettes. Créanciers : Isaie Forest, Dame Joseph Allard, Sam Matts.

OCAQ-D-7431 Louis Raymond. – 1939. – Canton Marchand/Rang Nord-Ouest de la Rivière Rouge/Lots 80-A, 80-B et 81; sauf et excepté sur le lot 81,un lopin de terre de 10 pieds de front par 200 pieds de profondeur. – Payer dettes et réparations. Créanciers : Joseph Pharand, Dr Côme Cartier, Minicipalité du Canton Marchand, Commission scolaire du Canton Marchand.

OCAQ-D-7485 Moise Legault. – 1939. – Canton Wurtele/Rang 4/Lot 28. – Payer dettes. Créanciers : Jules Jarry N.P., Damase Vanier, J.E. Ethier, Aimé Prévost, Edouard Régimbald, Honorius Gauvreau, H.A. Génier.

OCAQ-D-7521 Joseph Charles Tassé. – 1939. – Ferme-Neuve. – Payer dettes.

OCAQ-D-7644 Adélard Labelle. – 1939. – Canton Campbell/Rang J/Lot 9-A/Village de Val-Barrette/Lot 523. – Payer dettes et réparation de bâtisses. Créanciers : Jules Jarry, Ministère de la Colonisation, Isaie Godmer, Jos Bélec.

OCAQ-D-7636 Abondius David. – 1938. – Labelle. – Payer dettes.

OCAQ-D-8326 Auguste Clément. – 1938. – Farley. – Payer dettes. – Une rétrocession devra être consentie par Alex Lafrenière à l’emprunteur.

OCAQ-D-8544 Albert Dufour. – 1939. – Ferme-Neuve. – Payer dettes.

OCAQ-D-8752 Salvador Piché. – 1938-1939. – Canton Marchand/Rang sud-est de la rivière Rouge/Lots 89. 90 et 91-A. – Payer dettes, acheter un cheval, réparer les bâtisses. Créanciers :Ovila Gauvreau, François Dagenais, Osias Chalifoux, Rodrigue Touchette, Charlemagne Denis, François Gauvreau, Corporation municipale Canton Marchand, Commission scolaire du Canton Marchand.

OCAQ-D-8982 Damien Caisse. – 1939. – Canton Marchand/Rang3/Lots 30, 31-A, 31-B, moins partie du lot 31-A appartenant à Rosario Major. – Payer dettes, réparer les bâtisses, acheter chevaux et harnais.

OCAQ-D-9146 Armand Robidoux. – 1938. – Canton Loranger/Rang1/Lots 59, 60, 61 et 62/Canton nord-ouest de la Rivière Rouge/Lots F-1 et F-2/rang 1/Lots 59-B, 60-B. – Payer dettes, réparer l’étable. Créanciers : Côme G. Robidoux.

OCAQ-D-9189 Joseph St-Amour. – 1937. – Canton Robertson/Rang 2/Lot 58. – Payer dettes. Créanciers : A. Massé.

OCAQ-D-9292 Léon Labelle. – 1939. – Canton Loranger/Rang 7/Lots 44 et 45. – Payer dettes et obligations. Créanciers : Thomas Potvin, P.E. Forget, Syndics de Nominingue, Corporation municipale de Nominingue, Commission scolaire de Nominingue. – Claude Labelle, le fils du requérant devra signer conjointement et solidairement avec son père.

OCAQ-D-9428 Albert Guénette. – 1938. – Canton Pope/ Rang2/Lots31-B et 32-B. – Payer dettes. Créanciers : Pierre Prévost, M. Gauvreau, Damase Vanier, Daniel Guénette, Marcel Morin, Syndics de Ferme-Neuve, Municipalité de Ferme-Neuve-paroisse, Commission scolaire des Cantons Unis.

OCAQ-D-10704 Fortunat Piché. – 1939. – Ferme-Neuve. – Payer dettes.

OCAQ-D-10973 Exanafa Coursol. – 1938. – Canton Moreau/Rang 4/Lot 31. – Payer dettes, acheter un cheval, réparer les bâtisses. Créanciers : Dr Neveu, Albert Jolicoeur, Sam Matte, Syndics de Lac-St-Paul, Municipalité de Lac-St-Paul, Commission scolaire de Lac-St-Paul.

OCAQ-D-11096 Léon Charbonneau. – 1939. – Canton Clyde/Rang 2/Lots 37-A, 37-B, 38, 39 et 40. – Payer dettes, améliorer bâtisses. Créanciers : Adoris Charbonneau, Eusèbe Gagnon, Euclide Caron.

OCAQ-D-11144 Wellie Ringuette. – 1939. – Canton Robertson/Rang 3/Moitié ouest des lots 17 et 18. – Payer dettes/Réparer bâtisses. Créanciers : Aldéric Lauzon.

OCAQ-D-11152 Alfred Venne. – 1939. – Mont-Laurier. – Payer dettes.

OCAQ-D-11390 Guilaume Valiquette. – 1939. – Canton Clyde/Rang ouest de la rivière Rouge/Lots 50, 51-A, 51-B, 51-C, 51-D et 51-E. – Payer dettes et obligations.

OCAQ-D-11451 Florian Léger. – 1939. – Village de L’Annonciation/Partie des lots 86-A et 164-A, avec droit de passage de douze pieds de largeur sur les lots 86-A et 85, le long des lignes sud-est des lots 164-A et 156. – Payer dettes, acheter une terre. Créanciers : Léon Véron, Henri Daoust. – Le père signera conjointement et solidairement avec son fils.

OCAQ-D-11743 Xavier Giroux. – 1938. – Canton Loranger/Lots 13, 14 et 15. – Payer dettes. – M. Thomas Potvin devra vendre les lots 13, 14 et 15 à l’emprunteur.

OCAQ-D-11775 Albert Legault. – 1939. – L’Annonciation. – Payer dettes.

OCAQ-D-11857 Pierre-Paul Beaulne. – 1939. – Canton Moreau/Rang 2/Lot 22. – Payer dettes, bâtir une maison.

OCAQ-D-11903 Stanislas Piché. – 1938-1939. – Mont-Saint-Michel/Canton Décarie/Rang 4/Lot 16; Rang 5/Lot 21. – Payer dettes. Créanciers : Ernest Viger, S.S. Matts, Xavier Courtemanche, Israel Lapointe, Anthime Paquette, Napoléon Blais, Corporation municipale et commission scolaire du canton Décarie.

OCAQ-D-12039 Philias Guindon. – 1939. – Canton Gravel/Rang 1/Lot 14. – Payer dettes, reconstruire la maison, payer assurances. Créanciers : Damase Vanier, Amédée Guindon, Willie Guindon, Maxime Lanthier, J.A. Génier, curé, Sam Matts, J.A. Ethier, Dame J-B Bohémier, Corporation municipale paroisse Ferme-Neuve, Commission scolaire des Cantons Unis, Syndics de Ferme-Neuve.

OCAQ-D-12367 Léopold Papineau. – 1939. – Canton Gravel/Rang3/Lots8-C (partie nord-ouest), 9 (partie nord-ouest), 10 (partie nord-ouest). – Payer dettes. Créanciers : International Harvester Co Ltd, P.R. Merizi.

OCAQ-D-12395 Oscar Leduc. – 1939. – Canton Pope/Rang 2/Lot 30-B. – Payer dettes. Créanciers : Joseph Doré, Achile Prévost, Albini Ethier, Euclide Poirier, Dr Neveu.

OCAQ-D-12638 Marc Lépine. – 1939. – Canton Robertson/Rang3/Lot59 (partie est). – Achat de ferme et roulant.

OCAQ-D-12749 Adrien Cédilote. – 1939. – Labelle. – Payer dettes. – Les pertes sont payables à Albertine Bélisle sur la police d’assurance.

OCAQ-D-12872 Laurent Ouellette. – 1939. – Canton Gravel/Rang 3/Lots 8-C (partie sud-est), 9 (partie sud-est). – Payer dettes, réparer les bâtisses. Créanciers : P.R. Mérizzi, Pierre Ouellette, D.D. Brunet.

OCAQ-D-12949 Antoinette St-Jean Pilon. – 1939. – La Conception Station. – Payer dettes. Créanciers : Stanislas Clément, Dorothée St-Jean.

OCAQ-D-13294 Eugène Charbonneau. – 1938. – Canton Marchand/Rang 1/Lot 41, 45, 46-A, 46-B. – Payer dettes, acheter un cheval, réparer la maison, reconstruire la grange. Étable. Créanciers : Mme Vve J. J. Hamel, Compagnie Vicking, Corporation municipale de l’Annonciation, Commission scolaire de L’Annonciation.

OCAQ-D-13363 Henri Corbeil. – 1940. – Ferme-Neuve. – Payer dettes.

OCAQ-D-13413 Joseph Paiement. – 1938. – Canton Descarie/Rang 10/Lot 41. – Payer dettes. Créanciers : Gilbert Venne, International Harvester Co., Herm. Labelle, Nap. Blais, Alfred Lebeau.

OCAQ-D-13571 Henri Mainville. – 1939. –Canton Loranger/Rang 5/Lots 11, 12 et 13. – Payer dettes. Créanciers : Société Canadienne Immobilière, Dr Mailly, Sweedish Separator Co. Syndic de Nominingue, Commission scolaire de Nominingue, Municipalité de Nominingue.

OCAQ-D-13660 René Auger. – 1939. – La Conception. – Payer dettes. – Les pertes sont payables à Adolphe Gagnon.

OCAQ-D-13663 Henri Corbeil. – 1940. – Canton Gravel/Rang 2/Lot 19. – Payer dettes. Créanciers : Hormidas Desjardins, Sweedish Separator Co Ltd, Unt Stock Food Consumer Co Ltd, Mme Louis Boyer, Dr Albert Neveu, J.A. Génier, curé, Zoroide Corbeil, Maurice Labelle, S.-S. Matts, Jos Courtemanche, J.E. Ethier.

OCAQ-D-13669 Arthur Nantel. – 1939. – Nominingue. – Payer dettes.

OCAQ-D-13683 Ferdinand Constantineau. – 1940. – Canton Gravel/Rang 3/Lot 21. – Payer dettes. Créanciers : Damien Labelle, J.E. Poirier, Sam Matts, Emile Labelle.

OCAQ-D-13692 Sinai Brousseau. – 1939. – Canton Joly/Rang H/Lots 36-B, 37-A. – Payer dettes. Créanciers : Raoul Labelle, Paul-Emile Forget, Syndic de la Nativité, Municipalité de Canton Joly, Commission scolaire de la Nativité.

OCAQ-D-13710 Adélard Tassé. – 1939. – Ferme-Neuve. – Payer dettes.

OCAQ-D-13828 Camille Raymond. – 1938. – Mont-Laurier. – Payer dettes.

OCAQ-D-13877 Daniel Saint-Aubin. – 1939. – Ferme-Rouge. – Payer dettes. Voir aussi OCAQ-D-13897 Daniel Saint-Aubin.

OCAQ-D-13897 Dniel Saint-Aubin. – 1939. – Ferme-Rouge. – Payer dettes. Idem. Même numero de paiement. Voir aussi OCAQ-D-13877 Daniel Saint-Aubin.

OCAQ-D-13900 George Suppère. – 1937. – Canton Kiamika/Rang 6/Lots 18-H, 18-J, 19-B et 20. – Payer les dettes. Créanciers : Elie Bazinet, Pascal Cyr, Michel Paquette.

OCAQ-D-13933 Donat Robitaille. – 1938. – Ferme-Neuve. – Payer dettes.

OCAQ-D-13934 Camille Clavel (Clavelle). – 1939. – Canton Gravel/Rang 3/Lots 5-B, 6-B. – Payer dettes. Créanciers : Louis Bissonnette, Ferdinand Doré, Danase Vanier, J.H. Charbonneau, J.A. Ethier.

OCAQ-D-13960 Euclide Chénier. – 1939-1940. – Canton Robertson/Rang 7/Lot 41-A. – Payer dettes, réparer l’étable, achat de vaches. Créanciers : Banque Canadienne Nationale, Nap Blais, Ad. Nadon, Léo Chénier.

OCAQ-D-14037 C. V. Bessette. – 1939. – Canton Clyde/Rang ouest de la rivière Rouge/Lots32, 33, 34-A, 34-B; Rang 4/Lots32-A, 32-B, 33-A, 33-B34-A. – Payer dettes. Créanciers : Albert Brazeau. – Moril Bessette devra signer conjointement et solidairement avec son père.

OCAQ-D-14117 Olidor Charbonneau. – 1939. – Canton Marchand/Rang nord-est de la rivière Rouge/Lots 62, 64 et 65. – Payer dettes, construire maison, réparer grange. Créanciers : Corporation du canton Marchand, Vicking Company, Constant Péclet, De Côme Cartier, Arthur Sarrazin, Paul-Émile Forget, Ovide Giroux, Frost & Wood, M. Lussier, Corporation municipale de Canton Marchand, Commission scolaire de Canton Marchand.

OCAQ-D-14458 Dame Cécile Danis Lévesque. – 1938. – Canton Marchand/Rang sud-ouest de la rivière Rouge/Lot 41. – Payer dettes, acheter deux vaches. Créanciers : Dr Côme Cratier, Paul Émile Forget, Ministère de la colonisation, municipalité de L’Annonciation.

OCAQ-D-14490 Joseph Perrier. – 1939. – Canton Mousseau/Rang 4/Lot 12. – Payer dettes, réparer les bâtisses. Créanciers : Ovila Gauvreau, Hector Beaudoin, Phydime Chalifoux, Oscar Cyr, Moïse Perrier, Syndics de l’Ascension, Taxes municipales et scolaires.

OCAQ-D-14639. Émilien Legault. – 1939. – Canton Gravel/Rang 3/Lots 4-A-1, 4-A-2, 4-A-3. – Payer dettes. Créanciers : Alcide Ouimet, Misael Desserres. Herm Labelle, Damase Vanier, Charles Ouellette, Syndics de Ferme-Neuve, Corporation municipale de Ferme-Neuve, Commission scolaire de Ferme-Neuve.

OCAQ-D-14813 Prosper Aubin. – 1939. – Ferme-Neuve. – Payer dettes. – Un titre définitif devra être consenti par Mme Berthe Chagnon à l’emprunteur.

OCAQ-D 15 015 Adélard Campeau. – 1939. – Mont-Laurier. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-15199 Joseph Therrien. – 1938-1939. – Canton Turgeon/Rang B/Lot 85; Canton Mousseau/Rang 3/Lot 1; Rang 4/Lot 9. – Payer dettes, réparations. Créanciers : Paul Beauchamp, International Hervester, Georgiana Therrien, International Stock Food, l’abbé Bélanger, curé, Syndics de Ste-Véronique et l’Ascension, Municipalités de Ste-Véronique et l’Ascension, Commissions scolaires de Ste-Véronique et L’Ascension, Jean-Louis Paillet, Amédée Latour, William Therrien, Athanase Sarrasin, Oscar Robidoux, Dr Côme Cartier, Banque Canadienne Nationale de L’Annonciation.

OCAQ-D-15221 Jérôme Millette. – 1939. – Mont-Laurier. – Payer dettes.

OCAQ-D-15793 Adoris Charboneau. – 1939. – Canton Clyde/Rang est de la rivière Rouge/Lots 44-A, 45-A, 46-A. – Payer les dettes, réparer les bâtisses. Créanciers : Dame Ernestine Filion Lagacé, Louis Giroux, Omer Boivin, Philias Clément.

OCAQ-D-15794 Pacifique Lalande. – 1939. – Canton Wurtele/Rang 2/Lot 18. – Payer dettes, construire une grange, réparer la maison. Créanciers : Eustache Legault, Mme Ovila Venne, Hôpital de Mont-Laurier, Horm Desjardins, Commission scolaire de Ferme-Neuve. – Le fils devra signer conjointement et solidairement avec le père.

OCAQ-D-15839 Ernest Touchette. – 1939. – Canton Kiamika/Rang 5/Lots 12-B et moitié sud du 13-B. – Payer dettes. Créanciers : Yves Touchette, Honorius Gauvreau, Aldéric Ouellette, Edouard Régimbald, T. Lachapelle, médecin, Corporation municipale de Kiamika, Commission scolaire de Kiamika.

OCAQ-D-15840 Pierre Cyr. – 1939. – Canton Turgeon/Rang C/Lots 93 et 94. – Payer dettes, construire une grange-étable, réparer la maison. Créanciers : Hector Beaudoin, Banque Canadienne Nationale, Dr Côme Cartier, Paul Beauchamp, P. Morissette n.p. l’abbé Z. Bélanger, Corporation municipale Ste-Véronique, Commission scolaire Ste-Véronique.

OCAQ-D 15846 Omer Courtemanche. – 1939. – Sainte-Anne-du-Lac. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-15969 Aquila Filon. – 1939. – Kiamika. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D 16179 Fortunat Lalande. – 1939. – Nominingue. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-16242 Hormidas Valiquette. – 1939. – Canton Kiamika/Rang 7/Lot 50-B. – Payer dettes. Créanciers : Elie Bazinet. – Quittances à obtenir de L. Charbonneau et W Lacasse.

OCAQ-D-16253 Viateur Paquin. – 1939-1940. – Canton Moreau/Rang 4/Lots 19, 20. – Payer dettes, acheter un cheval. Créanciers : De Laval Séparateur, Dr Albert Neveu, Henri Charbonneau, Albert Jolicoeur, M. Poissant, curé, Joseph Paquin, J. M. L’Allier, Syndics de Lac-Saint-Paul.

OCAQ-D-16638 Jean-Baptiste Carrière. – 1939. - L’Annonciation. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-17184 Adélard Lachaine. – 1939. – Canton Gravel/Rang 3/Partie sud-est du lot 4. – Payer dettes, acheter une terre. Créanciers : Stanislas Léonard, Marie-Anne Lachaine, Syndics de Ferme-Neuve.

OCAQ-D-17294 Armand Bissonnette. – 1940. – Canton Gravel/Rang 4/Lot 32, moins deux petites parties vendues à Honoré Labelle. – Payer dettes, réparer les couvertures. Créanciers : Succession F-X Bissonnette, Corporation Municipale Mont-St-Michel, Commission scolaire Mont-St-Michel.

OCAQ-D 17360 Henri Terreault. – 1939. – Labelle. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-17366 Théodule Vanier. – 1937-1938. – Canton Descarie/Rang 7/Lot 33, à distraire la partie sud-ouest. – Payer dettes. Créanciers : Pierre Lortie, René Robert, Mme vve Sam Ouellette, Lodonia Turpin, Procule Godmer, Commission scolaire de Descarie, Corporation municipale de Décarie.

OCAQ-D-17421 Anthime Pitre. – 1939. – La Macaza. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-17457 Lucien Pilon. – 1939. – Canton La Macaza/Rang A/Lot 28-A et la moitié nord ouest du lot 27, Rang B. – Payer dettes. Créanciers : Sigefroi Desjardins.

OCAQ-D-17570 Honorius Lachaîne. – 1939. – Canton de Kiamika/Rang 6/Lot 26-A. – Payer les dettes. Créanciers : L. Piché, l’abbé A.Fauteux, Municipalité de Kiamika, Commission scolaire de Kiamika, J.-A. Jarry.

OCAQ-D-17767 Jules Milaire. – 1939.- Canton Moreau/Rang 2/Lots 13 et 14. – Payer les dettes. Créanciers : François Collin (Ste-Anne du-Lac), Adélard Perron (Lac St-Paul).

OCAQ-D 17894 Pierre Roby. – 1939. – Mont-Saint-Michel. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-17897 Guilmin DeKelver. – 1939. – Canton Pope/Rang 3/Lot 4. – Payer les dettes et réparer les bâtisses. Créanciers : Dame Jos Allard, Napoléon St-Louis, Jules Jarry.

OCAQ-D-17917 Ernest Bondu. – 1938. – Notre-Dame-de-Pontmain. – Détails inssuffisants pour élaborer davantage.

OCAQ-D-18159 Olivier Prévost [Olivier Provost]. – 1939. – Canton Wurtele/Rang 3/Lot 22. – Payer des dettes, acheter des cheveaux, achat d’une terre pour son fils. Créanciers : Gustave Villeneuve, Jos Courtemanche, René Mayer.

OCAQ-D-18297 Eugène Thilbault. – 1939. – Canton Robertson/Rang 5/Lot 23; Rang 4/Lot 27. – Payer les dettes. Créanciers : Léonard Moncion, les Syndics de Mont-Laurier, Évêché de Mont-Laurier.

OCAQ-D-18387 Raoul Sauriol. – 1939. – Lac Désert [Possiblement La Miverne]. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-18490 Dame Veuve Philomène Caillé-Duquette. – 1939. – La Minerve. – Détails insuffisants pour élaborer davantage.

OCAQ-D-18763 Pierre Bohémier. – 1939. – Paroisse Ferme-Neuve/Canton Pope/Rang 2/Lots 46 et 47. – Achat de terre. Créanciers : Bemjamin Bohémier.

OCAQ-D-18833 Jean Fournière. – 1939. – Canton Turgeon/Rang A/Lots 93 et 94. – Payer les dettes. Créanciers : Joseph Pharand, Charles Seibert, abbé Z.Bélanger, les Syndics de Ste-Véronique.

OCAQ-D-18946 Patrick Thibault. – 1939. – Canton Robertson/Rang 5/Lot 24 et 25; Rang 6/Lot 23. – Payer les dettes. Créanciers : Succession Jean-Baptiste Forget, Émile Grenier, Ovila Papineau, Les Syndics de Mont-Laurier.

OCAQ-D-18989 Albert Beaudry. – 1939. – Kiamika. – Informations insuffisantes sur les documents disponibles.

OCAQ-D-19270 Veuve Narcisse Charrette. – 1939. – Canton Marchand/Rang Sud-Ouest/Lot 53. – Payer les dettes. Créanciers : Héritiers de Herménégilde Charrette, Dr. Côme Cartier, Corporation municipale de L’Annonciation (Village et paroisse).

OCAQ-D-19352 Lucien Gagné. – 1939. – Canton Marchand/Rang 3/Lots 26-B et 27; Rang 4/Lot 26-B. – Payer les dettes et réparation de bâtiments. Créanciers : Corporation générale Ltée, Arthur Sarrazin, (L’Ascension), Patrick Pilon, Dr. Côme Cartier, Liguori Gervais, Constant Pulet, Denis Charlemagne.

OCAQ-D-19532 Alfred Desjardins. – 1938. – Canton Marchand/Rang Sud-Est de la rivière Rouge/Lots 86 et 87. – Payer les dettes et réparer les bâtiments. Créanciers : Succession d’Herménégilde Charrette, Mme Wilfrid Taillon, Mme Aimé Raymond. – La mère devra donner main-levée sur sa pension.

OCAQ-D-19605 Francis Nantel. – 1939. – Village de Labelle, Lot 242. – Payer les dettes. Créanciers : Succession Nantel, P.E. Forget [Paul-Emile Forget].

OCAQ-D-19689 Andrien Roy. – 1939. – La Conception Station. – Informations insuffisantes sur les documents disponibles.

OCAQ-D-20172 Magloire Louis Seize. – 1939. – Canton Marchand/Rang Sud-Ouest de la Rivière Rouge/Lots 56-A, 56-B et 57-B. – Payer et réparer les bâtisses. Créanciers : Succession François Prevost, Ligouri Gervais, Dr, Côme Cartier.

OCAQ-D-20216 Joseph Breton. – 1939. – Canton Campbell/Rang 3/Lot 47. – Payer les dettes et réparer les bâtisses. Créanciers : Abbé Neveu, Evêché de Mont-Laurier, les Syndics de Mont-Laurier.

OCAQ-D-20235 Napoléon Fleurant. – 1939. – Kiamika. – Information insuffisante sur les documents disponibles.

OCAQ-D-20317 Joseph Perron. – 1939. – Canton Moreau/Rang 3/Demi-Ouest de 37-A et Demi-Ouest de 37-B. – Payer des dettes. Créanciers : Pierre Lortie, Cyrille Bisaillon, Sam Matts, Albert Jolicoeur, Corporation Municiaple Lac-Saint-Paul.

OCAQ-D-20414 Léo Miljour. – 1939. – Canton Joly/Rang F/lots 36-A, 36-B, 36-C, 37-A, 37-B, 37-C. – Payer les dettes et construire une étable. Créanciers : P.E. Forget (Paul-Émile Forget), A. Bélanger.

OCAQ-D-20462 George Racine. – 1938. – Ferme Rouge. – Manque de documents comportant des détails supplémentaires.

OCAQ-D-20550 Roméo Paiement. – 1939. – Canton Moreau/Rang 2/Lot 25-A. – Payer les dettes. Créanciers : Adélard Perron, Marcel Poissant, Albert Jolicoeur, Sandick Séparateur, S.S. Matts, Fabrique du Lac-Saint-Paul.

OCAQ-D-20659 Alexandre Fortin. – 1939. – Canton Marchand/Rang Sud-Ouest de la Rivière-Rouge/Lots 17 (moins la partie vendue au Commissaires d’Écoles du Canton Marchand) et 20. – Payer les dettes et reconstruire la maison. Créanciers : Charlemagne Denis, Frost & Wood.Co. Ltd, The De Laval Co. Ltd, C.Cartier N.P. O.Noel [Onésime Noël], O.Chalifoux, Mme Wilfrid Gervais, Liguori Gervais, Matthew Moody & Sons Co. – Fortin est installé à « Bayard » dans le conté Labelle.

OCAQ-D-20816 Émile Jasmin. – 1939. – Canton Joly/Rang D/Lot 10; Rang F/Lots 35-A et 35-C. – Payer des dettes. Créanciers : George Kent.

OCAQ-D-20828 Azarias Pauzé. – 1939. – Lac-des-Écorces. – Informations insuffisantes sur les documents disponibles.

OCAQ-D-20829 Joseph Paradis. – 1939. – Labelle. – Manque de documents comportant des détails supplémentaires.

OCAQ-D-21416 Oscar Dorion. – 1939. – Camton Campbell/Rang 1 Nord-Ouest/Lot 31. – Payer les dettes. Créanciers : J.E. Brosseau (Lac-des-Écorces), Abbé Omer Lavergne.

OCAQ-D-21632 Hormidas Boyer. – 1939. – Canton Marchand/Rang Nord-Est/Lots 36-B, 37 et 38. – Payer les dettes et réparer les bâtisses. Créanciers : Mme Françoise Provost, Onésime Ménard, Paul Boyer, Dr Côme Cartier, Ovila Gauvreau, Osias Chalifoux, abbé C. Arpin, Viking.co.

OCAQ-D-21944 Adélard Lachaîne. – 1939. – Canton Kiamika/Rang 6/Lot 41-A, 42. – Payer les dettes. Créanciers : Henri Valiquette, Zotique Reno, Albini Régimbald, Adélard Fauteux.

OCAQ-D-21945 Jules Fouquereau & Robert Fouquereau. – 1939. – Nominingue. – Manque de documents comportant des détails supplémentaires.

OCAQ-D-22222 Hervé Miron. – 1939. – Canton Campbell/Rang Sud-Est/Lot 33. – Payer les dettes, acheter un cheval et réparer des bâtisses. Créanciers : J.-E. Brosseau et Taxes municipales et scolaires (Lac des Écorces).

OCAQ-D-22292 Placide Cloutier. – 1939. – Canton Gravel/Rang 2/Lot 35 (Paroisse Mont-Saint-Michel). – Payer les dettes et réparer des bâtiments. Créanciers : Gustave Sabourin, Frost & Wood, Maxine Lanthier et Henri Charbonneau.

OCAQ-D-22396 Joseph Audette. – 1939. – Canton Bouthillier/Rang 4/16. – Payer les dettes et réparations aux bâtisses. Créanciers : Succession Dubreuil, Frank Pedneault, H. Gauvreau, L.Manceau, Émile Lauzon, Municipalité du Lac-des-Îles.

OCAQ-D-23234 Rodrigue Boyer. – 1939. – Canton Marchand/Rang Nord-Est de la rivière Rouge/Lots 42, 43 et 44; Village de L’Annonciation/Lot 130. – Payer les dettes, achat d’une vache et contruction. Créanciers : Laura Catudal, Ovila Gauvreau, Origène Borduas, Dr Côme Cartier, Corporation municipale de l’Annonciation, corporation municipale du Canton Marchand.

OCAQ-D-23600 René Dubé. – 1939. – Canton Gravel/Rang 2/Lots 22, 23, et 24. – Payer les dettes et réparer des bâtiments. Créanciers : La Commission du Prêt Agricole Canadien, J.E. Poirier, J.A. Génier, Mme Zénon Dubé, Arthur Fréchette, Japhet Beauchamp, Alfred Bisonette.

OCAQ-D-23658 Michel Charrette. – 1939. – Canton Marchand/Rang Sud-Est de la rivière Rouge/Lots 61-A, 61-B, partie de 61-C, 61-D, partie de 62-A et 62-B. – Payer les dettes. Créanciers : Bénoni Charrette, Massey-Harris[Compagnie].

OCAQ-D-23825 Henri Dumay. – 1939. – Canton La Minerve/Rang 5/Lot 20. – Achat d’une ferme et règlement de dette. Créanciers : Charlemagne Myre.

OCAQ-D-24162 Edouard Corbeil. – 1939. – Canton Robertson/Rang 3/Lot 8. – Réparation de la grande-étable et payer les dettes. Créanciers : Regina Brisebois, Commission scolaire de Lac des Îles, Municipalité de Mont-Laurier.

OCAQ-D-24996 Phillippe Massé. – 1938. –Mont-Laurier. – Documents insuffisants pour fournir des informations supplémentaires.

OCAQ-D-23425 Omer Perreault. – 1939. – Canton Clyde/Rang Est de la rivière Rouge/Lots 10A, 11A, 11B. – Payer les dettes. Créanciers non disponibles. – Époux de Victoria Meilleur. Le prêt aurait octroyé pour règlé une histoire de succession.

OCAQ-D-25664 Alcide Ouimet. – 1939. – Canton Kiamika/Rang 6/Lot 35-A. – Payer les dettes. Créanciers : Henri Brisebois, F. Charbonneau, l’abbé Ad Fauteux, C Gagnon, Adélard Ouimet, Corporation municipale du Canton de Kiamika, Commission scolaire de Kiamika.

OCAQ-D-25757 Arthur Cloutier. – 1939. – Canton Kiamika/Rang 6/Lot 34-A. – Payer les dettes. Créanciers : Gédéon Cloutier, Dame veuve Donat Larocque.

OCAQ-D-26143 Hormidas Forget. – 1939. – Canton Campbell/Rang Sud-Est/Lot 34; Rang B/Lot 20. – Payer les dettes. Créanciers : Succession J.B. Forget, J.E. Brosseau, Corporation municipale de Campbell-Est, Commission scolaire de St-François-Régis. – Un fils devra signer conjointement et solidairement avec son père.

OCAQ-D-26182 Gabriel Hardy. – 1939. – Canton Clyde/Rang est de la rivière Rouge/Lot 43; Rang 2/Lots 42-A, 42-B. – Payer les dettes, réparer les bâtisses. Créanciers : Joseph Sauriol.

OCAQ-D-26452 Emile Guénette. – 1939. - Canton Moreau/Rang 2/Lot 33. – Payer les dettes. Créanciers : Succession Eustache Legault, Dr Neveu, Damase Vanier, Fortunat Meilleur, René Maillé, Hervé Hotte, Albert Jolicoeur, Les Syndics de Lac St-Paul.

OCAQ-D-26543 Urbain Clavel. – 1939. - Canton Moreau/Rang 1/Lot 3. – Payer dettes, acheter une terre, réparer les bâtisses. Créanciers : Louis Clavel, Massey-Harris, Damase Vanier, Joseph Courtemanche. – Le père de l’emprunteur devra signer conjointement et solidairement.

OCAQ-D-26584 Antoine Fleurant. – 1939. - Canton Campbell/Rang 1 nord-ouest/Lots 10, 11-A. – Payer les dettes, réparer les bâtisses. – Pierre Lortie, T Clément, César Fleurant, International Harvest co, Dame Thomas Godin, J.M. L’Allier,Corporation municipale de Lac-des-Ecorces, Commission scolaire de Lac-des-Ecorces.

OCAQ-D-26645 Paul-Émile Denis. – 1939. – Canton Loranger/Rang 1/Lots 66-A, partie de 67-A, à distraire la partie vendue à Phydime Chalifoux. – Payer dettes, réparer les bâtisses. Créanciers : Côme Robidoux, Jos Pharand, Succesion J.B. Chalifoux (Dame Antoine Bernard), Phydime Chalifoux, Wilbrod Chalifoux, Dr Côme Cartier, J.A. Simard, Clodomir Denis, Bamnque Canadienne Nationale, curé S Noiseux, Corporation municipale canton Loranger, Commission scolaire Canton Loranger, Curé et Fabrique de Nominingue.

OCAQ-D-26537 Madame Maxime Branchaud. – 1940. – Canton Joly/Rang D/Lots 4-A, 4-B, 4-C. – Payer dettes. Créanciers :L’abbé Donat Guay, curé, Joseph D Miljours (Dame Clothilde Miljours, Dame Lucienne Miljours, Enfants de feu Ernest Miljours (Jeanne, Etienne, Edmond et Bella Miljours), Joseph Miljours, Pierre Miljours, Camille Miljours, Edouard Miljours, Dame Marie-Anne Miljours, Dame Exilda Miljours. – Le mari de la requérante devra signer conjointement et solidairement avec son épouse.

OCAQ-D-27594 Arthur Grenier. – 1939. – Canton Campbell/Rang 3/Lot 41. - Payer dettes sauf montant dû sur une maison au village, acheter une terre. Créanciers : Succession William Morin, Jules Jarry, N.P., Banque Canadienne Nationale, Syndics de Mont-Laurier, Corporation municipale du canton Campbell, Commission scolaire du canton Campbell.

OCAQ-D-26744 Armand Lessard. – 1939. – Canton Kiamika/Rang 2/Lots 41, 42-A, 42-B. – Payer dettes, acheter une terre. Créanciers : Succession J.B. Forget.

OCAQ-D-27645 Josaphat Lessard. – 1939-1940. – Canton Kiamika/Rang 3/Lots 39-40. – Payer dettes, acheter une terre, réparer les bâtisses. Créanciers : Succession J.B. Forget. Le père de l’emprunteur devra signer conjointement et solidairement avec son fils.

OCAQ-D-27666 Daniel Guenette. – 1939. - Canton Robertson/Rang 3/Lot 31-A et 31-B. – Payer les dettes. Créanciers : Abraham Plante et Émile Lauzon.

OCAQ-D-27694 Bruno Chabot. – 1940. - Canton de La Minerve/Rang 10/Lot 18 et 19. – Payer les dettes. Créanciers : Alfred Mailloux, Thomas Mailloux, Séverin Duquette, Edouard Poupart (fils), Charlemagne Myre, P.E. Forget, Mme L.Servain, l’Abbé Georges Mercier.

OCAQ-D-27835 Ovide Clavel. – 1939. – Canton Moreau/Rang 1/Lot 5. – Payer les dettes. Créanciers : Félix Clavel.

OCAQ-D-28031 Louis Lacaille. – 1939. – Canton Loranger/Rang 2/Lot 34. – Achat de terre et réparation des bâtiments. Créanciers : David Breault.

OCAQ-D-28344 Germain Desjardins. – 1939. – Canton Lynch/Rang 5/Lot 11. – Achat de terre et réparation de bâtiment. Créanciers : Mme L.Tellier, Les Syndics de l’Ascension, Corporation municipale de L’Ascension, Commission scolaire de L’Ascension.

OCAQ-D-28474 Hector Morin. – 1939. – Ferme-Neuve. – Informations insuffisantes sur les documents disponibles.

OCAQ-D-29012 Hervé Clément. – 1939. – L’Annonciation. – Informations insuffisantes avec les documents disponibles.

OCAQ-D-29120 Oscar Clément. – 1939. – Canton Lynch/Rang 4/Lots 2 et 3. – Payer les dettes. Créanciers : Wilfrid Froment, vicking Separator, Wilfrid Clément, “Hôpital”. Affiliation possible d’un W.Machabé, U.Marinier et W.Clément.

OCAQ-D-29946 Donat Valiquette. – 1939-1940. – Canton de Dudley/Rang 12/Lots 60 (partie centrale) et 59-A (partie centrale). – Payer les dettes. Créanciers : Albini Regimbald, Edouard Regimbald, Aimé Valiquette, Arthur Valiquette, Dion & Frère, Adrien Filion, M. J.M. L’Allier, Les Syndics de Kiamika, Corporation municipale de Kiamika. Voir aussi S6 D401 Antoine Cere et Donat Valiquette.

OCAQ-D-30782 Joseph Brisebois. – 1939. – Canton Campbell/Rang 1/Lot 1-A; Canton Wurtele/Rang 2/Lot 49 – Achat de terre. Créanciers : Émile Lauzon.

OCAQ-D-31586. Léo Sauriol. – 1939. – Canton La Minerve/Rang 7/Lots 22 et 23. – Payer les dettes, construction d’une maison et rénovation de l’étable. Créanciers : Dr. Côme Cartier, L. Fournelle, abbé Mercier, Oscar Bélanger, Les Syndics La Miverne.

OCAQ-D-32601 Damien Bélec. – 1939-1940. – Canton Décarie/Rang 10/Lot 45. – Payer des dettes. Créanciers : Lucien Hogue, Mme Gérald Touchette, Mme Léopold Chalifoux, J. A. Génier, Mlle M. Lélia Phaneuf.

OCAQ-D-34341 Lucien Lachaîne. – 1939-1940. – Canton Gravel/Rang 3/Lots 3-A et 3-B. – Payer les dettes. Créanciers : Abbé M. Poissant, Arcade Lachaîne, Henri Berthiaume, Les Syndics de Ferme-Neuve.

OCAQ-D-34513 Joseph Gauthier. – 1939. - Canton Boyer/Rang 3/Lots 8-1, 9-1 et 10-1. – Payer les dettes et réparer des bâtisses. Créanciers : Edouard Richard, P.Morisette, Corporation municipale du Canton Boyer, Commission scolaire du Canton Boyer. Mention de Edmond Bélisle et Georges Painchaud.

OCAQ-D Vve André Deslauriers. – 1937. – Autorisation d’un prêt de 1300 à Mme Vve André Deslauriers, de Ferme Neuve.

OCAQ-D Elzéar Quevillon. – 1938. – Canton Loranger/Rang 7/Lots 41 et 42. – Litige sur la possession du lot de Elzéar Quevillon. – Il semblerait que ce lot ait été vendu à Elzéar Quevillon par A. J. Benoit à Jos Paquin et à Elzéar Quevillon.

OCAQ – Directives – ?. – Directives relatives au fonctionnement de l’OCAQ.

P020-S6:

S6 D1 Albert Plouffe VS Nap. Bray & Gareau. – Litige autour de la possession de bois. – 1906-1909. – Documents de cour.

S6 D2 Tannerie Coopératrive du Nord Limitée. – Fondation de l’entreprise. – 1908-1913. – Documents témoignant de la fondation de la compagnie.

S6 D3 J. Forget, L. M. Fortier et Julius Talbot. – Comptes impayés. – 1910. – Correspondance au sujet des montants à payer.

S6 D4 Antoine Boyer VS Henri Poirier. – Travail non rémunéré. – 1910. – Liste de travaux effectués.

S6 D5 Corticelli Silk Company Limited VS E. N. Sabourin. – 1910. – Comptes impayés.

S6 D6. Plusieurs causes. – 1911. – Lien avec C.M. 810.

S6 D7 Succession Dr J. M. Grondin VS Henri Lepage, Mokena Smith, Raoul Bazinet, Antoine Gilbert et le C. P. R. – 1912. – Comptes impayées et bagages perdus.

S6 D8 Saul Lauzon VS Canadian Pacific Railway Co.. – Réclamation au sujet de salaires impayés. – 1913-1914. – Correspondance du CPR à Ernest Charrette demandant de suivre une procédure pour régler le dossier. Voir aussi S6 D1914 P2.

S6 D9 Geo Gale & Sons VS Mathias Courtemanche. – 1913. – Mésentente au sujet de paiements.

S6 D10 Frasier Thornton; Arthur Nantel. – Paiement d’un montant partiel pour des remèdes à chevaux perdus dans un incendie. – 1914. – Correspondance mentionnant le désir, par M. Nantel, de payer une partie de la facture au fournisseur étant donné qu’il n’a pu vendre les produits avant l’incendie.

S6 D11 Hart & Tuckwell VS A. Cloutier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914. – Correspondance sur les noms des parties et sur les montants impliqués.

S6 D12 Dominique Chartier VS Joseph Matte. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914. – Correspondance de M. Dominic Chartier à M. Ernest Charrette concernant un éventuel règlement hors-cour.

S6 D13 S. F. Bowser & Co. VS Odilon Demers. – Comptes impayés. – 1914. – Correspondance entre la compagnie S. F. Bowser & Co. et M. Ernest Charrette.

S6 D14 J. Eugène Boileau. – Saisie et vente de biens. – 1914. – Correspondance entre J. P. E. Gagnon, comptable et liquidateur de Québec, et M. Ernest Charrette, concernant la saisie et la vente des biens de M. J. Eugène Boileau. Voir aussi S6 D22.

S6 D15 Taillon VS Dessourdi et Al. – Réclamation à la suite d’un incendie. – 1914. – Correspondance de Rodolphe Paradis à Ernest Charrette au sujet de la réclamation concernant un incendie dont la cause est encore indéterminée.

S6 D16 P. Lavoie VS Fortin. comptes impayés. – 1914. – Réclamation.

S6 D17 Compagnie P. T. Légaré VS Thomas Garneau. – 1914. – Dettes impayées.

S6 D18 M. L. J. Fortin VS The Riordon Pulp & Paper Company Limited. – 1914. – Litige au sujet de la mesure du bois.

S6 D19 F. X. Barrette VS Francis Grenier fils et Francis Duquette. – 1914. – Requête pour faire payer des dettes.

S6 D20 E. H. Sabourin VS Ferdinand Levesque. – 1914. – Comptes impayés.

S6 D21 Joseph Dion. – 1914. – Faillite. Voir aussi S6 D22.

S6 D22 J. Eugène Boileau et Joseph Dion. – 1914. – Faillites. Voir aussi S6 D14 et S6 D1917 P8.

S6 D23 Massey Harris Co. VS J. L. Fortin et Jos. Alarie. – 1914. – Dettes impayées.

S6 D24 Robert C. Wilkins Company, Limited VS O. Demers. – 1914. – Réclamation.

S6 D25 Camille Beaubien VS Albert St. Martin. – 1914. – Litige concernant une vente de foin. M. Beaubien avait vendu du foin entreposé dans une grange à Albert St.Martin, mais ce foin ne pouvait être sorti que par les chemins d’hiver, les chemins d’été n’existant pas. Toutefois, M. Beaubien exige que M. St-Martin sorte le foin l’été, sans quoi il en reprendrait possession.

S6 D26 Gilson Manufacturing Company, Limited VS A. Des Noyers. – 1914. – Dettes impayées.

S6 D27 Y. Grenier VS Jean Louis Thibodeau. – 1914. – Réclamation pour un paiement que M. Thibodeau ne croit pas devoir.

S6 D28 The Mooney Biscuit & Candy Co. Ltd. VS O. Demers et Aimé Cloutier. – 1914. – Produits impayés.

S6 D29 Fawcett VS Morin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914-1915. – Correspondances de McGibbon, Casgrain, Mitchell & Casgrain.

S6 D29A Xavier Dumoulin VS J. L. Fortin. – 1916. – Frais de cour. Voir aussi C. M. 188 et C. M. J.Lazare Fortin VS Augustin Messlin & Ernest Viger et J.E. Gareau.

S6 D30 Canadian Society of Civil Engineers VS R. Gauthier. – 1914-1916. – Règlement hors-cour.

S6 D31 Euclide Dumoulin VS Louis Morin. – 1914-1918. – Comptes impayés.

S6 D32 Lambert VS Ledoux. – Saisie de M. Ledoux et vente de ses parts d’une façon douteuse, d’où la poursuite. – 1915. – Correspondance entre le plaignant et son avocat.

S6 D33 Canada Paint Co. Limited VS J. A. Benoit. – Comptes impayés. – 1915. – Correspondance entre H. Stubler, secrétaire-trésorier de la Canada Paint Co. Limited, et M. Ernest Charrette, concernant le dossier de J. A. Benoit.

S6 D34 Jean Baptiste Latreille VS Joseph Bélec. – Comptes impayés. - 1915 – Correspondance de J. B. Latreille contre Joseph Bélec.

S6 D35 Mr DÉrêusse Vincent VS Dolphisse Leroux. – Salaire. – 1915. – Liste de travaux effectués et de pensions et services.

S6 D36 Victor Gingras. – Faillite. – 1915. – Correspondance et inventaire des dettes.

S6 D37 O Demers VS Adélard Huneau. – 1915. – Comptes impayés.

S6 D38 R. A. Lister & Company Limited VS Aimé Desnoyer. – 1915. – Impossibilité pour M. Desnoyer de payer une machine qui est reprise.

S6 D39 André Vaillancourt VS Ovila Vaillancourt. – Cette enveloppe a été ouverte samedi le 26 octobre 2013 à 19 h 16 par Benoît Bourbeau, archiviste de la Société d’histoire et de généalogie des Hautes-Laurentides. – 1915. – André Vaillancourt voulait demander à Ernest Charrette de forcer Ovila Vaillancourt, son fils, à lui verser sa rente.

S6 D40 Reçus de train du Reséau de chemin de fer du Pacifique canadien. – 1915. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D387 P1. – 22 octobre 1915. – Latreille & Cie.
• S6 D387 P2. – 27 octobre 1915. – Latreille & Cie.
• S6 D387 P3. – 27 octobre 1915. – Latreille & Cie.
• S6 D187 P4. – 27 et/ou 28 octobre 1915. – Latreille & Cie.
• S6 D187 P5. – 3 novembre 1915. – Latreille & Cie.
• S6 D187 P6. – 5 novembre 1915. – Latreille & Cie.
• S6 D187 P7. – 10 novembre 1915. – Latreille & Cie.

S6 D41 Campbell Shoe VS Thibault & Al; Lachance VS Brun; Wilfrid Whissel. – Trois causes dont une de saisie. – 1915-1916. – Correspondance de Win. LaRue, avocat, à Ernest Charrette pour demander des documents.

S6 D42 Napoléon Nantel. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915-1916. – Lettres concernant des frais de cours.

S6 D43 The Frost & Wood Co. Linited VS A. Bondue. – 1915-1916. – Demande d’entente à l’amiable.

S6 D44 Onésime Pelletier VS Wilbrod Dussault. – Vente frauduleuse. – 1915-1917. – Dépositions des témoins.

S6 D45 Joseph Pharand VS Oscar Rioux. – Comptes impayés. – 1915-1920. – Correspondances concernant le non paiement des dettes d’Oscar Rioux face à Joseph Pharand, marchand général à L’Annonciation.

S6 D46 Marshall VS Painchaud; Bray VS Laurentian Lumber. – Documents insuffisants pour déterminer les deux causes. – 1916. – Correspondance de Place & Stockwell, avocats, à Ernest Charrette informant le règlement hors-cour du dossier Marshall VS Painchaud. La correpondance demande aussi la production de documents. Voir aussi S6 D3000.

S6 D47 Hébert VS Laframboise. – Dettes impayées. – 1916. Correspondance mentionnant le paiement d’honoraires et la suite des procédures concernant le remboursement des dettes de M. Laframboise. Voir aussi S6 D3000.

S6 D48 Moïse Beauséjour VS Joseph Dupras. – Réclamation dans laquelle le conseil municipal de Lac-des-Écorces est impliqué. – 1916. – Correspondance de deux conseillers de Lac-des-Écorces mentionnant que le conseil refuse de payer le montant demandé, mais offre dix piastres.

S6 D49 N. Richard. – Saisie. – 1916. – Correspondances de N. Richard, qui affirme qu’il va payer ce qu’il peut.

S6 D50 Henry Goddart VS R. D. Messier. – Comptes impayés. – 1916. – Correspondance.

S6 D51 Euclide Nault VS Eugene Champagne. – Comptes impayés. – 1916. – Correspondance affirmant que c’est M. George Chartrand qui doit payer.

S6 D52. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correspondance très difficile à lire et partiellement effacée.

S6 D53 Fortuna Duquette VS Arthur Sauriol. – Comptes impayés. – 1916. – Lettre de M. Sauriol à Ernest Charrette mentionnant qu’il va payer un acompte.

S6 D54 Arcade Ouellette. – Comptes impayés. – 1916. – Lettre de Ouellette demandant du temps et présentant un paiement.

S6 D55 Absalon Lépine & Middleton VS D Cole. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Lettre à Ernest Charrette l’informant des modalités d’une entente de paiement.

S6 D56 Deschamp & Belisle VS Jos. Cloutier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Lettre indiquant un paiement de frais de cour et demandant des documents.

S6 D57 Dominion Tobacco Co. VS Louis Silias Racette. – Comptes impayés. – 1916. – Correspondance concernant un chèque sans provisions.

S6 D58 Swift Canadian Co. Limited. VS A. Brière. – Comptes impayés. – 1916. – Réclamation.

S6 D59 Chs. A. Julien VS Louis Forget et J. B. Paquette. – Comptes impayés. – 1916. – Réclamations.

S6 D60 International Varnish Co. Limited. VS J. A. Benoit. – Comptes impayés. – 1916. – Réclamation.

S6 D61 Crépeau VS Lacasse. – Défaut de comparaître et action sur compte. – 1916. – Correspondance de Jos. Sylvestre, avocat.

S6 D62 Huissier cour supérieure. – 1916. – Demande de J. C. Langlois pour qu’Ernest Charrette appuie la candidature de M. Lorenzo Morin comme huissier de la Cour Supérieure pour le District de Montcalm.

S6 D63 National Cash Register VS Abousaid Assad. – 1916. – Comptes impayés. Contient aussi des documents mentionnant les causes Elliott VS David Mailhot, Génier VS C. Assad, C. S. 247 (introuvable) Mustapha Kalid VS Assad et C. M. 377 (introuvable) Baptiste Forget VS Assad.

S6 D64 Painchaud et al. VS St-Cyr et al. – 1916. – Correspondance avec Perrault et Perrault, avocats, concernant la cause et les frais en découlant. Voir aussi S6 D3000.

S6 D65 Henri Charbonneau VS Donat Lafrance. – 1916. – Demande de temps.

S6 D66 Chamberlain Medicine Co. Ltd. VS Henri Valiquette. – 1916. – Probablement des dettes impayées.

S6 D67 W. Belanger et T. Lafontaine. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916-1917. – Comptes impayés. - Correspondance concernant un jugement contre Bélanger sur du papier de la Northern Canadian Tobacco.

S6 D68 Canadian Steel Fonderies Limitee VS Ledoux & Benoît. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916-1917. – Correspondance concernant une vente à Guénette, canton Campbell.

S6 D69 Boisvert VS Vaudry, Delage & Strong. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916-1917. – Correspondance de Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée & Genets, avocats.

S6 D70 Paquette VS Chartrand. – 1916-1917. – Correspondance avec le bureau Senecal & Gélinas, avocats. Référence à la cause Chalifoux VS Groulx. Voir aussi C. S. 336.

S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux, Joseph Giroux, Cléophas Paquette et A. Pilon. – 1916-1917. – Poursuites pour dommages et diffamation. Voir aussi C. S. 265 Arthur Nantel VS Cléophas Paquette, C. S. 266 Arthur Nantel VS Joseph Giroux et C. S. 272 Arthur Nantel VS Louis Giroux.

S6 D72 James MacLaren Company Limited VS Cantons unis de Robertson & Pope. – 1916-1919. – La compagnie veut un chemin surélevé pour éviter les inondations.

S6 D73 Provincial Securities Limited. – Prêts. – 1916-1924. – Documents concernant des prêts aux particuliers.

S6 D74 Enveloppes. – 1916-1942. – La majorité de ces enveloppes sont en provenance d’organismes du gouvernement du Québec en lien avec la colonisation : Département des Terres et Forêts, Ministère de la colonisation, des mines et des pêcheries, Office du crédit agricole du Québec. Sur plusieurs de ces enveloppes sont écrites des listes de comptes.

S6 D75 Thom Godin VS Braylay Drug Co. Ltd. – Comptes impayés, impossible de déterminer s’il s’agit d’une cause. – 1917. – Lettre enregistrée, paiement.

S6 D76 La Cie. d’eaux gazeuses VS Boisclair et al. – Comptes impayés. – 1917. – Liste de clients. Remarque sur l’état des chemins.

S6 D77 S. F. Bowser & Co. VS Jos Demers. – Comtpes impayés. – 1917. – Facture et réclamation.

S6 D78 Dame Margeret McGuire VS Hormidas St. Louis. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1917. – Correspondance.

S6 D79 Eugène Bélec fils VS The Eagle Lumber Company Ltd. – 1917. – Requête afin que la Eagle Lumber Company Ltd reprenne le mesurage du bois d’Eugène Bélec fils selon certaines normes.

S6 D80 Henri Boulianne VS Adélard Laliberté, Oza Campeau, Paul Emile Labelle, Wilfrid Lamoureux et Thimothé Boisclair. – 1917. – Liste de comptes avec règlement d’autres.

S6 D81 Rapport du secrétaire-trésorier au Conseil général du Barreau de la province pour 1917-1918. – 1917-1918. – Document administratif.

S6 D82 R. L. Bourdon, son moulin et la Continental Insurance Company. – Police d’assurance des employés du moulin de M. R. L. Bourdon. – 1918. – Correspondance entre M. J. Herve Labrecque, agent spécial de la compagnie d’assurance et M. Jos. Guimond et Jos. Lagacé.

S6 D83 Paul-Ernest-Athanase Forget. – Résolution du conseil de comté concernant la prohibition. – 1918. – Lettre d’Ernest Charrette au préfet du comté de Labelle, M. Paul-Ernest-Athanase Forget, concernant un possible vice de procédure de la part du conseil du comté dans sa lutte pour la prohibition.

S6 D84 Naldon Stranbe. – Comptes impayés. – 1918. – Compte sur 11 pages.

S6 D85 Zotique Gagné et M. Vanier. – Distribution des lots du canton Décarie. – 1918. – Correpondance concernant une recommandation d’Ernest Charrette.

S6 D86 Zephirin Barrette VS Clodomir Auger. – 1918. – Cause rejetée.

S6 D87 Construction du pont du ruisseau de l’Orignal. – 1918. – Appel d’offres et sommaire des soumissions.

S6 D88 Ed Paquette VS Jos Lacasse et Edouard Provost VS Jos Lacasse. – 1918. – Demande de règlement hors-cour.

S6 D89 Notes Vanier VS Despatie. – 1918-1919. – Causes de la Cour de Circuit 334, 335, 336, 337 et 338. Notes pour plaidoierie. Voir aussi C. C. 334, C. C. 335, C. C. 336, C. C. 337 et C. C. 338.

S6 D90 J. B. Leduc et municipalité scolaire Saint-Michel-des-Cèdres (Mont-Saint-Michel). – 1919. – Documents témoignant du règlement d’arrérages de taxes scolaires et de la fondation de la municipalité scolaire de Saint-Michel-des-Cèdres à partir de lots des cantons Gravel et Décarie, soit Ferme-Neuve et Sainte-Anne-du-Lac.

S6 D91 Hervé Fournelle VS Elzéar Barnier. – 1919. – Facture et lettre.

S6 D92 Le Roi VS George Demers. – 1919. – Accusation de vente et possession de boissons enivrantes sans permis.

S6 D93 Gauthier VS Pinel. – 1919. – Question de paiement.

S6 D94 J M Hallier VS Polydor Provost et ???????? Chenier et Villemaire VS Courcelles. – Comptes impayés et Cause C. S. 674. – 1919-1920. – Comptes et opposition de jugement pour la cause C. S. 674. Voir aussi S6 D218.

S6 D95 Félix Tisserand VS Baptiste Huneau. – 1919-1920. – Réclamation pour du bois.

S6 D96 Joseph Mélançon. – 1919-1920. – Transfert de propriété et héritage.

S6 D97 Ovila Robidoux et Amable Trudel. – 1919-1921. – Vente de bois, canton Loranger.

S6 D98 Canadian National Carbon Co. VS J. C. Melancon. – 1919-1921. – Comptes impayés.

S6 D99 J. B. Demers VS Welly Deschamps. – Poursuite pour une désertion de maison de la part de la femme de J. B. Demers. – 1920. – Demande de poursuite à l’avocat.

S6 D100 Ald. Lauzon. – Comptes impayés. – 1920. – Factures.

S6 D101 Valiquette VS Forget & de Varennes. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Paiement d’honoraires de la part de A. Delage.

S6 D102 Dominion Tobacco Co. VS Willie Whear. – Dettes impayées. – 8 décembre 1920. – Demande de réclamation contre Willie Whear.

S6 D103 Viau & Frere VS H. Whear. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Acompte à Ernest Charrette.

S6 D104 Canada Bonded Attorney VS G. George. – Comptes impayés. – 1920. – Formulaire de la Canada Bonded Attorney à Ernest Charrette.

S6 D105 Norbert Thomas. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Lettre de la Wilson & Lafleur, Limitée.

S6 D106 Villemaire VS Albert Chalifoux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance.

S6 D107 Ovila Gauthier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Frais de cour.

S6 D108 M Moussin VS Adrien Charbonneau. – Comptes impayés. – 1920. – État de compte.

S6 D109 Curé Girouard. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondances d’avocats.

S6 D110 P E Plante VS Omer St-Louis. – 1920. – Demande de poursuite et avis de réception de compte.

S6 D111 J. A. Ethier VS C. P. R. – 1920. – Poursuite concernant le mauvais transport de marchandises du marchand général par le C. P. R.

S6 D112 Duchesne & Grimard limitée VS Jules Beaudouin. – 1920. – Réclamation de paiement.

S6 D113. – 1920. – Liste de comptes.

S6 D114 M. Moussin VS Victor Mallette. – 1920. – Comptes impayés.

S6 D115 E. ?. VS François Thibault. – Comptes impayés. – 1920-1921. – Lettre à Ernest Charrette.

S6 D116 M. Moussin VS Jean-Baptiste Tourangeau. – 1920-1921. – Comptes impayés.

S6 D117 Gray Sons Campbell VS Hermos Demontigny, Emile Boivin, Leonel Paquette, Joseph Levesque, Joseph Alarie, L Alarie, Charlemagne Desjardins, Wilfred Bourque, Alfred Bourque, Wilfred Vaillancourt, Z Gagnon, Alex Chenard, Omer. St-Louis. – 1920-1922. – Liste de paiements et demande de collectes.

S6 D118 Faucher & Fils VS Ed. Chs. Legault. – Comptes impayés. – 1921. – Facture et compte d’agence de recouvrement.

S6 D119 J. B. E. Major VS Antoine Larocque. – Comptes impayés. – 1921. – Correspondance et compte.

S6 D120 George Hodgins VS Ellen M Ryan. – Délimitation des lots. – 1921. – Dispute sur la grandeur des lots. Autre affaire entre les deux, voir C. M. 3378.

S6 D121 Joseph Brisebois VS Henri Thomas et Célestin Thomas. – Terres impayées. – 1921. – Correspondances.

S6 D122 Notes, 13 mai 1921. – 1921. – Horaire de la soirée, liste de causes à régler.

S6 D123 Ulysse Ste-Marie VS Jos. Maillée. – 1921. – Compte.

S6 D124 The Grolier Society, Limited VS Mr. M. R. J. Wight. – 1921. – Compte impayé.

S6 D125 Byshe & Co. VS H. Bélanger. – 1921. – Compte impayé.

S6 D126 M. Moussin VS Joseph Lefebvre. – 1921. – Comptes impayés.

S6 D127 J. B. E. Major VS George Marchand. – 1921. – Comptes impayés.

S6 D128 Mackay Realty Inc. VS Noé L’Allier. – 1921. – Dettes reliées à la promesse d’achat de terrains à Mackayville, Longueuil.

S6 D129 Alfred Massi VS Joseph Ouellette. – 1921. – Règlement hors cour d’un paiement concernant un accident.

S6 D130 René Chénier. – 1921-1922. – Comptes impayés : Jos Emond et frère, Henri Miron, Félix Paquette, Jos Bourgois [Jos Bourgeois], Philippe Chichip, Sinaï Robitaille, Alfred Pelletier, Jos Léonard, Théod. Fleurant, Elie Charbonneau, Calixte Racette, Alderic Gareau, Wilfrid Lamoureux, Jos. Trempe, Dolphis Prévost, Adelard Bernard, P. Emile Labelle, Ferdinand Brousseau, Théodule Ouellette, Léon Bélanger, François Dacise Bélanger [François d’Assise Bélanger] et Rodolphe Brousseau.

S6 D131 Augustin Desormeau [Augustin Desormeaux] VS M. A. Legault. – 1921-1922. – Comptes impayés.

S6 D132 M. Chénier M V VS David Groulx. – 1921-1922. – Réclamation.

S6 D133 J. A. Côté. – 1921-1923. – Comptes impayés.

S6 D134 P E Forget VS H Brière et Cie, G Grenier, Oscar Venne, Henri Jarry, JAR Bédard, Adoffe Thibault [Adolphe Thibault], Loiselle, Adélard Laissard [Adélard Lessard], Ferdinand Laissard [Ferdinand Lessard], Oza Campeau, Atanas Cloutier [Athanase Cloutier], Rodric Gauthier fils [Rodrigue Gauthier fils], Oscar Boudrier, Jos Marcotte, Mde Art. Miron, Nap. Chalifoux, Cyprien Duval, Wilfrid Groulx et Bruno Millette. – 1921-1923. – Comptes impayés.

S6 D135 Bourré VS Jetté. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. – Correspondance entre l’avocat Delage, de Nominingue, et Ernest Charrette au sujet du paiement de la cliente de Me Charrette.

S6 D136 Goyette VS Portelance. – Réclamation pour travail effectué sur une ferme. – 1922. – Correspondance entre Dorais & Dorais Avocats et Ernest Charrette au sujet de la modalité du paiement d’une partie de la réclamation.

S6 D137 André Morin VS Albert Cadieux. – Comptes impayés. – 1922. – Avis de paiement en retard et réflexion sur la stratégie.

S6 D138 J. E. Fournier VS E. Moussin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. – Correspondance de G. R. Bacon, gestionnaire de la S. E. Montgomery & Company.

S6 D139 The Sheet Metal Products Co. of Canada Limited VS G. Brosseau. – Comptes impayés. – 1922. – Requête du département de la comptabilité pour faire payer G. Brosseau, de Saint-Jean-sur-le-Lac, autrefois de La Passe, Comté de Renfrew, Ontario.

S6 D140 Petrie Mfg Co Ltd VS Adelard Micheauville, Moise Legault, Napoleon Desrosiers et Alfred Pelletier. – 1922. – Comptes impayés.

S6 D141 Placide Plante VS O. Montreuille [Montreuil]. – 1922. – Factures dont une indique un paiement et une quittance de toute dette.

S6 D142 J. H. A. Paquette. – 1922. – Liste de comptes.

S6 D143 Ulysse Ste-Marie VS Paul Beauregard. – 1922. – Compte.

S6 D144 The Merchants Mercantile Comapny of Canada. – 1922. – Réquisition.

S6 D145 M. G. Paquette VS Joseph Massé. – 1922. – Compte de Paquette et demande de vérification par Joseph Massé, qui croit ne rien devoir à M. G. Paquette.

S6 D146 Wm. Davies Co Ltd VS I. Aubin. – 1922. – Comptes impayés.

S6 D147 Euclide Dumoulin VS Eujène Dejardin [Eugène Desjardins]. – 1922. – Comptes impayés.

S6 D148 Trudeau VS Lafontaine. – 1922. – Règlement hors cour d’une cause de dettes.

S6 D149 Metropolitan Trust Co VS Japhet Jafette Beauchamp et al. – 1922. – Règlement hors cour

S6 D150 Association Commerciale du Nord Ltée. – 1922. – Faillite.

S6 D151 J. G. Grant & Co. VS Anatole Gauthier. – Comptes impayés. – 1922-1923. – Poursuite et lettre de M. Gauthier demandant de laisser plus de temps pour payer. M Gauthier est restaurateur. Voir aussi C. M. 856.

S6 D152 Bousquet. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. – Requête du bureau Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée & Genest afin d’obtenir l’acte de vente de la terre que M. Bousquet a achetée à M. Cusson. Cette terre est située à L’Annonciation.

S6 D153 Alphonsine Desroches VS Collège de Marieville. – Réclamation de placements au collège de Marieville. – 1923. – Requête d’Ernest Charrette au collège de Marieville pour la somme de 2 284$.

S6 D154 Charles Crépeau. – Saisie. – 1923. – Demande d’une motion de consentement.

S6 D155 Cassidy VS Elias Moussin. – Compte impayé. – 1923. – État de compte.

S6 D156 Origène Thibault VS Albert Ducharme. – Incapacité de payer. – 1923. – Correspondances.

S6 D157 Shérif de Mont-Laurier. – 1923. – Ernest Charrette se fait offrir le poste de protonotaire, shérif de Mont-Laurier.

S6 D158 Augustin Desormeau VS Deroza Dinelle. – 1923. – Comptes impayés.

S6 D159 J. G. Grant & Co. VS E. Perreault. – 1923. – Comptes impayés. M. Perreault habite à Ferme-Neuve. Voir aussi S6 D1923 P6.

S6 D160 Cardinal VS P. T. Légaré Ltée. – Réclamation pour équipements défectueux. – 1924. – Lettre du cabinet Belleau, Baillargeon, Belleau & Boulanger à Ernest Charrette mentionnant l’intention de M. Cardinal d’effectuer une mise en demeure contre P. T. Légaré Ltée.

S6 D161 Adrien Guénette, Aldéric Desloge, Oscar Champagne, Charlemagne Champagne, George Étienne Guénette, Ferdinand Lessard, Arthur Viger. – Frais de cour. – 1924. – Liste de frais et correspondance d’Adrien Guénette, qui demande du temps.

S6 D162 Pierre Ducharme VS Charles Trottier. – Contestation de vente. – 1924. – Correspondance de Jean-Baptiste Leclerc.

S6 D163 Aldéric Desloges VS Donat Boivin. – 1924. – Réclamation de paiement et saisie.

S6 D164 Hart & Tuckwell VS Soloman Mattar. – 1924. – Comptes impayés.

S6 D165 P. Levis. – 1924. – Proposition de règlement.

S6 D166 Labrecque VS Laramée & AL. – Saisie de biens. – 1925. – Lettres de M. Delage à Ernest Charrette l’informant d’un paiement dans cette affaire et lui demandant ainsi de suspendre la vente des biens saisis.

S6 D167 Delle H. Loiselle VS Bourgeois. – 1925. – Subpoenas du greffe de paix.

S6 D168 Frenette & Frere VS Gerard McClemen. – 1925-1926. – Comptes impayés.

S6 D169 Synette VS Bélanger. – Contestation de vente. – 1926. – Correspondance de J. W. Jalbert, avocat.

S6 D170 Le Roi VS Morissette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1926. – Correspondance de Gaston Gibault, avocat.

S6 D171 St. Lawrence Flour Mills Co. Limited VS Eugène Patenaude. – 1926. – Demande de poursuite et paiement de frais de cour.

S6 D172 Aldéric Lalonde VS Philippe Chagnon. – 1926. – Comptes impayés. Demande de poursuite et vérification de la solvabilité de Philippe Chagnon.

S6 D173 Joseph Courtemanche. – 1927. – Omission de produire les rapports de taxe de vente. Voir aussi S6 D271.

S6 D174 Eugène Patenaude. – 1927. – Omission de produire des rapports de taxes. Voir aussi S6 D271.

S6 D175 Le Roi VS O. Leblanc, E. Archambault VS Theod Belisle, E. Archambault VS Osias Pilon. – 1927. – Document relatif à trois causes, dont une emprisonnant O. Leblanc pour douze mois. Voir aussi S6 D1927 P1 et S6 D1927 P2.

S6 D176. H. H. Ellis. – 1927. – Omission de produire un rapport de taxes. Voir aussi S6 D180.

S6 D177 Maurice Fiset. – 1927. – Paiement.

S6 D178 Edouard Miljours VS Joseph Philippe Cote. – 1927. – Demande de paiement et mésentente sur les frais d’avocats.

S6 D179 D. Ethier. – 1927-1928. – Omission de payer des taxes. M. Ethier est un industriel de Mont-Laurier dont le moulin à scie est situé à Lac-des-Îles. Voir aussi S6 D180 et S6 D182.

S6 D180 H. H. Ellis et D. Ethier. – 1927-1928. – Omission de produire un rapport de taxes par H. H. Ellis et D. Ethier. Voir aussi S6 D176 et S6 D179.

S6 D181 J. L Gareau. – 1928. – Ommission de produire un rapport des taxes de ventes ou (et) de fabricants pour la période de juin 1927 à mars 1928.

S6 D182 Godbout et Éthier. – 1928. – Non paiement des taxes de vente. Voir aussi S6 D183 et S6 D179.

S6 D183 J. H. Godbout. – 1928. – Non paiement de taxes de vente. Voir aussi S6 D182.

S6 D184 Wilfrid Touchette. – 1928. – Omission de produire son rapport de revenus pour l’année 1923. Voir aussi S6 D186.

S6 D185 Alphonse Labelle. – 1928. – Omission de produire son rapport de revenus pour l’année 1924. Voir aussi S6 D186.

S6 D186 Alphonse Labelle et Wilfrid Touchette. – 1928. – Liste de gens à poursuivre pour omission d’avoir produit son rapport de revenus pour 1923 et 1924. Voir aussi S6 D184 et S6 D185.

S6 D187 Rex VS William Kouri. – 1928. – Paiement de frais d’avocats du fédéral à Ernest Charrette.

S6 D188 Origène Thibault VS Joseph Houle et M. R. Ernest Lefaivre. Cloutier. – 1928. – Faillite de Joseph Houle et poursuite de M. Origène Thibault et Ernest Charrette pour reprendre leurs droits. Mention du cas Cloutier, non identifiable.

S6 D189 Labelle VS Juteau & Lecrenier-T.S. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1928-1929. – Correspondance entre Me A. S. Archambault et Me Ernest Charrette concernant le paiement du défendeur.

S6 D190 T. Eaton Co. Ltd. VS A. Chabot. – Paiement de dettes. – 1929. – Facture et réclamation.

S6 D191 Mde Azarias Rivest & Prud’Homme & Fils VS Joseph Pagé. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1929-1930. – Document d’Hyman Baker à Ernest Charrette, lui réclamant d’agir dans une cause. Document d’Hyman Baker annulant cette cause, faute de réponse.

S6 D192 Le Roi VS Hervé Lafleur. – Cruauté envers les animaux. – 1930. – Plainte et dénonciation.

S6 D193 Le Roi VS Louis Morin. – 1930. – Omission de produire un rapport de taxes.

S6 D194 Bélanger & Frère. – 1931. – Possible omission de produire un rapport de taxes, mais entreprise qui semble hors d’affaires.

S6 D195 The Kingsland Company. – 1937. – Mise à jour des codes civils de M. Charrette.

S6 D196 Brunet VS Hormidas Lachaîne. – 1938. – Demande de temps.

S6 D197 Succession Dame Caron. – 1939. – Demande de détails sur cette personne.

S6 D198 Ovide Pothier VS Ernest Lacelle. – 1940. – Demande d’informations à savoir si, comme l’a mentionné l’avocat Charette, de Maniwaki, Ernest Charrette aurait entre les mains l’argent collecté à M. Lacelle. Si non, demande de collecte, voire de poursuite.

S6 D199 Dame O Dorion VS Donat Paquette. – 1940. – Demande de collecte.

S6 D200 Hap. Thomas VS Bruno Aubry. – 1940-1941. – M. Aubry, de Sorel, ne croit rien devoir au marchand Thomas, de Montréal.

S6 D201 Nadon VS Maillé; N Thomas VS H Maillé; JM Bourgeois VS D D Lachaîne; P Leblanc VS Jean Leclair; Daniel Thibault, Onésime Massy, Théodore Nadon, D D Lachaîne, Sam Matte, P Maillé, Jean Leclair, André Belisle, Orient Ostiguy, F Lamarche, Thomas N Maillé, Leblanc VS Jean Leclerc, Nadon VS H Maillé, Bourgeois VS D D Lachaîne. – Plusieurs causes. – 1941. – États de comptes.

S6 D202 Joseph Lafontaine VS Wilfrid Blais. – 1941. – Réclamation pour contrat non rempli et réplique.

S6 D203 Dan Thibeault. – 1941. – Paiement.

S6 D204 Mme Alphonse Leduc. – 1941. – Incertitude quant à un paiement.

S6 D205 Victor Duhaime. – 1941. – Demande de temps.

S6 D206 Jimmy Piché. – 1941. – Demande de temps et/ou de règlement pour verser un tarif réduit.

S6 D207 Dame Francis Raymond. – 1941. – Impossibilité de payer.

S6 D208 Jos. Olivier Hubert VS Joseph Girouard. – 1941. – Impossibilité de payer.

S6 D209 J. H. Charbonneau. – 1941. – Paiement.

S6 D210 Antoine Cere et Donat Valiquette. – 1941. – Demande de renseignements par le Bureau de crédit de Montréal Ltée. Voir aussi OCAQ-D 29 946 Donat Valiquette.

S6 D211 Dan Thibault. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1942. – Correspondance demandant du temps pour payer.

S6 D212 Produits chimiques La Marseillaise. – 1942. – Omission de fournir des livres et des registres à Revenu national du Canada.

S6 D213 International Paper Co VS Mike Walsh. – 1942. – Demande de poursuite.

S6 D214 Campbell VS Adémée Ratte [Amédée Ratté]. – 1942. – Proposition de substitution du mode de paiement (en bois).

S6 D215 Ouellette VS Graham. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – ?. – Lettre de J. A. Graham affirmant qu’il va payer M. Ouellette cette semaine.

S6 D216 Hermas Groulx VS Albert Bélent. – Comptes impayés. – ?. – Lettre de Hermas Groulx à Ernest Charrette.

S6 D217 René Chevrier VS Jos Bourque et Godias et Auguste Giguère. – Comptes impayés. – ?. – Deux causes sur la même lettre, adressée à Ernest Charrette.

S6 D218 Albert Corbeil VS The Eagle Lumber Co. Ltd; A Nantel VS ?; J A Villemaire VS Pierre Courcelle. – Documents insuffisants pour déterminer les trois causes, voir les dossiers en question. – ?. – Liste de paiements. Voir aussi S6 D94, C. S. 674.

S6 D219 Commissaires d’écoles VS Bédard, secrétaire. – Détournement de fonds. – ?. – Correspondance et résolution.

S6 D220 Notes, défense, Masson VS Bondu. – ?. – Notes manuscrites de l’avocat pour la défense de la cause.

S6 D221 Droit municipal. – ?. – Réflexion sur le droit municipal.

S6 D222 Succession Trudeau. – ?. – Liste des comptes de la succession Trudeau.

S6 D223 Polidor Levis et Jos Corbeil. – ?. – Comptes. Jos Corbeil est boucher.

S6 D224 Dame Theodore Lafontaine VS Maurice Champagne. – ?. – Comptes impayés. Mme Theodore Lafontaine est propriétaire du magasin général « Au bon marché ».

S6 D1909. – 1909. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1909 P1. – 1909. – Avis d’examen.
• S6 D1909 P2 S. Pelletier VS The Montreal Street Railway Co. – Négligence causant des blessures. – 1909. – Réclamation.

S6 D1910. – 1910. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1910 P1 Séminaire de Saint-Hyacinthe VS Joseph Lacasse. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1910. – Correspondance affirmant que M. Lacasse doit de l’argent au Séminaire de St-Hyacinthe.

S6 D1911. – 1911. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1911 P1 St. Charles VS Paquette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1911. – Correspondance concernant les frais.
• S6 D1911 P2 W. Legault VS J. B. Lagacé. – Frais de cour. – 1911. – Compte pour la cause No 566.
• S6 D1911 P3. – 1911. – Cause inconnue. Lettre de Major & Fortier, avocats.

S6 D1913. – 1913. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1913 P1 - Liste de causes, Cour de Magistrat, District de Montcalm.. – 1913. – Liste des causes pour le 26 juin 1913.
• S6 D1913 P2 H. Poirrier et M. L. Barrette. – Comptes impayés. – 1913. – Correspondance entre M. H. Poirrier et M. Ernest Charrette concernant M. L. Barrette.
• S6 D1913 P3 Wilfrid Cloutier. – Succession. – 1913. – Correspondance entre les protonotaires Grignon et Fortier, de Ste- Scolatique, et Ernest Charrette.
• S6 D1913 P4 Napoléon Carrières VS Florimond Billot et Wilfrid Legault. – 1913. – Réclamation.
• S6 D1913 P5 De Laval Co. VS Arthur Lafontaine. – 1913. – Équipement impayé selon la compagnie, mais payé selon M. Lafontaine. Voir S6 D3000.

S6 D1914. – 1914. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1914 P1 Jos. Ouellet VS C. P. R. – 1914. – Réclamation pour dommages pendant le transport.
• S6 D1914 P2 Lauzon VS C. P. R. et Reno VS C. P. R. – 1914. – Poursuites contre le C. P. R. concernant le transport de marchandises. Voir aussi S6 D8 et C. C. 164.
• S6 D1914 P3 VS Jos Matte. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914. – Correspondance.
• S6 D1914 P4 Cie ? VS J. L. Fortin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914. – Correspondance indéchiffrable.
• S6 D1914 P5 Pierre Lavoie VS Martin. – Comptes impayés. – 1914. – Réclamation.
• S6 D1914 P6 Banque Union du Canada VS Aimée Turgeon. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914. – Lettre à Ernest Charrette.
• S6 D1914 P7 Alphonse Belanger VS Vanadian Pacific Railway Co. – Nouveau passage réclamé. – 1914. – Correspondance du CPR à Ernest Charrette concernant l’état d’avancement du dossier.
• S6 D1914 P8 Cartier VS Thauvette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914. – Correspondance demandant une saisie arrêt.
• S6 D1914 P9 Noé St-Amour. – 1914. – Correspondance de Vincent Lamarre au sujet de cette cause. Mention de M. Monction et de M. Filion.
• S6 D1914 P10 Pierre Lavoie. – 1914. – Demande d’une réponse et d’un paiement.
• S6 D1914 P11 Flavien Gauvreau et M. Létourneau. – 1914. – Demande d’informations et de tarifs d’honoraires.
• S6 D1914 P12 J. T. Thibault. – 1914. – Correspondance de V. Lamarre, liquidateur.

S6 D1915. – 1915. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1915 P1 J B E Major VS Isaie Godmer. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Paiement.
• S6 D1915 P2 Thomas Poitevin VS Henri Cartier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Promesse de paiement et avis de retard de paiement.
• S6 D1915 P3 Étienne Collin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Correspondance affirmant qu’Ernest Charrette sera payé.
• S6 D1915 P4 H. Valiquette VS M Guerin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Lettre de paiement.
• S6 D1915 P5 Bohémier VS J. W. Quinn. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Lettre de J. W. Quinn à Ernest Charrette dans laquelle il met au défi M. Bohémier d’agir contre lui.
• S6 D1915 P6 Paul Emile Chalifoux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Lettre demandant du temps.
• S6 D1915 P7. Documents inssuffisants pour déterminer la/les cause/s. – 1915. – Liste de billets donnés à Ernest Charrette.
• S6 D1915 P8 Canada Bonded Attorney. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Facture.
• S6 D1915 P9 Foisy. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Lettre de M. Alderic Foisy, de Morin Heights.
• S6 D1915 P10 Demaeurs VS Hubal Ouellette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Lettre informant du paiement.
• S6 D1915 P11 Chevalier VS Polléon Nadon. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Lettre de Polléon Nadon informant qu’il ne peut pas payer.
• S6 D1915 P12 Louis Sabourin VS Boudard. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Correspondance de Louis Sabourin à Ernest Charrette.
• S6 D1915 P13 P. E. Forget VS Japhet Beauchamp. – Comptes impayés. – 1915. – Correspondance.
• S6 D1915 P14 Cyrille Poirier et Auguste Larocque. – Documents insuffisants pour déterminer la cause impliquant les colons Cyrille Poirier et Auguste Larocque, du canton de Dudley (Notre-Dame-de-Pontmain). – 1915. – Correspondance entre Elz. Miville Dechêne, sous-ministre du Département des Terres et Forêts de la province de Québec et Ernest Charrette.
• S6 D1915 P15 Dravigné VS Joseph Valiquette. – Réclamation au sujet d’un salaire non versé. 1915. – Correspondance entre le plaignant et l’avocat.
• S6 D1915 P16 Nap. Charrette VS Jos. Lamoureux. – Comptes impayés. – 1915. – Correspondance entre M. Nap. Charrette et M. Ernest Charrette concernant M. Jos Lamoureux.
• S6 D1915 P17 Théophil Champagne. – Comptes impayés. – 1915. – Correspondance entre l’auteur anonyme et M. Ernest Charrette concernant M. Théophil Champagne.
• S6 D1915 P18 Tourangeau VS Gué. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. – Correspondance de Crépeau & Côté, avocats d’Arthabaska.
• S6 D1915 P19 Wilfrid Paquette VS Ocar Vaine. – 1915. – Demande de paiement.
• S6 D1915 P20 Marjo VS Mme Adélard Lavigne. – 1915. – Comptes impayés.
• S6 D1915 P21 Arcade Ouellet VS A Beaupre. – 1915. – Réclamation.
• S6 D1915 P22 Moïse Beauséjour et Louis Deschamps. – 1915. – Contrat pour travaux forestiers.
• S6 D1915 P23 Alexandre Blondin VS Dame Pierre Lacasse. – 1915. – Lettre affirmant qu’elle a tout payé.
• S6 D1915 P24 J B E Major VS Saul Lauzon. – 1915. – Réclamation.
• S6 D1915 P25 J B E Major VS Pierre Martel. – 1915. – Réclamation.
• S6 D1915 P26 J B Forget VS Gedeon Bertrand [Gédéon Bertreand]. – 1915. – Comptes impayés.
• S6 D1915 P27 N. Nantel VS Girard, Godin et H. Côté. – 1915. – Collectes.
• S6 D1915 P28 Canadian Oil Co VS Jos Villemaire. – 1915. – Mésentente sur le montant en souffrance.
• S6 D1915 P29 R. A. Lister & Company Limited. – 1915. – Impossible de déterminer la cause avec certitude, mais probablement liée à la S6 D368 R. A. Lister & Company Limited VS Aimé Desnoyer.
• S6 D1915 P30 R. A. Lister & Company Limited VS Romeo Deschamps. – 1915. – Paiement.
• S6 D1915 P31 Joseph Lamoureux VS Joseph Bélair. – 1915. Joseph Lamoureux est le fils de Damas Lamoureux [Damase Lamoureux], de Ste-Agathe-des-Monts et Joseph Bélair habite Kiamika.
• S6 D1915 P32. – 1915. – Vincent Lamarre a reçu son paiement.
• S6 D1915 P33. – 1915. – Raymond Prévost pourra témoigner. Ce document n’est pas dans cette pochette puisqu’il est moisi. Voir S6 D3000.
• S6 D1915 P34 Notre-Dame-du-Très-Saint-Sacrement. – 1915. – Le Secrétaire de la province de Québec mentionne que le plan fourni n’est pas acceptable et que des correctifs devront être apportés. Ferme-Neuve.

S6 D1916. – 1916. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1916 P1 A. Lortie VS Sigefroid Belair. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correspondance de Sigefroid Belair à Ernest Charrette demandant du temps.
• S6 D1916 P2 Canadian Oil Co. VS Chs. A. Giroux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correspondance mentionnant un paiement.
• S6 D1916 P3 Albert Bourdon. – Frais de cour. – 1916. – Lettre de paiement partiel.
• S6 D1916 P4 Thibault VS Adélard Fournel. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Lettre d’Adélard Fournel demandant du temps.
• S6 D1916 P5 Jean-Baptiste Grenier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Lettre mentionnant qu’il va payer.
• S6 D1916 P6 Alfred Joannette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Lettre de « Alefred Gai?nette » à Ernest Charrette disant qu’il va payer.
• S6 D1916 P7 Alfred Daigle. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Lettre informant Ernest Charrette de l’envoi de dix piastres et du règlememnt du reste lors d’une visite.
• S6 D1916 P8 Forget. – 1916. – Correspondance au sujet d’un compte.
• S6 D1916 P9 M. Major VS ????? Laprade. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Lettre sur papier de la Carlo Lumber Co. à Ernest Charrette pour l’aviser du paiement prochain de M. Major.
• S6 D1916 P10 M. Courtemanche VS Josephe Calvé. – Comptes impayés. – 1916. – Lettre mentionnant qu’il va payer en janvier.
• S6 D1916 P11 Brisebois VS Eugene Belec fils. – Réclamation pour insulte à la femme de M. Brisebois au sujet de l’emprisonnement d’une vache. – 1916. – Correspondance de M. Bélec, mentionnant à Ernest Charrette qu’il refuse de payer M. Brisebois.
• S6 D1916 P12 William Pilon. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – M. Pilon, de Ferme-Neuve, demande à Ernest Charrette de le payer.
• S6 D1916 P13 A. Blondin VS J. O. Labelle. – Comptes non payés. – 1916. – A. Blondin est forgeron-voiturier à Kiamika.
• S6 D1916 P14 C. Gouin. – Comptes impayés. – 1916. – Demande de J. & P. Davignon, marchands, pour qu’Ernest Charrette fasse payer son dû à C. Gouin.
• S6 D1916 P15. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correpondance de Me Duclos à Ernest Charrette concernant une licence et un lot.
• S6 D1916 P16 J. A. Knox Mfg Co. VS R. L. Bourdon. – Documents inssuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correspondance du cabinet N. L. Martin & Co à Ernest Charrette pour savoir si un paiement a été fait.
• S6 D1916 P17 Labelle VS Ouellette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Requête de Nap. Pagé, Agt., à Ernest Charrette pour produire un acte de vente.
• S6 D1916 P18 J. Boileau. – Cause de nomination d’un tuteur aux enfants de M. Boileau. – 1916. – Correspondance du bureau Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée & Genest, avocats, à Ernest Charrette, lui demandant de les représenter dans cette cause.
• S6 D1916 P19 Gauthier & Sabourin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correspondance mentionnant une corresponsance urgente.
• S6 D1916 P20 Girard & Godin VS W. Whisselle. – Paiement de comptes. – 1916. – Paiement de la compagnie Girard & Godin, de Trois-Rivières, à M. W. Whisselle. Correspondance de M. Ls Champoux, de la compagnie Girard & Godin, à M. Ernest Charrette.
• S6 D1916 P21 Weyburn Security VS Laroche. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correspondance de Morphy & Miller, avocats et notaires.
• S6 D1916 P22 Henri Cartier VS Dame J. P. Beauvais. – 1916. – Dettes impayées.
• S6 D1916 P23 Henri Cartier, Zotique Reno, Emile Lauzon, Joseph Ouellette, Joseph Corbeil, Aldéric Ouellette et J. B. Delage VS Amédée Constantineau. – 1916. – Saisie possible du salaire.
• S6 D1916 P24 P. E. Forget VS Hormidas Daoust. – 1916. – Réclamation.
• S6 D1916 P25 The Frost & Wood Co. Limited VS A. Turgeon. – 1916. – Abandon de la poursuite.
• S6 D1916 P26 Henri Boulianne. – 1916. – Paiement de la part d’une municipalité à Ernest Charrette.
• S6 D1916 P27 J. B. Doré & Fils VS Aimé Turgeon. – 1916. – Comptes impayés. Voir S6 D3000.
• S6 D1916 P28 Jean Baptiste Mayer. – 1916. – Demande de temps.
• S6 D1916 P29 Mdme Vary VS Omer Charron. – 1916. – Demande de temps.
• S6 D1916 P30 Henri Charbonneau VS Arthur Lafrance. – 1916. – Refus de payer la totalité du montant réclamé par Me Charrette.
• S6 D1916 P31 Kalid VS Maxime Vincent. – 1916. – Incapacité de payer.
• S6 D1916 P32 Premier Oil Co. Ltd VS Moise Painchaud. – 1916. – Demande de nouvelles sur le dossier.
• S6 D1916 P33 Mathias Courtemanche VS Oscar Venne et Oscar Venne VS Jos Rabinette. – 1916. Paiement et demande de poursuite sur le même papier que celui ayant servi à faire la première réclamation contre Oscar Venne.
• S6 D1916 P34 G. F. Marshall Lumber et Riordon Pulp & Paper Co. – 1916. – Demande de confirmation de renseignements de manière officielle. Voir S6 D3000.
• S6 D1916 P35 E G Place. – 1916. – Oubli d’un code criminel chez Ernest Charrette.
• S6 D1916 P36 Blondin VS Constantineau. – 1916. – Paiement.
• S6 D1916 P37 Postes. – 1916. – Renseignements sur la façon de retracer la poste perdue.

S6 D1917. – 1917. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1917 P1 Julien & Cie VS Joseph Therrien. – Saisie de biens non payés par M. Joseph Therrien, du canton Turgeon (Sainte-Véronique), contre la compagnie Julien. – 1917. – Requête d’un bref d’exécution d’une saisie.
• S6 D1917 P2 Piché VS Pascal Turpin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1917. – Correspondance.
• S6 D1917 P3 Amanda Marin VS Napoléon Boudria. – Réclamation de frais de transport et de salaire. – 1917. – Lettre de Napoléon Boudria à Ernest Charrette.
• S6 D1917 P4 Charles et Louis Racette VS Ernest Charrette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1917. – Lettre de Charles Racette demandant à Ernest Charrette de cesser de collecter Louis Racette.
• S6 D1917 P5 Aurelle Valiquette VS N. Bray. – Réclamation de salaires. – 1917. – Lettre de Guillaume Valiquette, frère de M. Aurelle Valiquette.
• S6 D1917 P6 Le roi VS Dussault. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1917. – Liste des témoins de la Couronne.
• S6 D1917 P7 Martin VS Barrette & Lamarre Et Cie Mercier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1917. – Correspondance de M. Arthur Bélanger, avocat de Québec, et Ernest Charrette.
• S6 D1917 P8 Frost & Wood VS Papineau. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1917. – Correspondance entre J. L. Gélinas, avocat de Montréal, et Ernest Charrette. Probablement des honoraires.
• S6 D1917 P9 Docteur Falardy et Elzéar Pelletier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1917. – Correspondance de M. Elzéar Pelletier à M. Ernest Charrette. Conseil supérieur d’hygiène de la province de Québec.
• S6 D1917 P10 M. Marcoux VS M. Pagé. – Cause portant sur un lot. – 1917. – Requête pour des ordres de M. Médar Lemieux.
• S6 D1917 P11 N. Moore VS Patrick Sullivan. – 1917. – Plainte. Greffe de paix No 85 A. Poursuite par la compagnie MacLaren pour désertion après avoir fourni le transport, le logement et la nourriture.
• S6 D1917 P12 Emerie Vaillancourt VS Wilfrid Tessier. – 1917. – Réquisition pour une entente à l’amiable.
• S6 D1917 P13 Fabrique Notre-Dame-de-Pontmain VS Eugene Grenier, Francis Paquette, Francis Grenier, Basile Trudel et Georges Grenier. – 1917. – Demande de retrait d’un tuyau d’aqueduc.
• S6 D1917 P14 Docteur H Berthiaume VS P. Emile Labelle. – 1917. – Demande de paiement de services professionnels.
• S6 D1917 P15 E Belec VS Ferdinand Ethier. – 1917. – Demande de paiement.
• S6 D1917 P16 S. Ducharme VS Charles Trotier [Charles Trottier]. – 1917. – M. Trotier prétend ne rien devoir à M. Ducharme.
• S6 D1917 P17 Charles Trotier [Charles Trottier] VS Grégoire Ducharme. – 1917. – M. Trotier demande que M. Ducharme lui rapporte un travail pris dans sa grange en son absence, au moment où il aurait dupé sa femme.
• S6 D1917 P18 Perrault & Perrault. – 1917. – Demande de production d’un document de la part du huissier le plus près du lac David.
• S6 D1917 P19 Boileau VS Beauchamp. – 1917. – Mémoire de frais. Document moisi, donc hors de ce dossier. Voir S6 D3000.
• S6 D1917 P20. – 1917. – Réponse de Senecal et Gelinas, avocats.

S6 D1918. – 1918. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1918 P1 Mistapha Kalid. – Paiement de comptes. – 1918. – Avis de règlement de comptes. Document en français et possiblement en arabe.
• S6 D1918 P2 J. Bte Dupré VS Lazare Fortin. – Comptes impayés. – 1918. – Lettre de Jean-Baptiste Dupré à Ernest Charrette.
• S6 D1918 P3 Clement Daviault à Lamarche. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1918. – Document.
• S6 D1918 P4 Noel Bomier VS Ls L. J. Matts. – Compte impayé. – 1918. – Compte.
• S6 D1918 P5 Hélidore Langevin VS Louise Groulx. – 1918. – Poursuite d’Hélidore Langevin contre Louise Groulx pour voies de faits. Voir aussi C. S. 440.
• S6 D1918 P6 A. Labelle VS Michel Thauvet. – 1918. – Poursuite pour contrebande d’alcool. Greffe de Paix No 95.
• S6 D1918 P7 A. Labelle VS Charles Larocque. – 1918. – Poursuite pour contrebande d’alcool. Greffe de Paix No 94.
• S6 D1918 P8 J M Lamothe. – 1918. – Paiement d’honoraires.
• S6 D1918 P9 J M Lamothe. – 1918. – Paiement d’honoraires.
• S6 D1918 P10. – 1918. – Demande de renseignements sur Simard, frais et noms. Calculs.
• S6 D1918 P11 Israel Lapointe VS Josapha Guindon. – 1918. – Possible mésentente au sujet d’une vente de propriété à Ferme-Neuve.
• S6 D1918 P12 Théophile Laroche VS Eagle Lumber Co Ltd. – 1918. – Salaire impayé et dommage pour accident de travail.
• S6 D1918 P13 Alexandre Blondin VS Maxime Coursol. – 1918. – Compte.
• S6 D1918 P14 J.-B. Forget VS Henri Simon. – 1918. – Comptes impayés.
• S6 D1918 P15 J.-B. Forget VS Arthur Brunet. – 1918. – Comptes impayés.
• S6 D1918 P16 J.-B. Forget VS Damien Bonical. – 1918. – Comptes impayés.
• S6 D1918 P17 Bonin VS The Riordon Pulp & Paper Co. – 1918. – Accident de travail.

S6 D1919. – 1919. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1919 P1 Charles Bock VS James MacLaren Company Ltd. – 1919. – Poursuite pour entretien des chemins.
• S6 D1919 P2 Le Roi VS Ernest Brissette. – 1919. – Poursuite pour alcool frelaté.
• S6 D1919 P3 Sainte-Anne-du-Lac VS Arthur Forget et Félix Chalifoux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1919. – Demande de paiement.
• S6 D1919 P4 Mme Henri Thym VS Henri Tymm. – Violence et menaces. – 1919. – Dénonciation de Mme Thym contre M. Thym.
• S6 D1919 P5 J. A. Villemaire VS Henri Timm. – Dettes impayées. – 1919. – Compte.
• S6 D1919 P6 Arthur Villeneuve VS Zénophil Côté. – Comptes impayés. – 1919. – Feuille de temps.
• S6 D1919 P7 Calixte Grenier VS Archie Beaulieu. – Poursuite relative à la propriété illégale d’animaux par le défendeur. – 1919. – Déposition assermentée du demandeur.
• S6 D1919 P8 Théodule Ouellet VS James MacLaren Co. Ltd. – 1919. – Réclamation.
• S6 D1919 P9 Joseph Lefebvre VS Corporation du village de Mont Laurier. – 1919. – Requête pour faire retirer du bois d’un trottoir.
• S6 D1919 P10 Joseph Trudel VS Dame Veuve Théophile Grenier et M. Victor Grenier. – 1919. – Réclamation d’une pointe de terre.
• S6 D1919 P11 Succession Hormidas Dubreuil VS Joseph Massé. – 1919. – Réclamation.
• S6 D1919 P12 Pierre Ouellet VS The Petrie Manufacturing Co ltd. – 1919. – Réclamation pour écrémeuse défectueuse.
• S6 D1919 P13 Paul Turenne VS Commission scolaire des cantons unis de Robertson & Pope. – 1919. – Demande de paiement de 500$ plus 7% d’intérêts.
• S6 D1919 P14 Alexandre Blondin VS Wilfrid Paquette. – 1919. – Compte.
• S6 D1919 P15 M. Moussin VS Dolphis Provost. – 1919. – Comptes impayés.
• S6 D1919 P16 Nap. Thomas VS William Pilote. – 1919. – Demande de temps suite à un refus de prêt de la banque.
• S6 D1919 P17 Eagle Lumber Co. Limited. – 1919. – Paiement.

S6 D1920. – 1920. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1920 P1 Joseph Tremblay VS C. P. R. – 1920. – Perte d’un buffet pendant le transport.
• S6 D1920 P2 Grégoire Ducharme VS Henri & Cleophas Paquette. – 1920. – Subpoena du Greffe de paix.
• S6 D1920 P3 Liste de causes, Cour Supérieure, District de Montcalm. – 1920. – Liste des causes en cour avec les procureurs.
• S6 D1920 P4 Eagle Lumber Co. – Accident de travail. – 1920. – Demande de poursuite contre la Eagle Lumber Co par les avocats Pariseault, Archambault & Bruchési.
• S6 D1920 P5 M Moussin VS Adolphe Charbonneau. – Comptes impayés. – 1920. – Compte.
• S6 D1920 P6 Louis Racette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance d’Osias Légaré, qui paye pour Louis Racette.
• S6 D1920 P7 De Laval Co. Ltd VS Racette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance de S. E. Montgomery & Co. demandant une réponse.
• S6 D1920 P8 Louis Durand VS Louis-Philippe Chagnon. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance de Louis-Philippe Chagnon indiquant un règlement avec Louis Durand et un paiement rapide.
• S6 D1920 P9 Albert Corbeil VS The Eagle Lumber Co. Ltd. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance de Pariseault, Archambault & Bruchési, avocats.
• S6 D1920 P10 Alexandre Nadon VS Joseph Perron. – Comptes impayés. – 1920. – Lettre d’Alexandre Nadon, de Lac-Saint-Paul.
• S6 D1920 P11 VS Médéric Allard (Alors) et Wilfrid Paquette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – M. Allard travaille pour Sam Ouellette.
• S6 D1920 P12. – Réclamations. – 1920. – Liste de réclamations.
• S6 D1920 P13 Joseph Emond VS Philias Lapointe. – Comptes impayés. – 1920. – Facture.
• S6 D1920 P14 Lot 47 du 8e rang de Robertson. – Révocation et revente d’un lot. – 1920. – Correspondance du département des terres et forêts de la province de Québec faisant état de la vente de ce lot à deux personnes différentes ignorant toutes deux l’autre vente.
• S6 D1920 P15 Ferme-Neuve. – Poursuite pour le mauvais entretien des chemins. – 1920. – Début d’une correspondance demandant à Ernest Charrette de poursuivre la paroisse.
• S6 D1920 P16 Champoux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance de M. Champoux sur du papier lettre de J.-B. Bousquet, avocat de Nominingue, à Ernest Charrette, lui demandant certaines procédures. M. Champoux veut quitter la région.
• S6 D1920 P17 Charles Bédard et R. J. B. Leduc. – 1920. – Paiement d’honoraires.
• S6 D1920 P18 A Grandmasion et L E Dubois VS Napoléon Filion. – 1920. – Requête concernant l’entretien du chemin.
• S6 D1920 P19 A Grandmaison et L Dubois VS A R Débard. – 1920. – Requête concernant l’entretien du chemin.
• S6 D1920 P20 Joseph Thibault VS Louis Racette. – 1920. – Réclamation.
• S6 D1920 P21 Alfred Bélec VS Eagle Lumber Co Ltd. – 1920. – Liste de comptes.
• S6 D1920 P22 Alphonse Daviault VS C Champagne. – 1920. – Facture pour travaux effectués dans la cour à bois de Samuel Ouellette.
• S6 D1920 P23 Ovila Filiatreault VS Moise Thibault. – 1920. – Compte pour entretien des chemins.
• S6 D1920 P24 M. Moussin VS Cleophas Lepine. – 1920. – Compte.
• S6 D1920 P25 Henri Berthiaume VS Cléophas Lanthier. – 1920. – Frais de médecin.
• S6 D1920 P26 Alexandre Blondin VS A. Portelance. – 1920. – Mésentente sur le mode de paiement.
• S6 D1920 P27 J. P. Bertrand VS Alphonse Faucher. – 1920. – Compte impayé.
• S6 D1920 P28 Corbeil VS A Charbonneau. – 1920. – Collecte de 10$.
• S6 D1920 P29 M. Moussin VS Ovila Provost. – 1920. – Comptes impayés.
• S6 D1920 P30 M. Moussin VS Ferdinand Larose. – 1920. – Comptes impayés.
• S6 D1920 P31 M. Moussin VS Cleophas Faillon. – 1920. – Comptes impayés.
• S6 D1920 P32 M. Moussin VS Oscar Champagne. – 1920. – Comptes impayés.
• S6 D1920 P33 Ch. Grenier VS Honoré Coursol. – 1920. – Comptes impayés.
• S6 D1920 P34 EAllan VS Albert Yangan. – 1920. – Demande de renseignements et de nouvelles de Hugh McMillan.

S6 D1921. – 1921. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1921 P1 Banwell VS Prévost. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1921. – Correspondance.
• S6 D1921 P2 W. J. Proulx VS Adélard Fournel. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1921. – Correspondance.
• S6 D1921 P3 L. J. Motts Regt VS Emmanuel Ledoux. – Compte impayé. – 1921. – État de compte.
• S6 D1921 P4 J. A. Villemaire. – Plusieurs causes. – 1921. – Demande d’état de compte.
• S6 D1921 P5 Henri Beauchaine VS Wilfrid Vaillancourt; Albert Viger; Eddy Collin et Théodule Vanier. – Comptes impayés. – 1921. – Correpondance demandant à Ernest Charrette de réclamer un paiement.
• S6 D1921 P6 Paul Béland & Reno. – Comptes impayés. – 1921. – Facture.
• S6 D1921 P7 Moussin VS Léopold Ferron. – Comptes impayés. – 1921. – Lettre de Léopold Ferron proposant une entente de paiement.
• S6 D1921 P8 Geoiffroid Chartier VS Roméo Deschamps. – Comptes impayés. – 1921. – Lettre de Geoiffroid Chartier à Ernest Charrette.
• S6 D1921 P9 J. E. Brosseaux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1921. – Paiement de dix piastres à M. Brosseaux.
• S6 D1921 P10 Arthur Ritchotte. – Comptes impayés. – 1921. – Correspondance de la Société Financière incorporée concernant le cas Arthur Ritchotte.
• S6 D1921 P11 Jolicoeur. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1921. – Frais de cour.
• S6 D1921 P12 Joachim L. Gélinas. – 1921. – Compte d’avocat.
• S6 D1921 P13 Édouard St-Jean VS Albert Bourdon. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P14. – 1921. – Lettre anonyme concernant l’entretien du chemin Chapleau.
• S6 D1921 P15 Clodomir Corbeil, Eugène Bélec et Ovila Brunet. – 1921. – Liste de comptes.
• S6 D1921 P16 Aqueduc du village de Ferme-Neuve. – 1921. – Demande de renseignements sur la légalité d’un règlement concernant l’aqueduc de Ferme-Neuve.
• S6 D1921 P17 Joseph Dumoulin VS Edouard Legault. – 1921. – Lettre avertissant Edouard Legault de cesser le harcèlement et la diffamation.
• S6 D1921 P18 Joseph Gagnon VS Dosithé Allard. – 1921. – Expulsion du logement.
• S6 D1921 P19 Léandre Cyr VS Auguste Simon. – 1921. – Loyer impayé.
• S6 D1921 P20 Emile Bohemier VS Hilaire Carpentier. – 1921. – Demande des titres d’un lot.
• S6 D1921 P21 Bruno Legault VS Municipalité des Cantons unis de Robertson & Pope. – 1921. – Compte pour travaux.
• S6 D1921 P22 Alphonse Daviault VS M Champagne. – 1921. – Compte pour travaux effectués à la cour à bois de Samuel Ouellette.
• S6 D1921 P23 Méderique Prevost VS Napoléon Barrette. – 1921. – Litige sur une facture.
• S6 D1921 P24 Alcide Ouimette VS Joseph Valiquette. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P25 M. Moussin VS Eddy Cormier. – 1921. – Facture.
• S6 D1921 P26 Ovide Dupuis. – 1921. – Facture d’un dentiste.
• S6 D1921 P27 Osc Godard VS Patrick Venne [Patrick Vennes]. – 1921. – Facture de médecin.
• S6 D1921 P28 René Chénier VS Henri Miron. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P29 René Chénier VS Felix Paquette [Félix Paquette]. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P30 René Chénier VS Jos Bourgois [Jos Bourgeois]. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P31 René Chénier VS Philippe Chichip. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P32 René Chénier VS Sinai Robitaille. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P33 René Chénier VS Alfred Pelletier. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P34 René Chénier VS Jos Leonard. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P35 René Chénier VS Theod Fleurant. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P36 Jean Lauriault VS Welfride Bourque [Wilfrid Bourque]. – 1921. – Compte impayé.
• S6 D1921 P37 J. Albert Hotte VS Eddy Collin. – 1921. – Compte impayé.
• S6 D1921 P38 M. Moussin VS Albert Brisebois. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P39 M. Moussin VS Ferdinand Lessard. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P40 M. Moussin VS Alphonse Barrette. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P41 M. Moussin VS Emile Cloutier [Émile Cloutier]. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P42 M. Moussin VS Augustin Trempe. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P43 M. Moussin VS Louis H. Lefebvre. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P44 M. Moussin VS Joseph A. Guénette. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P45 M. Moussin VS Alfred Dépatie. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P46 M. Moussin VS Edouard Charest [Édouard Charest]. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P47 M. Moussin VS Donat Larose. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P48 M. Moussin VS Ovidon Taillon. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P49 M. Moussin VS Oscar Villeneuve. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P50 M. Moussin VS Policarpe Pilote [Polycarpe Pilote]. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P51 M. Moussin VS Mad. Miconce Macasse. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P52 M. Moussin VS Henri Sigouin. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P53 M. Moussin VS Jos. Riopel. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P54 M. Moussin VS David Robert. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P55 M. Moussin VS Gédéon Bertrand. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P56 M. Moussin VS Oscar St. Jean. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P57 M. Moussin VS Damien Demers. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P58 M. Moussin VS France Miron. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P59 M. Moussin VS H. Lussier. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P60 M. Moussin VS Rodrigue Gauthier Fils. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P61 M. Moussin VS Emile Latreille. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P62 M. Moussin VS Madame Adelard Tourangeau. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P63 Omer St. Louis VS Gedeon Paquette [Gédéon Paquette]. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P64 Omer St. Louis VS Delphis Bolduc. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P65 Omer St. Louis VS Emille Gagnon [Émile Gagnon]. – 1921. – Comptes impayés.
• S6 D1921 P66 Omer St. Louis VS Desirer Miron [Désiré Miron]. – 1921. – Comptes impayés.

S6 D1922. – 1922. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1922 P1 St. Louis et Thibault; Daviault. – Documents insuffisants pour déterminer les causes. – 1922. – Lettre de Grimard disant qu’il ne peut payer pour l’instant.
• S6 D1922 P2 Auger VS Jos. Belair. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. – Correspondance demandant du temps.
• S6 D1922 P3 Ovila Robidoux et Paul Fortier. – Deux causes dont une a été localisée. – 1922. – Correspondance de J. A. Trudel concernant des paiements. Voir aussi C. S. 739.
• S6 D1922 P4 A Brière. – Documents insuffisants pour déterminer les deux causes. – 1922. – Correspondance.
• S6 D1922 P5 J. A. Côté. – Comptes impayés. – 1922. – Lettre présentant plusieurs comptes, mais aucune pièce jointe n’a été trouvée.
• S6 D1922 P6 Cyriac Léonard M. P. VS Albert Coursol. – Voiture impayée. – 1922. – Lettre de Cyriac Léonard à Ernest Charrette lui demandant de prendre action contre Albert Coursol.
• S6 D1922 P7 J. A. Groulx. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. – Demande de porter une action à un huissier.
• S6 D1922 P8 Bissonnet VS Poupart. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. – Demande de renseignements concernant une poursuite.
• S6 D1922 P9 Philias Papineau VS Lamoureux. – Comptes impayés. – 1922. – Réclamation.
• S6 D1922 P10 VS Robert. – 1922. – Correspondance de A. Delage, avocat.
• S6 D1922 P11 Adam VS Robins. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. – Correspondance d’avocats Beaulieu & Senecal.
• S6 D1922 P12 La Moderne VS Beauregard & Beauchamp. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. – Correspondance de Gustave Marin, avocat.
• S6 D1922 P13 Banque Nationale VS J. Drouin. – Dettes impayées. – 1922. – Correspondance d’Audette & Garceau, avocats.
• S6 D1922 P14 Miller VS Chartrand. – 1922. – Frais d’avocats.
• S6 D1922 P15 – 1922. – Liste de compagnies d’assurances.
• S6 D1922 P16 Florida Gagnon. – 1922. – Rapport d’enquête sur le décès de Florida Gagnon à la suite d’un accident de train.
• S6 D1922 P17 Beauchamp VS Aug Trempe. – 1922. – Facture.
• S6 D1922 P18 M. Chénier M V VS Alphonse Daviault. – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P19 M. Chénier M V VS J. Désirer Belec. – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P20 J. I. Cadieux VS W. Beaulieu. – 1922. – Facture.
• S6 D1922 P21 J. I. Cadieux VS Clément Fortin. – 1922. – Facture.
• S6 D1922 P22 M. Chénier M V VS Wilfrid Groulx. – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P23 M. Chénier M V VS Jos Joffrois. – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P24 M. Chénier M V VS Abondius Juteau. – 1922. – Facture.
• S6 D1922 P25 M. Chénier M V VS Mr Chamaille « Père ». – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P26 M. Chénier M V VS Hermas Lépine. – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P27 M. Chénier M V VS Hermas Lussier. – 1922. – Facture pour remèdes.
• S6 D1922 P28 M. Chénier M V VS Alphonse Paquette. – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P29 M. Chénier M V VS Jos. Larocque. – 1922. – Compte.
• S6 D1922 P30 M. Chénier M V VS M. Handyside. – 1922. – Facture pour remède et déplacement.
• S6 D1922 P31 M. Chénier M V VS Treflé Bourque. – 1922. – Facture pour remède.
• S6 D1922 P32 David Pilon VS Éliser Bigra [Élisée Bigras]. – 1922. – Lettre demandant à M. Charrette de faire payer M. Bigra.
• S6 D1922 P33 Aldéric Cardinal VS Batis Bélile [Baptiste Belisle] et Marcial Lafantésie [Martial Lafantaisie]. – 1922. – Demande de demande de paiement.
• S6 D1922 P34 Ch. Brenier VS H. Girard. – 1922. – Facture.
• S6 D1922 P35 Ch. Grenier VS Philias Laliberté. – 1922. – Compte.
• S6 D1922 P36 Patrick David VS Ascord Lalende et Patrick David VS Gozafac Marier [Josaphat Marier]. – 1922. – Dettes.
• S6 D1922 P37 Madame Lévis Léonard VS Madame Euclide Dumoulin. – Compte pour une robe vendue par Mme Lévis Léonard à Mme Jos Frappier, mais donc le compte a été donné à Mme Euclide Dumoulin.
• S6 D1922 P38 Henri Berthiaume. – 1922. – Liste de frais de médecin.
• S6 D1922 P39 Henri Berthiaume. – 1922. – Liste de frais de médecin.
• S6 D1922 P40 Henri Berthiaume. – ?. – Frais de médecin.
• S6 D1922 P41 Alexandre Blondin. – 1922. – Liste de comptes.
• S6 D1922 P42 Alexandre Blondin BS Frédérick Coursol. – 1922. – Compte.
• S6 D1922 P43 Jean Lauriault VS Joseph Grenier. – 1922. – Compte impayé.
• S6 D1922 P44 A. Raymond VS Raoul Bedard [Raoul Bédard]. – 1922. – Compte impayé.
• S6 D1922 P45 A. Raymond VS Brière et Foisie. – 1922. – Compte impayé.
• S6 D1922 P46 Origène Thibault VS Pierre Pilat [Pierre Pilote]. – 1922. – Comptes impayés.
• S6 D1922 P47 Euclide Dumoulin VS Louis Lamoureux. – 1922. – Comptes impayés.
• S6 D1922 P48 Euclide Dumoulin VS Alphonse St. Louis. – 1922. – Comptes impayés.
• S6 D1922 P49 Euclide Dumoulin VS Jean Baptiste Leduc. – 1922. – Comptes impayés.
• S6 D1922 P50 L’Association Commerciale du Nord VS A. Demers. – 1922. – Dettes.
• S6 D1922 P51. – 1922. – Correspondance de A. S. Deguire, avocat.

S6 D1923. – 1923. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1923 P1 Steelman VS Bousquet. – 1923. – Frais de cour.
• S6 D1923 P2 Fournel VS Patenaude & Al. – Accident de travail. – 1923. – Correspondance de Lavery & Demers, avocats.
• S6 D1923 P3 Turner. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. – Correspondance concernant les antécédents de crédit et de crime de Turner.
• S6 D1923 P4 Alphonse Léonard. – Frais de cour. – 1923. – Lettre faisant état d’une mésentente au sujet de la réclamation des frais de cour.
• S6 D1923 P5 Thouin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. – Paiement de dettes par O. Montreuil.
• S6 D1923 P6 J. W. Pilon. – Dette à payer à la suite de l’incendie d’un magasin à Val-Barrette. – 1923. – Correspondance de J. G. Grant & Co. mentionnant qu’ils refusaient la proposition de M. Pilon de payer les trois quarts de sa dette. Voir aussi S6 D347. Voir aussi C. M. 856.
• S6 D1923 P7 Ste Marie VS Ste Marie et Laramè VS Bruneau. – Documents insuffisants pour déterminer les causes. – 1923. – Paiements d’honoraires des causes 1052 et 1057 et demande de l’avocat Barrister pour qu’Ernest Charrette comparaisse à sa place.
• S6 D1923 P8 ?aramée VS Bruneau. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. – Paiement d’honoraires.
• S6 D1923 P9 Charbonneau & Lépine & E. B. Eddy. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. – Demande d’avis concernant la pertinence, pour une compagnie, de faire une déclaration comme quoi il n’y a jamais eu de Joseph dit Pit Lépine à son emploi.
• S6 D1923 P10 Omer Saint-Louis, Arthur Malo, Hodgins. – 1923. – Correspondance demandant des renseignements.
• S6 D1923 P11 Camile Coré & Goulet. – 1923. – Demande de représentation et de renseignements.
• S6 D1923 P12 Rosario Nester VS Donat Arbic. – 1923. – Facture.
• S6 D1923 P13 Henri Boulianne. – 1923. – Liste de comptes.
• S6 D1923 P14 Colonial Chocolate Company VS Willie Whear. – 1923. – Comptes impayés.
• S6 D1923 P15 Madame David Cardinal. – 1923. – Demande de temps pour payer.
• S6 D1923 P16. – 1923. – Convocation à une assemblée.
• S6 D1923 P17 Lamarche. – 1923. – Lettre adressée à Senneville au lieu de Senneterre, d’où un retard inévitable de paiement.

S6 D1924. – 1924. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1924 P1 Louis Giroux. – 1924. – Document concernant un huissier.
• S6 D1924 P2 VS Roy. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1924. – Demande d’attente pour payer.
• S6 D1924 P3 J. G. Grant VS Mad. J. Richer. – Comptes impayés. – 1924. – Correspondance.
• S6 D1924 P4 Stanislas Charbonneau. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1924. – Paiement.
• S6 D1924 P5 Hormidas Lortie. – Paiement de comptes. – 1924. – Lettre demandant un délai.
• S6 D1924 P6 J. Armand Meilleur. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1924. – Lettre concernant le paiement à M. H. Charbonneau.
• S6 D1924 P7 Rosario Nester VS Théodore Bourjoie [Théodore Bourgeois]. – 1924. – Facture.
• S6 D1924 P8 Rosario Nester VS Madame Arthur Grenier. – 1924. – Facture.
• S6 D1924 P9 Rosario Nester VS Adolfe Coursol [Adolphe Coursol]. – 1924. – Facture.
• S6 D1924 P10 Rosario Nester VS Alfred Coursol. – 1924. – Facture.
• S6 D1924 P11 Cie. Massey-Harris Ltée VS David Groulx. – 1924. – Machine possiblement défectueuse.
• S6 D1924 P12. – 1924. – Réponse de l’avocat Ths-Ls Bergeron, de Roberval, qui est satisfait des explications reçues.

S6 D1925. – 1925. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1925 P1 Mme Gégoire Ducharme (Philomène Lemay) vs Napoléon Boudria. – Occupation illégale et construction sur le terrain d’autrui. – 1925. – Correspondance.
• S6 D1925 P2 J Bte Forget et Polydor Paradis. – Vente. – 1925. – Note.
• S6 D1925 P3 Osias Légaré. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1925. – Avis de paiement.
• S6 D1925 P4 C. P. R. VS L. Lefebvre et F. Bazinet. – 1925. – Paiement pour services rendus.

S6 D1926. – 1926. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1926 P1 Lalonde VS Dame Sauriol. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1926. – Paiement d’honoraires.
• S6 D1926 P2 Léonard Raymond VS Adrien Paquette. – 1926. – Expulsion d’une maison.

S6 D1927. – 1927. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1927 P1 E Archambault VS Osias Pilon. – 1927. – Saisie de M. Pilon. Voir aussi S6 D276.
• S6 D1927 P2 E Archambault VS Theod Belisle. – 1927. – Saisie de M. Belisle. Voir aussi S6 D276.
• S6 D1927 P3 Joseph Courtemanche et Eugène Patenaude. – 1927. – Omission de produire des rapports de taxes. Voir aussi S6 D269 et S6 D270.
• S6 D1927 P4 Émile Grenier. – Vitesse au volant. – 1927. – Lettre de AM Lacombe, du ministère de la voirie, à Ernest Charrette concernant les modalités de récupération de la license d’Émile Grenier.
• S6 D1927 P5. – 1927. – Demande de services de J. A. Beaulieu.
• S6 D1927 P6 J. Albert Hotte VS Henri Miron. – 1927. – Compte impayé.
• S6 D1927 P7. – 1927. – Acte d’accusation.
• S6 D1927 P8. – 1927. – Correspondance de R. G. Dun & Co.
• S6 D1927 P9. – 1927. – Demande de jugement ex parte.
• S6 D1927 P10. – 1927. – Demande de ne pas prendre de procédures.

S6 D1928. – 1928. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1928 P1 Barreau. – 1928. – Lettre de Louis Cousineau concernant une assemblée du Barreau.

S6 D1929. – 1929. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1929 P1 Turcotte VS Hermas Demontigny & Al. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1929. – Correspondance de Béique et Bissonnette, avocats.
• S6 D1929 P2 Émard VS Blais. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1929. – Paiement de frais de cour.
• S6 D1929 P3 Duff & Merrill. – 1929. – Demande à Ernest Charrette pour qu’il représente Duff & Merrill dans une cause.

S6 D1930. – 1930. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1930 P1 J. A. Lavigne VS J. O. Leduc, et al. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1930. – Correspondance entre bureaux d’avocats au sujet de la cause 1808 du district de Montcalm.
• S6 D1930 P2 Retail Credit Comapny. – 1930. – Demande de renseignements sur plusieurs assurés potentiels de la compagnie.
• S6 D1930 P3 Aldéric Bélec VS La Briqueterie de Rapide de l’Orignal. – 1930. – Facture.

S6 D1941. – 1941. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1941 P1. – 1941. – Enveloppe avec calculs.
• S6 D1941 P2. – 1941. – Liste de noms.
• S6 D1941 P3 William Grenier VS Lucien Boulanger. – 1941. – Mandat d’arrêt.
• S6 D1941 P4 Delle Viviane Décary. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1941. – Correspondance de René Duranleau, avocat.
• S6 D1941 P5 J. P. Albert Fortin VS Eustache Fortier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1941. – Demande de nouvelles par la Financial Collection Agencies.
• S6 D1941 P6 Reliable Watch Material Supply VS Tremblay. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1941. – Correspondance indiquant le montant collecté.
• S6 D1941 P7 Pickwick Clothes Ltd VS Alfred Trempe. – Réclamation de dettes. – 1941. – Demande à Ernest Charrette pour qu’il prenne des recours contre M. Trempe, de Saint-Jean-sur-le-Lac, pour la somme de 93,19$, en souffrance depuis 1931, soit 10 ans.
• S6 D1941 P8 C. Baker VS C. I. P. – 1941. – Lettre demandant des nouvelles de la cause.
• S6 D1941 P9 Damase Michouville [Damase Michaudville] Ferdinand Villeneuve. – 1941. – Demande de temps.
• S6 D1941 P10 Lucien Baribeau. – 1941. – Lettre demandant à Ernest Charrette de se présenter au magasin David Bernier chaque mois pour recevoir son dû.

S6 D1942. – 1942. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D1942 P1 Dr J E Lemieux VS Jean Laframboise. – 1942. – Demande de paiement de frais médicaux.

S6 D2000. – ?. – Plusieurs documents dont voici la liste :
• S6 D2000 P1 Laporte & Forest et Boulanger Co. – ?. – Comptes.
• S6 D2000 P2 Lamoureux VS Alexandre Nadon et Maxime Coursol. – Comptes impayés. – ?. – État de compte.
• S6 D2000 P3 René Chevrier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – ?. – Lettre demandant un état de compte et des paiements.
• S6 D2000 P4 Élie Charbonneau. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – ?. – Paiement.
• S6 D2000 P5 Lafleur VS Prevost. – Frais de cour. – ?. – Liste de frais.
• S6 D2000 P6 Louis Odilon Blondin VS (Zéphirin Dorion; Didace Filion; (Dame G. Barrette VS Arthur DeMontigny; David Taillon; Louis Léonard; Eug. Thomas; Ad. Huneault); (Camille Perreault; Ulric Perreault; Ulric Bourbeois; Xavier Bourgeois VS Major Riopel); Dame G. Barrette VS Wilfrid Lacasse; Wilf. Tourangeau VS Major Riopel). – Frais de cour. – ?. – Comptes.
• S6 D2000 P7 Hormidas Dufour. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – ?. – Lettre de « Armi Dasse dufour ».
• S6 D2000 P8. – Documents insuffisants pour déterminer s’ils sont rattachés à une cause ou à la pratique professionnelle ou à la vie personnelle d’Ernest Charrette. – ?. – Compte de Robert Duncan Co., de Hamilton, en Ontario.
• S6 D2000 P9 L. A. Guimond. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. - ?. – Reçu.
• S6 D2000 P10 Reçus. – Documents insuffisants pour les rattacher à quoi que ce soit.
• S6 D2000 P11 Oscar Godard MD VS Clement Daviault. – Comptes impayés. – 1921. – Lettre d’Oscar Godard, médecin, à Ernest Charrette.
• S6 D2000 P12 Alfred Gauthier VS William Beaulieu; Camille Pilon; Magloire Prevost. – Comptes impayés. – 1922. – Liste de comptes.
• S6 D2000 P13 Alfred Gauthier VS Hormidas Tessier; Théophile Tessier; Wm Beaulieu; Cleophas Taillon; Alfred Coursol fils; Martial Lafantaisie; Oscar Venne; Dame Breton; Wilfrid Taillon. – Documents insuffisant pour déterminer la cause. – ?. – Liste de réclamations.
• S6 D2000 P14 Albert Camille VS Salem Nemy. – Valise impayée. - ?. – Compte.
• S6 D2000 P15. – ?. – Liste de documents.
• S6 D2000 P16. – ?. – Document non identifiable.
• S6 D2000 P17. – ?. – Réflexion sur les dossiers.
• S6 D2000 P18. – ?. – Réflexion sur les dossiers.
• S6 D2000 P19. – ?. – Réflexion sur les dossiers.
• S6 D2000 P20. – ?. – Plusieurs causes : Marsolais VS Willett, Langlois VS Ennis, Bloomer VS Bonstain, Honck VS Miller, Langlois VS Ennis.
• S6 D2000 P21. – ?. – Liste de lettres.
• S6 D2000 P22 Urgel Marcotte VS Hubal Labelle. – ?. – Paiement.
• S6 D2000 P23. – ?. – Liste de chiffres sur du papier de la Eagle Lumber Co. Limited.
• S6 D2000 P24. – ?. – Liste de comptes.
• S6 D2000 P25 Antoine Levesque VS Pierre Plante. – ?. – Dette.
• S6 D2000 P26 A. Morissette VS Magloire Préveault [Magloire Prévost]. – ?. – Facture.
• S6 D2000 P27 Jos Lacasse VS Norbert Thomas. – ?. – Compte.
• S6 D2000 P28. – ?. – Liste de dettes.
• S6 D2000 P29 Arthur Morissette VS Adelard Torangot [Adélard Tourangeau]. – ?. – Compte.
• S6 D2000 P30 Arthur Morissette VS Adelard Luneau. – ?. – Compte.
• S6 D2000 P31 Arthur Morissette VS Napoleon Vaine [Napoléon Vennes]. – ?. – Compte.
• S6 D2000 P32 Dame Charles Cook. – ?. – Dettes.
• S6 D2000 P33 J. D. Hélie VS M A Mary. – ?. – Soins de santé impayés.
• S6 D2000 P34 Henri Berthiaume VS Eli Charbonneau et Henri Berthiaume VS Henri Desnoyers. – ?. – Comptes impayés au médecin.
• S6 D2000 P35 J. I. Cadieux VS Armand Pratte. – ?. – Compte impayé.
• S6 D2000 P36 Jean Lauriault VS Napoléon Venne. – ?. – Compte impayé.
• S6 D2000 P37 J. P. Bertrand VS Wilfrid Tourangeau. – ?. – Compte impayé.
• S6 D2000 P38 J. P. Bertrand VS Wilfrid Labelle. – ?. – Compte impayé.
• S6 D2000 P39 A. Raymond VS Joseph Bouthier [Joseph Bouthiller]. – 192?. – Comptes impayés.
• S6 D2000 P40 J. Albert Hotte VS Arthur Latreille. – ?. – Compte impayé.
• S6 D2000 P41 A Morissette VS Arthur Grenier. – ?. – Comptes impayés.
• S6 D2000 P42 M. Moussin VS Leo Paul Simon, Adrien Guénette, Emmanuel Bélisle et Louis Gareau. – ?. – Comptes impayés.
• S6 D2000 P43 M. Moussin VS Albert Riopel et Paul Beland [Paul Béland]. – ?. – Comptes impayés.
• S6 D2000 P44 J.-B. Forget VS Wilf Deslauriers, Jos Boyer, Jos Lacelles, Omer Thibault et Ovila Provost. – ?. – Comptes impayés.
• S6 D2000 P45 J.-B. Forget VS Joseph Dumoulin. – ?. – Comptes impayés.
• S6 D2000 P46 Émile Lauzon VS Albert Coursol. – ?. – Comptes impayés.
• S6 D2000 P47 Théophile Beaudoin. – ?. – Impossibilité de payer.
• S6 D2000 P48 Thibeau [Thibault] VS Jos Bourque. – ?. – Demande de temps.
• S6 D2000 P49 Livre de caisse du trésorier ou percepteur. – ?. – Document à teneur légale donnant des instructions sur la façon de gérer l’argent.
• S6 D2000 P50. – ?. – Demande de ?, M. D. de Saint-Jovite, pour collecter des créances dans le district de Labelle.
• S6 D2000 P51 Joseph Thibault VS Dame J Bte Michaux [Jean-Baptiste Michaud]. – ?. – Demande de temps.
• S6 D2000 P52. – ?. – Liste.
• S6 D2000 P53 Adoff Mayer [Adolphe Mayer]. – ?. – Compte dû.
• S6 D2000 P54. – ?. – Liste de comptes.
• S6 D2000 P55 L N Fortin VS Johnson. – ?. – Recherche d’avocat.
• S6 D2000 P56. – ?. – Notes pour une réponse.
• S6 D2000 P57. – ?. – Notes pour un plaidoyer.
• S6 D2000 P58 Greffe de paix, no 288. – ?. – Honoraires d’avocat.

S6 D3000. – Documents endommagés et dangereux pour l’intégrité physique des autres documents.
• S6 D46. Complément.
• S3 C. C. 34. Complément.
• S6 D47. Complément.
• S6 D64. Complément.
• S6 D1915 P33. Entier.
• S6 D1917 P19. Entier.
• S6 D1913 P5. Entier.
• S6 D1916 P27. Entier.
• S6 D1916 P34. Entier.

P020-S7:

S7 D1 Bibliothèque Mont-Laurier. – 1916-1920. – Correspondances au sujet de l’achat de livres pour la bibliothèque et un bon de commande.

S7 D2 Alliance Nationale. – 1920-1924. – Correspondances avec le national, demande de réintégration de M. Philippe Lamoureux. Voir aussi S9 D8.

S7 D3 Liste des électeurs de Mont-Laurier pour 1921. – 1921. – Liste électorale.

S7 D4 Programme de la fête St-Jean-Baptiste à Mont-Laurier le 24 juin 1937. – 1937. – Déroulement prévu de la fête et règlements. Plusieurs exemplaires.

P20 S7
Série S7 Vie personnelle et familiale. – Documents personnels d’Ernest Charette et autres documents. – 1912-1941. – 0,01 m de documents textuels.

P020-S8:

S8 D1 R. E. Painchaud. – 1912. – Reçu pour l’achat de meubles.

S8 D2 Moïse Paiement. – 1916. – Lettre de Moïse Paiement, du lac Borman, au sujet d’une visite à Mont-Laurier.

S8 D3 The Page Wire Fence Company, of Ontario, Limited. – 1916. – Envoi d’un catalogue de clôtures et barrières.

S8 D4 Jos. Demers & Fils. – 1916. – Reçu pour produits d’impression.

S8 D5 L’Écho de Mont-Laurier. – 1916-1917. – Abonnement à un journal.

S8 D6 Laurentian Water and Power Company. – 1918. – Facture.

S8 D7. – 1918. – Reçu de J. Eug. Limoges, prêtre.

S8 D8 Mont-Laurier, eau. – 1918. – Reçu pour l’approvisionnement en eau du village de Mont-Laurier.

S8 D9 Peinture Yales. – 1920. – Reçus.

S8 D10 La Presse. – 1920. – Factures.

S8 D11 L’action paroissiale. – 1920. – Reçu pour l’abonnement à l’Action paroissiale.

S8 D12 E Charrette, M L’Allier, J Leboeuf; La Revue Légale. – 1920. – Reçu d’un échange de carabine sur un papier de La Revue Légale.

S8 D13. – 1921. – Lettre d’Henri Charrette.

S8 D14. – 1921. – Lettre d’Henri Charrette concernant une réclamation pour chambre impayée pour son père, décédé en 1921.

S8 D15 Sr M St Alphonse R. – 1921. – Correspondance au sujet d’une pension.

S8 D16 Club des six frères. – 1921. – Reçu de carte de membre du club des six frères de Val-Barrette.

S8 D17 Incendie résidentiel. – 1921. – Correspondance avec les assureurs de la propriété d’Ernest Charrette endommagée par un incendie.

S8 D18 Librairie Deom Frere. – 1921. – Lettre d’excuses pour la non livraison de la Revue Trimestrielle, écoulée.

S8 D19 Téléphone. – 1921-1922. – Reçus pour la location d’un téléphone.

S8 D20 Lachapelle. – 1922. – Reçus pour achat d’expertise.

S8 D21 Mortgage Investment Company Limited. – 1925. – Lettre reçue de la Morgage Investment Company Limited pour offrir des placements.

S8 D22 Eaton. – 1934. – Correspondance au sujet de marchandise en retard.

S8 D23. – Correspondance familiale. – 1940-1941.

S8 D24 Louis Godard & Fils. – 1941. – Offre d’un remplacement d’assurances.

S8 D25 Alderic Ouellette. – Comptes. – ?. – Facture.

P020-S9:

S9 D1 S9 D1 ΔΗΜΟΣΘΗΝΟΥΣ. ΠΕΡΙ ΣΤΕΦΑΝΟΥ ΛΟΓΟΣ. Démosthène. Discours sur la couronne. Paris, Jacques Lecoffre et Cie, libraires – 1854. – Volume dont l’état de conservation laisse à désirer. – Le document est en grec. Démosthène. Discours sur la couronne. Paris, Jacques Lecoffre et Cie, libraires – 1854. – Volume dont l’état de conservation laisse à désirer. – Le document est en grec.

S9 D2 Frères des Écoles chrétiennes. Géographie illustrée; Cours moyen. Montréal, 1876. – 1876. – Livre de géographie utilisé dans les écoles élémentaires du Québec.

S9 D3 C. J. Magnan et J. Chern. Mon premier livre. Lire écrire compter éducation – instruction. Deuxième partie. Propriété du gouvernement de la province de Québec. Approuvé par le Conseil de l’Instruction publique. – 1901. – Livre de première année.

S9 D4 La Tempérance, Vol. V, Nos 1, 2 et 5, Vol. IX, No. 10. – Montréal. – 1910-1915. – Revue prohobitionniste.

S9 D5 Le Devoir. Deuxième année, No 119. Montréal, 19 septembre 1911. 6 p. – 1911. – Exemplaire détérioré du quotidien Le Devoir.

S9 D6 Canada, Chambre des Communes du Canada. Débats des Communes; Compte rendu officiel; Discours de M. Honoré Achim, Député du comté de Labelle sur le Discours du gouverneur Général. Chambre des Communes, Ottawa, lundi, 8 février 1915. – 1915. – Discours du député fédéral de Labelle à Ottawa.

S9 D7 La Presse. – 1918. – Découpures détériorées du quotidien La Presse.

S9 D8 L’Alliance Nationale. – 1920. – L’Alliance Nationale, Vol. XXVI, Nos 1 et 2, 1920. 8 p. Voir aussi S7 D2.

S9 D9 L’Oeuvre de Terre-Sainte. Les Anciens pèlerinages. – 1921. – Périodique religieux.

S9 D10 Commission des Liqueurs. Liste de prix no 11. 29 p. – 1922. – Publicité de la Commission des Liqueurs, ancêtre de la SAQ.

S9 D11 Louis-Joseph de la Durantaye. – 1932. – Publicité pour une série de volumes.

S9 D12 The American Bar. – 1936. – Catalogue de publications légales américaines.

S9 D13 Beach Motor Supplies Limited. Spring and Summer Catalogue 1936. – 1936. – Publicité d’un garage d’Ottawa.

S9 D14 The Accumulated Wisdom of Canada’s Greatest Legal Minds. – ?. – Liste de publications de la Cour suprême du Canada datant d’entre 1935 et 1941.

S9 D15 Employers’ Liability Assurance Corporation, Limited. – ?. – Publicité pour une compagnie d’assurances automobiles.

S9 D16 Pharmacie Montréal. Guide Illustré des produits U-NO à l’usage des familles canadiennes. – ?. – Publicité pour les produits d’une pharmacie de Montréal.

S9 D17 Institut canadien de plomberie et chauffage. Comment moderniser votre chauffage. – ?. – Publicité pour des systèmes de chauffage.

S9 D18 Corporation des chambres économiques. Programme. – Montréal. – ?. – Programme visant un redressement économique des Canadiens français.