CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par La Société d’histoire et de généalo­gie des Hautes-Lau­ren­tides. Sur ce site, les ter­mes “nous”, “notre” et “nos” font référence à La Société d’histoire et de généalo­gie des Hautes-Lau­ren­tides. La Société d’histoire et de généalo­gie des Hautes-Lau­ren­tides pro­pose ce site web, y com­pris toutes les infor­ma­tions, tous les out­ils et tous les ser­vices qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre accep­ta­tion de l’ensemble des modal­ités, con­di­tions, poli­tiques et avis énon­cés ici.

En vis­i­tant ce site et/ou en achetant un de nos pro­duits, vous vous engagez dans notre “Ser­vice” et acceptez d’être lié par les modal­ités suiv­antes (“Con­di­tions Générales de Vente”, “Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Con­di­tions”), y com­pris les modal­ités, con­di­tions et poli­tiques addi­tion­nelles aux­quelles il est fait référence ici et/ou acces­si­bles par hyper­lien. Ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les util­isa­teurs de ce site, inclu­ant mais ne se lim­i­tant pas, aux util­isa­teurs qui nav­iguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des con­tribu­teurs de con­tenu.

Veuillez lire atten­tive­ment ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accé­dant à ou en util­isant une quel­conque par­tie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modal­ités et toutes les Con­di­tions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utilis­er les ser­vices qui y sont pro­posés. Si ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation sont con­sid­érées comme une offre, l’acceptation se lim­ite expressé­ment à ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nou­velles fonc­tion­nal­ités et tous les nou­veaux out­ils qui seront ajoutés ultérieure­ment à cette bou­tique seront égale­ment assu­jet­tis à ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pou­vez con­sul­ter la ver­sion la plus récente des Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réser­vons le droit de met­tre à jour, de chang­er ou de rem­plac­er toute par­tie de ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation en pub­liant les mis­es à jour et/ou les mod­i­fi­ca­tions sur notre site web. Il vous incombe de con­sul­ter cette page régulière­ment pour véri­fi­er si des mod­i­fi­ca­tions ont été apportées. Votre util­i­sa­tion con­tin­ue du site web ou votre accès à celui-ci après la pub­li­ca­tion de toute mod­i­fi­ca­tion con­stitue une accep­tion de votre part de ces mod­i­fi­ca­tions.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En accep­tant ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de rési­dence, et que vous nous avez don­né votre con­sen­te­ment pour per­me­t­tre à toute per­son­ne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos pro­duits à toute fin illé­gale ou non autorisée est inter­dite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Ser­vice, vio­l­er les lois de votre juri­dic­tion (inclu­ant mais ne se lim­i­tant pas aux lois rel­a­tives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas trans­met­tre de vers, de virus ou tout autre code de nature destruc­tive.

Toute infrac­tion ou vio­la­tion des présentes Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation entraîn­era la résil­i­a­tion immé­di­ate de vos Ser­vices.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réser­vons le droit de refuser à tout moment l’accès aux ser­vices à toute per­son­ne, et ce, pour quelque rai­son que ce soit.

Vous com­prenez que votre con­tenu (à l’exclusion de vos infor­ma­tions de carte de crédit) pour­rait être trans­féré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des trans­mis­sions sur divers réseaux; et (b) des change­ments pour se con­former et s’adapter aux exi­gences tech­niques pour la con­nex­ion des réseaux ou appareils. Les infor­ma­tions de carte de crédit sont tou­jours chiffrées pen­dant la trans­mis­sion sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas repro­duire, dupli­quer, copi­er, ven­dre, reven­dre ou exploiter une quel­conque par­tie du Ser­vice ou util­i­sa­tion du Ser­vice, ou un quel­conque accès au Ser­vice ou con­tact sur le site web, par le biais duquel le Ser­vice est fourni, sans autori­sa­tion écrite expresse préal­able de notre part.

Les titres util­isés dans cet accord sont inclus pour votre com­mod­ité, et ne vont ni lim­iter ni affecter ces Con­di­tions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas respon­s­ables si les infor­ma­tions disponibles sur ce site ne sont pas exactes, com­plètes ou à jour. Le con­tenu de ce site est fourni à titre indi­catif unique­ment et ne devrait pas con­stituer votre seule source d’information pour pren­dre des déci­sions, sans con­sul­ter au préal­able des sources d’information plus exactes, plus com­plètes et actu­al­isées. Si vous décidez de vous fier au con­tenu présen­té sur ce site, vous le faites à votre pro­pre risque.

Ce site pour­rait con­tenir cer­taines infor­ma­tions antérieures. Ces infor­ma­tions antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indi­catif seule­ment. Nous nous réser­vons le droit de mod­i­fi­er le con­tenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune oblig­a­tion de met­tre à jour les infor­ma­tions sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de sur­veiller les mod­i­fi­ca­tions apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos pro­duits peu­vent être mod­i­fiés sans préavis.

Nous nous réser­vons le droit à tout moment de mod­i­fi­er ou d’interrompre le Ser­vice (ain­si que toute par­tie ou tout con­tenu du Ser­vice) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas respon­s­ables envers vous ou toute autre tierce par­tie de toute mod­i­fi­ca­tion de prix, sus­pen­sion ou inter­rup­tion du Ser­vice.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Cer­tains pro­duits ou ser­vices peu­vent être exclu­sive­ment disponibles en ligne sur notre site web. Ces pro­duits ou ser­vices peu­vent être disponibles en quan­tités lim­itées et peu­vent unique­ment faire l’objet de retours ou d’échanges con­for­mé­ment à notre Poli­tique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour affich­er aus­si claire­ment que pos­si­ble les couleurs et images de nos pro­duits qui appa­rais­sent sur notre bou­tique. Nous ne pou­vons pas garan­tir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordi­na­teur sera pré­cis.

Nous nous réser­vons le droit, sans toute­fois être oblig­és de le faire, de lim­iter les ventes de nos pro­duits ou ser­vices à toute per­son­ne, et dans toute région géo­graphique ou juri­dic­tion. Nous pour­rions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réser­vons le droit de lim­iter les quan­tités de tout pro­duit ou ser­vice que nous offrons. Toutes les descrip­tions de pro­duits et tous les prix des pro­duits peu­vent être mod­i­fiés en tout temps sans avis préal­able, à notre seule dis­cré­tion. Nous nous réser­vons le droit d’arrêter d’offrir un pro­duit à tout moment. Toute offre de ser­vice ou de pro­duit présen­tée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garan­tis­sons pas que la qual­ité de tous les pro­duits, ser­vices, infor­ma­tions, ou toute autre marchan­dise que vous avez obtenue ou achetée répon­dra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Ser­vice sera cor­rigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réser­vons le droit de refuser toute com­mande que vous passez auprès de nous. Nous pour­rions, à notre seule dis­cré­tion, réduire ou annuler les quan­tités achetées par per­son­ne, par foy­er ou par com­mande. Ces restric­tions pour­raient inclure des com­man­des passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des com­man­des qui utilisent la même adresse de fac­tura­tion et/ou d’expédition. Dans le cas où nous mod­i­fieri­ons une com­mande ou si nous venions à l’annuler, nous pour­rions ten­ter de vous aver­tir en vous con­tac­tant à l’e‑mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de télé­phone fourni au moment où la com­mande a été passée. Nous nous réser­vons le droit de lim­iter ou d’interdire les com­man­des qui, à notre seul juge­ment, pour­raient sem­bler provenir de marchands, de reven­deurs ou de dis­trib­u­teurs.

Vous acceptez de fournir des infor­ma­tions de com­mande et de compte à jour, com­plètes et exactes pour toutes les com­man­des passées sur notre bou­tique. Vous vous engagez à met­tre à jour rapi­de­ment votre compte et vos autres infor­ma­tions, y com­pris votre adresse e‑mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous pous­sions com­pléter vos trans­ac­tions et vous con­tac­ter si néces­saire.

Pour plus de détails, veuillez con­sul­ter notre Poli­tique de Retour.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pour­rions vous fournir l’accès à des out­ils de tierces par­ties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni con­trôle, ni influ­ence.

Vous recon­nais­sez et acceptez le fait que nous four­nissons l’accès à de tels out­ils “tels quels” et “selon la disponi­bil­ité”, sans aucune garantie, représen­ta­tion ou con­di­tion d’aucune sorte et sans aucune appro­ba­tion. Nous n’aurons aucune respon­s­abil­ité légale résul­tant de ou liée à l’utilisation de ces out­ils fac­ul­tat­ifs de tiers.

Si vous utilisez les out­ils fac­ul­tat­ifs offerts sur le site, vous le faites à votre pro­pre risque et à votre pro­pre dis­cré­tion, et vous devriez con­sul­ter les con­di­tions aux­quelles ces out­ils sont offerts par le ou les four­nisseurs tiers con­cernés (s).

Nous pour­rions aus­si, à l’avenir, offrir de nou­veaux ser­vices et/ou de nou­velles fonc­tion­nal­ités sur notre site (inclu­ant de nou­veaux out­ils et de nou­velles ressources). Ces nou­velles fonc­tion­nal­ités et ces nou­veaux ser­vices seront égale­ment assu­jet­tis à ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Cer­tains con­tenus, pro­duits et ser­vices disponibles par le biais de notre Ser­vice pour­raient inclure des élé­ments provenant de tierces par­ties.

Les liens provenant de tierces par­ties sur ce site pour­raient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affil­iés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le con­tenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garan­tis­sons pas et n’assumons aucune respon­s­abil­ité quant à tout con­tenu, site web, pro­duit, ser­vice ou autre élé­ment acces­si­ble sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas respon­s­ables des préju­dices ou dom­mages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de ser­vices, de ressources, de con­tenu, ou de toute autre trans­ac­tion effec­tuée en rap­port avec ces sites web de tiers. Veuillez lire atten­tive­ment les poli­tiques et pra­tiques des tierces par­ties et assurez-vous de bien les com­pren­dre avant de vous engager dans toute trans­ac­tion. Les plaintes, récla­ma­tions, préoc­cu­pa­tions, ou ques­tions con­cer­nant les pro­duits de ces tiers doivent être soumis­es à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumet­tez des con­tenus spé­ci­fiques (par exem­ple, pour par­ticiper à des con­cours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créa­tives, des sug­ges­tions, des propo­si­tions, des plans ou d’autres élé­ments, que ce soit en ligne, par e‑mail, par cour­ri­er, ou autrement (col­lec­tive­ment, “com­men­taires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restric­tion, d’éditer, de copi­er, de pub­li­er, de dis­tribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout com­men­taire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de main­tenir la con­fi­den­tial­ité des com­men­taires; (2) de pay­er une com­pen­sa­tion à quiconque pour tout com­men­taire fourni; (3) de répon­dre aux com­men­taires.

Nous pour­rions, mais n’avons aucune oblig­a­tion de le faire, sur­veiller, mod­i­fi­er ou sup­primer le con­tenu que nous esti­mons, à notre seule dis­cré­tion, être illé­gal, offen­sant, menaçant, injurieux, diffam­a­toire, pornographique, obscène ou autrement répréhen­si­ble, ou qui enfreint toute pro­priété intel­lectuelle ou ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des com­men­taires qui ne vio­lent pas les droits de tierces par­ties, y com­pris les droits d’auteur, les mar­ques déposées, la con­fi­den­tial­ité, la per­son­nal­ité, ou d’autres droits per­son­nels ou de pro­priété. Vous con­venez égale­ment que vos com­men­taires ne con­tien­dront pas de con­tenu illé­gal, diffam­a­toire, offen­sif ou obscène, et qu’ils ne con­tien­dront non plus pas de virus infor­ma­tique ou d’autres logi­ciels malveil­lants qui pour­raient affecter de quelque manière que ce soit le fonc­tion­nement du Ser­vice ou tout autre site web asso­cié. Vous ne pou­vez pas utilis­er de fausse adresse e‑mail, pré­ten­dre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essay­er de nous induire nous et/ou les tierces par­ties en erreur quant à l’origine de vos com­men­taires. Vous êtes entière­ment respon­s­able de tous les com­men­taires que vous pub­liez ain­si que de leur exac­ti­tude. Nous n’assumons aucune respon­s­abil­ité et décli­nons tout engage­ment quant à tout com­men­taire que vous pub­liez ou que toute autre tierce par­tie pub­lie.

 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumis­sion de vos ren­seigne­ments per­son­nels sur notre bou­tique est régie par notre Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité. Cliquez ici pour con­sul­ter notre Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pour­rait qu’il y ait par­fois des infor­ma­tions sur notre site ou dans le Ser­vice qui pour­raient con­tenir des erreurs typographiques, des inex­ac­ti­tudes ou des omis­sions qui pour­raient être rel­a­tives aux descrip­tions de pro­duits, aux prix, aux pro­mo­tions, aux offres, aux frais d’expédition des pro­duits, aux délais de livrai­son et à la disponi­bil­ité. Nous nous réser­vons le droit de cor­riger toute erreur, inex­ac­ti­tude, omis­sion, et de chang­er ou de met­tre à jour des infor­ma­tions ou d’annuler des com­man­des, si une quel­conque infor­ma­tion dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié est inex­acte, et ce, en tout temps et sans préavis (y com­pris après que vous ayez passé votre com­mande).

Nous ne sommes pas tenus de met­tre à jour, de mod­i­fi­er ou de clar­i­fi­er les infor­ma­tions dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié, inclu­ant mais ne se lim­i­tant pas aux infor­ma­tions sur les prix, sauf si req­uis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié ne devrait être prise en compte pour con­clure que les infor­ma­tions dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié ont été mod­i­fiées ou mis­es à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des inter­dic­tions énon­cées dans les Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est inter­dit d’utiliser le site ou son con­tenu: (a) à des fins illé­gales; (b) pour inciter des tiers à réalis­er des actes illé­gaux ou à y pren­dre part; © pour enfrein­dre toute ordon­nance régionale ou toute loi, règle ou régu­la­tion inter­na­tionale, fédérale, provin­ciale ou éta­tique; (d) pour porter atteinte à ou vio­l­er nos droits de pro­priété intel­lectuelle ou ceux de tierces par­ties; (e) pour harcel­er, mal­traiter, insul­ter, bless­er, dif­famer, calom­nier, dén­i­gr­er, intimider ou dis­crim­in­er quiconque en fonc­tion du sexe, de l’orientation sex­uelle, de la reli­gion, de l’origine eth­nique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un hand­i­cap; (f) pour soumet­tre des ren­seigne­ments faux ou trompeurs; (g) pour télé­vers­er ou trans­met­tre des virus ou tout autre type de code malveil­lant qui sera ou pour­rait être util­isé de manière à com­pro­met­tre la fonc­tion­nal­ité ou le fonc­tion­nement du Ser­vice ou de tout autre site web asso­cié, indépen­dant, ou d’Internet; (h) pour recueil­lir ou suiv­re les ren­seigne­ments per­son­nels d’autrui; (i) pour pollu­poster, hameçon­ner, détourn­er un domaine, extor­quer des infor­ma­tions, par­courir, explor­er ou bal­ay­er le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou con­tourn­er les mesures de sécu­rité de notre Ser­vice, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réser­vons le droit de résili­er votre util­i­sa­tion du Ser­vice ou de tout site web con­nexe pour avoir enfreint les util­i­sa­tions inter­dites.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garan­tis­sons ni ne pré­ten­dons en aucun cas que votre util­i­sa­tion de notre Ser­vice sera inin­ter­rompue, rapi­de, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garan­tis­sons pas que les résul­tats qui pour­raient être obtenus par le biais de l’utilisation du Ser­vice seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puis­sions sup­primer le Ser­vice pour des péri­odes de temps indéfinies ou annuler le Ser­vice à tout moment, sans vous aver­tir au préal­able.

Vous con­venez expressé­ment que votre util­i­sa­tion du Ser­vice, ou votre inca­pac­ité à utilis­er celui-ci, est à votre seul risque. Le Ser­vice ain­si que tous les pro­duits et ser­vices qui vous sont four­nis par le biais du Ser­vice sont (sauf men­tion expresse du con­traire de notre part) four­nis “tels quels” et “selon la disponi­bil­ité” pour votre util­i­sa­tion, et ce sans représen­ta­tion, sans garanties et sans con­di­tions d’au­cune sorte, express­es ou implicites, y com­pris toutes les garanties implicites de com­mer­cial­i­sa­tion ou de qual­ité marchande, d’adaptation à un usage par­ti­c­uli­er, de dura­bil­ité, de titre et d’absence de con­tre­façon.

La Société d’histoire et de généalo­gie des Hautes-Lau­ren­tides, nos directeurs, respon­s­ables, employés, sociétés affil­iées, agents, con­trac­tants, sta­giaires, four­nisseurs, prestataires de ser­vices et con­cé­dants ne peu­vent en aucun cas être tenus respon­s­ables de toute blessure, perte, récla­ma­tion, ou de dom­mages directs, indi­rects, acces­soires, puni­tifs, spé­ci­aux, ou dom­mages con­sé­cu­tifs de quelque nature qu’ils soient, inclu­ant mais ne se lim­i­tant pas à la perte de prof­its, de revenus, d’économies, de don­nées, aux coûts de rem­place­ment ou tous dom­mages sim­i­laires, qu’ils soient con­tractuels, délictuels (même en cas de nég­li­gence), de respon­s­abil­ité stricte ou autre, résul­tant de votre util­i­sa­tion de tout ser­vice ou pro­duit provenant de ce Ser­vice, ou quant à toute autre récla­ma­tion liée de quelque manière que ce soit à votre util­i­sa­tion du Ser­vice ou de tout pro­duit, inclu­ant mais ne se lim­i­tant à toute erreur ou omis­sion dans tout con­tenu, ou à toute perte ou tout dom­mage de toute sorte découlant de l’utilisation du Ser­vice ou de tout con­tenu (ou pro­duit) pub­lié, trans­mis, ou autrement ren­du disponible par le biais du Ser­vice, même si vous avez été aver­tis de la pos­si­bil­ité qu’ils survi­en­nent. Parce que cer­tains États ou cer­taines juri­dic­tions ne per­me­t­tent pas d’exclure ou de lim­iter la respon­s­abil­ité quant aux dom­mages con­sé­cu­tifs ou acces­soires, notre respon­s­abil­ité sera lim­itée dans la mesure max­i­male per­mise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de pro­téger La Société d’histoire et de généalo­gie des Hautes-Lau­ren­tides, notre société-mère, nos fil­iales, sociétés affil­iées, parte­naires, respon­s­ables, directeurs, agents, con­trac­tants, con­cé­dants, prestataires de ser­vices, sous-trai­tants, four­nisseurs, sta­giaires et employés, quant à toute récla­ma­tion ou demande, inclu­ant les hon­o­raires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce par­tie à cause de ou découlant de votre vio­la­tion de ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation ou des doc­u­ments aux­quels ils font référence, ou de votre vio­la­tion de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une dis­po­si­tion des présentes Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illé­gale, nulle ou inap­plic­a­ble, cette dis­po­si­tion pour­ra néan­moins être appliquée dans la pleine mesure per­mise par la loi, et la par­tie non applic­a­ble devra être con­sid­érée comme étant dis­so­ciée de ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dis­so­ci­a­tion ne devra pas affecter la valid­ité et l’applicabilité de toutes les autres dis­po­si­tions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les oblig­a­tions et respon­s­abil­ités engagées par les par­ties avant la date de résil­i­a­tion res­teront en vigueur après la résil­i­a­tion de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation sont effec­tives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résil­iées par ou bien vous ou non. Vous pou­vez résili­er ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utilis­er nos Ser­vices, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule dis­cré­tion, que vous échouez, ou si nous soupçon­nons que vous avez été inca­pable de vous con­former aux modal­ités de ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pour­rions aus­si résili­er cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez respon­s­able de toutes les sommes redev­ables jusqu’à la date de résil­i­a­tion (celle-ci étant incluse), et/ou nous pour­rions vous refuser l’accès à nos Ser­vices (ou à toute par­tie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout man­que­ment de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute dis­po­si­tion des présentes Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas con­stituer une renon­ci­a­tion à ce droit ou à cette dis­po­si­tion.

Ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre poli­tique ou règle d’exploitation que nous pub­lions sur ce site ou rel­a­tive­ment au Ser­vice con­stituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régis­sent votre util­i­sa­tion du Ser­vice, et rem­pla­cent toutes les com­mu­ni­ca­tions, propo­si­tions et tous les accords, antérieurs et con­tem­po­rains, oraux ou écrits, entre vous et nous (inclu­ant, mais ne se lim­i­tant pas à toute ver­sion antérieure des Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être inter­prétée en défaveur de la par­tie rédac­trice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation, ain­si que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous four­nissons des Ser­vices seront régis et inter­prétés en ver­tu des lois en vigueur à La Société d’histoire et de généalo­gie des Hautes-Lau­ren­tides (385, rue du Pont, C.P. 153, Mont-Lau­ri­er QC J9L 3G9).

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pou­vez con­sul­ter la ver­sion la plus récente des Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réser­vons le droit, à notre seule dis­cré­tion, de met­tre à jour, de mod­i­fi­er ou de rem­plac­er toute par­tie de ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation en pub­liant les mis­es à jour et les change­ments sur notre site. Il vous incombe de vis­iter notre site régulière­ment pour véri­fi­er si des change­ments ont été apportés. Votre util­i­sa­tion con­tin­ue de ou votre accès à notre site après la pub­li­ca­tion de toute mod­i­fi­ca­tion apportée à ces Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation con­stitue une accep­ta­tion de ces mod­i­fi­ca­tions.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les ques­tions con­cer­nant les Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées par cour­riel à [email protected] ou par la poste à C.P. 153, Mont-Lau­ri­er QC J9L 3G9, Cana­da.